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2000

mis à jour le 31 12 2000

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l’évolution d’un problème, d’une politique ou d’une réforme faisant débat dans l’actualité.

Sommaire

2000

Chronologie de l'année 2000

janvier à décembre

2000 >

 JANVIER

 4 janvier : La Commission européenne dépose un recours contre la France auprès de la Cour de justice de l’UE pour non-respect de la levée de l’embargo sur la viande de bœuf britannique.


 6 janvier : Rapport de la "Mission 2003" (Paul Champsaur et Thierry Bert) sur la modernisation du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Finances, préconisant la simplification des démarches et, à terme, un système de retenue à la source pour l’impôt sur le revenu.


 13 janvier : Arrêt du Conseil constitutionnel validant la seconde loi Aubry sur les 35 heures, à l’exception de quatre dispositions. La loi est promulguée le 19.

 18 janvier : En assemblée générale, le MEDEF annonce qu’il mettra un terme à sa participation dans l’ensemble des organismes paritaires "tels qu’ils sont actuellement organisés", au plus tard le 31 décembre, et prône une " refondation sociale ". Réunions avec les syndicats sur quatre " chantiers " durant l’année.


 28 janvier : Dans le cadre de la consultation visant à créer une organisation représentative de l’islam en France, signature d’un texte intitulé "Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman".


 28 janvier : Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, remise à Lionel Jospin, Premier ministre, du rapport sur l’épargne salariale de Jean-Pierre Balligand et de Jean-Baptiste de Foucauld. Consulter le rapport


 FÉVRIER
 7 février : Publication du premier rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, préconisant un renforcement de la législation existante et proposant de dissoudre certaines sectes, telle l’Eglise de scientologie. Consulter le rapport



 9 février : La Commission européenne autorise la fusion entre TotalFina et Elf.


 9 février : Le ministre de l’Economie, Christian Sautter, reconnaît devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale un surplus de 30,7 milliards de recettes fiscales par rapport aux prévisions de la loi de FinancesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte..


 MARS
 14 mars  : Rapport du Groupe d’étude sur les discriminations (GED) consacré aux "emplois fermés aux étrangers", estimés à 7 millions. Consulter le rapport


 20 mars : E. Guigou, ministre de la Justice, annonce 1 MdF supplémentaire pour la justice : 200 millions pour la rénovation des tribunaux et 800 millions pour la construction de nouvelles prisons.

 23-26 mars : A Martigues (Bouches-du-Rhône), 30ème congrès du PCF : adoption du document d’orientation comportant sept textes qui réforment notamment les structures du parti


 27 mars : Remaniement du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et nomination de huit nouveaux ministres ou secrétaires d’Etat : départs de Christian Sautter, de Claude Allègre, de Catherine Trautmann et d’Emile Zuccarelli, remplacés par Laurent Fabius, Jack Lang, Catherine Tasca et Michel Sapin ; création de nouveaux ministères ou secrétariats d’Etat.

 29 mars : Raymond Forni (PS) est élu président de l’Assemblée nationale, en remplacement de Laurent Fabius.

 30 mars : Décision du Conseil constitutionnel validant les principales dispositions des deux lois sur le cumul des mandats.



 AVRIL
 12 avril : PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Consulter le texte


 17 avril : Remise à L. Jospin du rapport de la Mission d’étude sur la spoliation des juifs de France présidée par Jean Mattéoli Consulter le rapport


 18-26 avril : Débat sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques. Le 18, le MEDEF dénonce "l’interventionnisme" de l’Etat dans l’économie ; les députés MDC déplorent la "modestie" du projet et souhaitent une interdiction des licenciements économiques en cas de bénéfices importants des entreprises. Le 26, compromis entre L. Fabius et les députés PS sur la fiscalité des stock-options (durcissement de la fiscalité pour les bénéficiaires de stock-options importantes et prise en compte du risque).


 25 avril : Le Gouvernement renonce à la négociation d’un accord-cadre sur les 35 heures pour l’ensemble de la fonction publique et annonce aux syndicats qu’un projet de décret pour la fonction publique d’Etat leur sera prochainement adressé puis transposé aux fonctions publiques territoriale et hospitalière.


 26 avril : A la suite du débat sur la " cagnotte " (rentrées d’impôts supplémentaires du fait de la croissance), présentation, en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., du projet de loi de Finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. pour 2000 : 40,6 MdF consacrés à la réduction des impôts (abaissement de la TVA, de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation) ; ouvertures nettes de crédits s’élevant à 10 MdF, dont 5,5 MdF pour financer les dépenses dues aux tempêtes, aux cyclones et à la marée noire, 2,1 MdF pour les hôpitaux et 1 MdF pour l’Education nationale ; le solde budgétaire demeure inchangé à - 215,3 MdF.

 MAI
 3 mai : Nomination, en Conseil des ministres, de la Défenseure des enfants, en vertu de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant une autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant.


 4 mai : La direction de Michelin présente aux syndicats le volet français de son plan de restructuration en Europe (1880 suppressions de postes sur trois ans par départs anticipés et reclassements).


 10 mai : Décret portant création du Conseil d’orientation des retraites (COR). Le 16, critiquant la faible représentation des partenaires sociaux au sein du Conseil, le MEDEF décide de ne pas y nommer de représentants.

 15 mai : A l’Hôtel Matignon, réunion rassemblant des élus corses, le préfet de Corse, un conseiller du Premier ministre et le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, inaugurant une série de réunions de travail hebdomadaires devant aboutir, le 10 juillet, à une troisième réunion dans le cadre du processus de négociation engagé en décembre 1999. Consulter le rapport


 15 mai : Décret portant création d’un Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

 18 mai : Publication d’un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) préconisant l’interdiction définitive de l’usage des intestins de bovins d’origine française dans l’alimentation humaine.


 JUIN
 6 juin : Promulgation de la loi n° 2000-493 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, votée à la quasi-unanimité le 3 mai à l’Assemblée nationale. Consulter le texte


 6 juin : Promulgation de la loi n° 2000-494 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité, autorité administrative indépendante. Consulter le texte


 8 juin : Le ministère de l’Agriculture lance le premier programme de dépistage de la maladie de la vache folle (48 000 animaux testés d’ici la fin 2000).

 9 juin : La France ratifie la convention de juillet 1998 créant la Cour pénale internationale, premier tribunal pénal international permanent.


 13 juin : La Commission européenne adresse une mise en demeure à la France, estimant insuffisante la transposition en droit français (loi du 10 février 2000 sur le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’électricité) de la directive européenne de 1996 sur la libéralisation du marché de l’électricité.


 15 juin : Promulgation de la loi n° 2000-516 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Consulter le texte


 21-22 juin : Publication d’un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la délinquance financière et le blanchiment d’argent en Europe, mettant en cause la législation permissive de Monaco et invitant la France à une "remise à plat" des accords avec cette principauté.


 28 juin : Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. adopte définitivement, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi de Finances rectificative pour 2000. Le lendemain, décision du Conseil constitutionnel censurant plusieurs mesures, dont celles relatives au dispositif d’extension de la TGAP (écotaxe) et au transfert du produit des taxes sur le tabac au financement des 35 heures. Promulgation le 30.

 30 juin : Promulgation de la loi n° 2000-595 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruptionConsulter le texte


 30 juin : Promulgation de la loi n° 2000-597 relative au référé devant les juridictions administrativesConsulter le texte

 JUILLET
 30 juin-1er juillet : A Millau, manifestations contre la "malbouffe" et l’OMC, à l’occasion du procès de 10 militants de la Confédération paysanne, dont José Bové, accusés d’avoir démonté un restaurant McDonald’s en construction le 12 août 1999.

 
 1er juillet : Début de la présidence française de l’UE pour six mois.

 2 juillet : Mayotte : consultation de la population sur l’avenir de l’archipel, en application de la loi du 9 mai 2000. Près de 73% des Mahorais ont approuvé l’accord sur l’avenir de Mayotte, qui dote l’archipel d’un statut intérimaire de collectivité départementale et prévoit un nouveau projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. en 2010 sur l’avenir institutionnel.


 5 juillet : Publication des deux rapports des commissions d’enquête du Sénat ("Prisons : une humiliation pour la République") et de l’Assemblée nationale ("La France face à ses prisons") sur les prisons françaises, issus de deux commissions constituées à la suite de la publication, en février du témoignage de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé.


 10 juillet : Le 10, nouvelle réunion avec les élus corses : le gouvernement présente un document d’orientation qui compte 8 chapitres, dont deux sont ouverts au débat (institutions et transfert de compétences). Consulter le rapport

 10 juillet : Promulgation de la loi n° 2000-647 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, suite à la mobilisation des élus locaux protestant contre la "pénalisation" de la vie politique locale. Consulter le texte


 10 juillet : Promulgation de la loi n° 2000-644 instituant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux "Justes" de France. Consulter le texte


 10 juillet : Six fédérations de fonctionnaires (CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) signent le protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire dans les trois fonctions publiques proposé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, la CGT s’opposant au texte.


 18 juillet : Présentation, en Conseil des ministres, de trois projets de loi, dont un organique, visant à réformer la justice commerciale et tendant à modifier l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (notamment institution de "chambres mixtes" au sein des tribunaux de commerce, composées d’un magistrat du corps judiciaire et de deux juges consulaires).


 26 juillet : Après avis du Conseil constitutionnel du 20, promulgation de la loi n° 2000-698 relative à la chasse : elle organise la chasse de nuit, et permet aux petits propriétaires fonciers d’interdire leurs terres aux chasseurs. Elle confie au pouvoir réglementaire (ministre et préfets) le soin de fixer les dates de chasse. Liée à l’application d’une directive européenne sur les oiseaux migrateurs, cette loi a suscité d’âpres débats. Consulter le texte




 AOÛT
 1er août : Promulgation de la loi n° 2000-719 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : elle entérine le nouveau statut de France Télévision sous forme de holding, prévoit le nouveau régime applicable au numérique hertzien et limite l’accès au marché publicitaire pour les chaînes publiques. Consulter le texte


 18 août : Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lance la procédure d’attribution des licences du futur téléphone mobile multimédia (UMTS) : les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 janvier 2001 et chacun des quatre opérateurs retenus devra acquitter 32,5 Mds F (plutôt qu’un système d’enchères).


 25 août : Décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat, qui a fait l’objet, en juin 2000, d’une concertation avec les syndicats et qui sera transposé, après négociation, aux fonctions publiques territoriale et hospitalière.


 29 août : Remaniement du gouvernement, suite à la démission de Jean-Pierre Chevènement : Daniel Vaillant est nommé ministre de l’Intérieur, Jean-Jack Queyranne ministre des Relations avec le Parlement, et Christian Paul secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.

 SEPTEMBRE
 
 11 septembre : Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, annonce que la construction du synchrotron français de troisième génération (projet SOLEIL), un temps remise en cause, sera lancée à l’automne 2001 sur le plateau de Saclay.


 15 septembre : Le gouvernement annonce la privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. du groupe d’électronique Thomson Multimedia.

 19 septembre : Libération des derniers otages français sur l’île de Jolo après intervention militaire philippine.


 19 septembre : Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, installe l’Observatoire de l’emploi public.

 26 septembre : Modification du préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux : à la demande de la France, substitution du " patrimoine spirituel et moral " au " patrimoine religieux "


 OCTOBRE
 2 octobre : Promulgation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 relative à la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective du Président de la République, élu pour cinq ans.


2 octobre : Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, confirme le refus du gouvernement d’agréer la convention d’assurance-chômage signée par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC : elle met en cause le financement du plan de retour à l’emploi (PARE) et son système de sanctions, qui peut amener les chômeurs à accepter "n’importe quel type d’emploi".


 13 octobre : La Commission européenne autorise, à certaines conditions, la fusion (annoncée le 20 juin) du groupe français Vivendi et de sa filiale Canal Plus avec le groupe canadien Seagram (Vivendi Universal, numéro deux mondial de la communication).


 17 octobre : Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, remet à L. Jospin le rapport de la Commission sur l’avenir de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. qui contient 154 propositions. Consulter le rapport


 31 octobre : Déstabilisé par une violente tempête, un tanker italien transportant 6000 tonnes de produits toxiques, le "Ievoli-Sun", sombre le 31 au nord de l’île anglo-normande d’Aurigny. Débat sur la sécurité maritime.

 NOVEMBRE
 Novembre  : Amplification de la crise liée à la maladie de la "vache folle" (ou ESB) et à sa variante humaine, avec une chute de la consommation de bœuf, un nombre croissant de maires excluant le bœuf des cantines scolaires et plusieurs pays interdisant l’importation de viande bovine en provenance de France


 4-5 novembre : Adoption de la "déclaration de Bamako", qui définit un programme pour la démocratisation des Etats membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

 7 novembre : Dans la nuit, le Sénat adopte, en première lecture, la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, adoptée en 1998 par l’Assemblée nationale.


 8 novembre : A Agen, lors de l’inauguration des nouveaux locaux de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), L. Jospin annonce une "grande loi pénitentiaire", qui sera soumise au Conseil des ministres avant l’été 2001, et un plan de rénovation des établissements pénitentiaires d’un montant de 10 Mds F.


 8 novembre : L’INSEE présente les premiers résultats du recensement de la population effectué en mars 1999 : la France compte 60 082 000 habitants. La population augmente (+ 3,4% de 1990 à 1999), tout en vieillissant.

 13 novembre : A Marseille, les ministres européens de la Défense et des Affaires étrangères des dix pays membres de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) mettent fin aux activités de l’UEO, créée en 1948 .

 13 novembre : Promulgation de la loi n° 2000-1207 d’orientation pour l’Outre-Mer, qui institue un "congrès" ( réunissant les conseillers régionaux et départementaux des régions monodépartementales pour délibérer de toute proposition institutionnelle ( aux pouvoirs limités et les autorise à négocier des accords internationaux avec les Etats de leur région. Consulter le texte


 14 novembre : Remise à L. Jospin du rapport du Haut Conseil à l’intégration sur "l’islam dans la République". Consulter le rapport


 20 novembre : Comme suite à résolution du Parlement européen réclamant une suspension de l’usage de toutes les farines animales dans l’alimentation des animaux, la France s’engage à ne plus exporter de farines animales dans l’UE. Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’accordent sur le principe d’étendre le programme communautaire de dépistage de l’ESB à tous les bovins "à risque" âgés de plus de 30 mois, dès le 1er janvier 2001.


 22 novembre : Dans des entretiens au "Monde", les généraux Jacques Massu et Paul Aussaresses reconnaissent l’institutionnalisation de la torture lors de la guerre d’Algérie.

 22 novembre : Le Conseil d’Etat valide un arrêté du ministère de l’Agriculture de février 1998, autorisant la commercialisation de trois variétés de maïs OGMOGMOrganisme génétiquement modifié de Novartis Seeds.


 29 novembre : Lors d’une conférence de presse, D. Vaillant présente l’avant-projet de loi sur la CorseConsulter le texte



 DÉCEMBRE
 7-11 décembre : A Nice, sommet européen sous présidence française. Le traité ne bouleverse guère l’équilibre institutionnel, il conduit plutôt à des ajustements orientés autour de deux axes principaux  : la question du fonctionnement et de la composition des institutions - processus décisionnel- et les coopérations renforcées. Consulter le texte

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