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Chronologie de l'année 2001

janvier à décembre

2001 >

 JANVIER

 1er janvier : Début du programme de dépistage systématique de l’ESB chez les bovins âgés de plus de 30 mois

 11 janvier : Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat annonce des simplifications administratives portant notamment sur le renouvellement des passeports ou des titres de séjour, les prestations familiales et le dépôt des statuts des associations.

 18 janvier : Adoption définitive, le 18, par l’Assemblée nationale, d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires., initiée par le groupe socialiste en mai 1998, affirmant que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Crise diplomatique avec la Turquie.

 27 janvier : Débat sur l’insécurité à la suite d’affrontements dans un centre commercial de la Défense (Hauts-de-Seine) entre 200 à 300 jeunes venus de deux communes des Yvelines.

 30 et 31 janvier : SFR et France Telecom déposent leur candidature à une licence UMTS, alors que le groupe Bouygues y renonce. Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. relativise l’impact du manque à gagner entraîné par la pénurie de candidats sur le Fonds de réserve pour les retraites. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) demande un nouvel appel d’offres le 31 mai.

 FÉVRIER
 5 février : Le groupe allemand de communication Bertelsmann prend le contrôle du groupe audiovisuel européen RTL Group (RTL et M6).

 5 février : Saisie par le Gouvernement de l’avant-projet de loi révisant les lois de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. de 1994, la Commission nationale consultative des droits de l’homme émet un avis défavorable au clonage humain à des fins thérapeutiques. Le 7, le Comité consultatif national d’éthique émet un avis favorable au clonage thérapeutique.

6 février :PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n° 2001-111 relative à l’adoption internationale. Consulter le texte

6 février : Gouvernement : Bernard Kouchner, ancien administrateur de l’ONU au Kosovo, est nommé ministre délégué à la Santé ; Dominique Gillot devient secrétaire d’Etat aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.

8 février : Dans un avis, le Conseil d’Etat émet trois critiques sur le projet de loi sur la Corse, concernant le caractère "obligatoire" de l’enseignement de la langue corse, sauf avis contraire des parents, les dispositions relatives aux droits de succession et la dévolution, à l’Assemblée de Corse, d’une compétence d’adaptation réglementaire et législative. Le 13, J. Chirac décide de reporter l’inscription du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. à l’ordre du jour du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 14.

17 février : Débat sur le droit d’asile suite à l’échouage, le 17, près de Saint-Raphaël (Var), d’un vraquier cambodgien transportant 908 passagers clandestins qui se disent originaires du Kurdistan irakien (dont 300 enfants de moins de 10 ans) et réclament le statut de réfugiés en France ou en Europe.

19 février : Promulgation de la loi n°  2001-153 tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Consulter le texte

19 février : Promulgation de la loi n° 2001-152 sur l’épargne salariale . Consulter le texte

26 février : Les ministres des Affaires étrangères de l’UE signent le traité de Nice sur la réforme des institutions européennes, élaboré en décembre 2000 lors de la présidence française.

26 février : Renouvellement triennal du Conseil constitutionnel : nominations d’Olivier Dutheillet De Lamothe, secrétaire général adjoint de l’Elysée, Dominique Schnapper, sociologue, et Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes.

 MARS
 6 mars : Le ministre de l’Economie et des Finances présente le nouveau Code des marchés publics, créé par un décret du 7 , destiné à moderniser et à clarifier les règles de passation des marchés, à les adapter aux directives européennes et à ouvrir plus largement les marchés publics aux PME et aux artisans. Consulter le texte

 11 mars  : Premier tour des élections municipales  : première application de la loi sur la parité (communes de plus de 3 500 habitants) et premières élections auxquelles peuvent participer les ressortissants de l’UE. Participation  : 67,4 %, en baisse par rapport à 1995. Recul global de l’extrême droite ; l’opposition parlementaire recueille 47 % des voix et la majorité plurielle, 44,8 % (progression des Verts et affaiblissement du PCF) ; progression des listes d’extrême gauche et "citoyennes" (Motivé-e-s à Toulouse). progression de la gauche à Paris, la droite étant également en difficulté à Lyon et à Toulouse. Election ou réélection de dix membres du gouvernement.

 11 et 18 mars : Deux tours des élections cantonales, concernant 1 932 cantons, dont 4 nouvellement créés  : taux de participation de 65,6% puis 56,2%. La majorité parlementaire perd 3 cantons (810) ; l’opposition en gagne 6 (1112)  ; l’extrême droite perd ses 4 cantons ; progression des candidats divers qui détiennent 13 cantons (+ 5).

 14 mars : Le patronat et l’ensemble des syndicats mettent en place l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui remplace à partir du 1er avril l’Association pour la structure financière (ASF) et permet de financer le surcoût des départs à la retraite entre 60 et 65 ans, malgré les réserves des syndicats et du gouvernement.

 18 mars : Second tour des municipales : participation de 66% ; dans les 232 communes de plus de 30 000 habitants, progression de l’opposition parlementaire qui en détient 129 (+ 20) ; recul de la majorité parlementaire qui en détient 103 (- 20), mais remporte Paris et Lyon. Lionel Jospin, Premier ministre, demande aux membres du Gouvernement de choisir entre leur portefeuille ministériel et leur fonction de maire, conformément à la règle de non-cumul arrêtée en juin 1997.

 29-31 mars : Le groupe de distribution britannique Marks & Spencer et le groupe Danone annoncent des plans de restructuration entraînant la suppression de 1 700 emplois en France pour le premier et de 570 pour le second. GrèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. de l’usine LU de Calais.

 AVRIL
 5 avril : Le ministre de l’Education nationale présente ses orientations pour le "collège républicain" (maintien du collège unique avec diversification des parcours des élèves) : aménagements horaires ; évaluation systématique des élèves de la 6ème à la 3ème ; redécoupage de la carte scolaire ; "itinéraires de découverte" en 5ème et 4ème fondés sur un travail pluridisciplinaire..

 12 avril : Mesures prises à la réunion du gouvernement consacrée aux "ajustements" promis par L. Jospin : renforcement du contrôle des licenciements économiques ; mesures en faveur des jeunes, des salariés à faibles revenus et des personnes en situation précaire (notamment extension et amélioration du programme d’accompagnement personnalisé TRACE, doublement de la période de cumul d’un salaire avec un des minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité., nouveau plan de lutte contre les exclusions en mai, programme sur cinq ans pour la résorption de l’habitat insalubre et réquisitions de logements vacants)  ; mesures contre l’insécurité (dont généralisation de la police de proximité, rôle accru des maires et accroissement du nombre de centres de placement immédiat pour jeunes délinquants).

 26 avril : L. Jospin annonce qu’un mémorial national en hommage aux soldats morts pendant la guerre d’Algérie sera édifié en 2002, quai Branly à Paris. Publication d’une circulaire du Premier ministre destinée à favoriser l’accès aux archives en relation avec la guerre d’Algérie.

 26 avril : Diffusion sur M6 de "Loft Story", nouveau jeu télévisé dans lequel des jeunes sont filmés en permanence dans un appartement pendant 70 jours. Un long débat s’ensuit.

 MAI
 8 mai  : La Commission européenne engage une procédure contre la France devant la Cour européenne de justice pour non-transposition de la directive européenne sur l’ouverture du marché du gaz à la concurrence.

 9 mai : Promulgation de la loi n° 2001-398 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Consulter le texte

 9 mai : Promulgation de la loi n° 2001-397 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui lève notamment l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie. Consulter le texte

 13 mai : A Corte (Haute-Corse), quatre mouvements nationalistes corses, dont A Cuncolta et Corsica Viva, créent le parti "Indipendenza".

 15 mai : Promulgation de la loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques (nouvelles règles boursières, dispositions sur la fiscalité des stock-options et sur la grande distribution). Consulter le texte

 15 mai : Promulgation de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. n° 2001-419 modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (inversion du calendrier électoral, l’élection présidentielle précédant désormais les élections législatives). Consulter le texte

 17 mai : Publication du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les farines animales, reprochant aux pouvoirs publics d’avoir tardé à prendre des décisions pour lutter contre la maladie de la vache folle. Consulter le rapport

 21 mai : Promulgation de la loi n° 2001-434 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. Consulter le texte

 23 mai : Lors de l’examen au Sénat du projet de loi sur la sécurité quotidienne (adopté par l’Assemblée en première lecture le 27 avril, avec un amendement de Thierry Mariani (RPR), qui permet la saisie par la police du matériel de sonorisation dans les rave-parties), un amendement gouvernemental instaure une déclaration préalable pour les "rassemblements festifs à caractère musical" ; le projet de loi est adopté le 30.

 30 mai : Promulgation de la loi n° 2001-458 portant création d’une prime pour l’emploi (remboursement du prélèvement de la CSG par l’administration fiscale).

 30 mai : Adoption définitive du projet de loi portant de 10 à 12 semaines le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ; le texte contient aussi des dispositions sur la contraception et la stérilisation à visée contraceptive.

 JUIN
 6-15 juin : En Conseil des ministres, le 6, le général Paul Aussaresses est placé d’office dans la position de retraite par mesure disciplinaire, suite à son ouvrage décrivant la pratique de la torture pendant la guerre d’Algérie. Le 15, la Ligue des droits de l’homme (LDH) annonce que P. Aussaresses est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour "apologie de crime de guerre". 

 11 juin : Lors de la Conférence de la famille, L. Jospin annonce une série de mesures, dont la création d’un congé de paternité de deux semaines (rémunéré à 100 % du salaire brut).

 12 juin :Promulgation de la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, malgré la lettre de critiques adressée le 15 mai au Premier ministre par les présidents de la conférence des évêques de France et de la Fédération protestante de France  Consulter le texte

 JUILLET
 3 juillet : En présence du ministre de l’Intérieur, les représentants des fédérations musulmanes et des grandes mosquées signent l’accord-cadre sur l’organisation du culte musulman en France conclu le 22 mai, qui instaure un Conseil français du culte musulman (Comor).

 
 4-14 juillet : Multiples arrêtés municipaux instaurant un " couvre-feu " pour les mineurs. Le 9, le Conseil d’Etat valide un tel arrêté du maire (RPR) d’Orléans interdisant, durant l’été, aux mineurs de moins de 13 ans de circuler seuls, de 23h et 6h heures, dans trois quartiers sensibles.

 10 juillet : Gouvernement : démission de Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et de l’Environnement, remplacée par Yves Cochet.

 11-17 juillet : Le Conseil d’Etat valide le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), institué par l’arrêté ministériel du 4 décembre 2000 qui agrée la nouvelle convention d’assurance chômage, en estimant toutefois que celui-ci n’est pas obligatoire pour percevoir les allocations chômage. Le même jour, le Conseil constitutionnel valide la loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, qui entérine le dispositif du PARE. Le 17, promulgation de la loi n° 2001-624 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, qui donne notamment un cadre législatif au PARE Consulter le texte

 18 juillet : Le ministre de la Justice présente à la presse l’avant-projet de loi sur la peine et le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). pénitentiaire : renforcement des solutions alternatives à la prison ; nouvelle classification des établissements pénitentiaires ; réaffirmation ou octroi de droits aux détenus ; redéfinition des missions des personnels pénitentiaires ; instauration d’un contrôleur général des prisons, indépendant de l’administration pénitentiaire .

 20 juillet : Promulgation de la loi n° 2001-647 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, qui entrera en application le 1er janvier 2002. Consulter le texte 

 AOÛT
 1er août : Promulgation de la loi organique n°  2001-692 relative aux lois de Finances, réformant l’ordonnance de 1959 sur la procédure budgétaire : renforcement des pouvoirs de contrôle du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et réforme de la gestion publique, fondée sur une plus grande souplesse dans l’utilisation des moyens et une évaluation renforcée des résultats. Consulter le texte

 17 août : Dans un contexte de multiplication des violences en Corse, assassinat de François Santoni, ancien secrétaire d’A Cuncolta naziunalista.

 19 août : La réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds est rejetée par les habitants de trois communes de la vallée de Chamonix lors d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. jugé illégal par le tribunal administratif de Grenoble

 SEPTEMBRE  
 5 septembre : Présentation, en Conseil des ministres, d’un projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé : le projet de loi pose les conditions d’une véritable démocratie sanitaire en réaffirmant les droits des malades et en instituant notamment l’accès direct au dossier médical.

 3 septembre : Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), la COGEMA et Framatome créent la holding Areva, qui regroupe la filière française de l’atome

 7 septembre : Le groupe d’électroménager Moulinex-Brandt dépose son bilan et est mis en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre.

 11 septembre  : Attentats terroristes aux Etats-Unis, faisant des milliers de victimes et d’énormes dégâts  : trois avions de lignes commerciales détournés par des commandos-suicide s’abattent sur les tours jumelles du World Trade Center à New York et les bâtiments du Pentagone à Washington. Lionel Jospin, Premier ministre, décide de déclencher par précaution le "plan Vigipirate renforcé" Le 21, lors d’un sommet européen extraordinaire à Bruxelles, l’UE rejette tout "amalgame" entre les groupes terroristes et le monde arabe ou musulman ; elle juge "légitime" une riposte américaine visant les terroristes ou les Etats qui les soutiennent à condition qu’elle soit "ciblée" ; elle s’engage à coopérer avec les Etats-Unis dans la mesure des moyens de chaque pays et à condition qu’il y ait "consultations étroites"

 21 septembre : Explosion dans l’usine pétrochimique AZF, appartenant au groupe TotalFinaElf et située dans la banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). sud-ouest de Toulouse, causant 29 morts, des centaines de blessés et des dégâts matériels considérables.

 23 septembre : Renouvellement triennal du Sénat (102 sièges de la série B, dont 74 pourvus à la représentation proportionnelle) : la majorité obtient 41 sièges (+ 13) et l’opposition 61 (- 13) ; élection de 22 femmes, soit quinze de plus en tout. Le 1er octobre, Christian Poncelet, sénateur (RPR) des Vosges, est réélu président du Sénat.

 OCTOBRE
 3 octobre : L’OTAN active son article 5 (clause de solidarité mutuelle) et les Etats-Unis présentent une liste détaillant l’aide qu’ils demandent à leurs alliés

5 octobre : Bernard Kouchner, ministre de la Santé, présente devant la presse les grandes lignes du plan Biotox contre le terrorisme biologique annoncé, le 3, par Lionel Jospin, Premier ministre. Nombreuses fausses alertes au " charbon " en France à la suite de celles qui touchent les Etats-Unis.

 7 octobre : Opération "Liberté immuable"  : début des frappes américano-britanniques contre des installations militaires et les bases supposées des réseaux d’Oussama Ben Laden en Afghanistan. Le 9, à l’Assemblée nationale, L. Jospin assure que les parlementaires seront informés des opérations, mais exclut un vote du Parlement sur l’engagement français aux côtés des Etats-Unis.

 10 octobre : Statut du Président de la République  : un arrêt de la cour de cassation établit le principe de l’impossibilité pour des juges d’instruction de poursuivre le chef de l’Etat en exercice, le temps de son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective, et avec suspension de la prescription.

 19 octobre : François Logerot, premier président de la Cour des comptes remet à Lionel Jospin, Premier ministre, le rapport commandé en juillet sur les fonds spéciaux, qui sera examiné par le Parlement : notamment, maintien des fonds spéciaux pour les seuls services assurant la sécurité intérieure et extérieure ; réaffectation des frais de fonctionnement des cabinets et des rémunérations annexes des collaborateurs dans le budget de chaque ministère. Consulter le rapport

 NOVEMBRE
 5-7 novembre : Grève des soins dans les cliniques privées dont les directeurs demandent une aide de l’Etat pour augmenter les salaires des personnels paramédicaux. Le 7, à l’issue d’une réunion avec la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, les représentants des cliniques signent un protocole d’accord octroyant 259 millions d’euros (1,7 MdF) supplémentaires aux cliniques.

 7 novembre : Mise en examen du groupe pétrolier TotalFinaElf, en tant que personne morale, pour complicité de mise en danger de la vie d’autrui et pollution maritime, dans le cadre de l’enquête sur le naufrage du pétrolier " Erika "le 12 décembre 1999.

 15 novembre : Réunion du Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (CIRE) présidée par Lionel Jospin, Premier ministre. Relevé de décisions  : plan de modernisation de la gestion des ressources humaines de l’Etat visant à diversifier le recrutement des fonctionnaires (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences adopté par chaque ministère) et à encourager leur mobilité ; développement de la "citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. électronique" (notamment généralisation des téléservices publics avec la mise en ligne, avant l’année 2005, de toutes les démarches administratives).

 15 novembre : Promulgation de la loi n° 2001-1062 relative à la sécurité quotidienne. Voir le 23 mai . Consulter le texte

 21-29 novembre : Manifestations de policiers à Paris et en province. Le 29, à l’issue d’une réunion plénière avec des syndicats de policiers, D. Vaillant annonce la signature d’un "large accord" mettant fin au conflit : notamment, rallonge budgétaire de 400 millions de francs (soit au total une augmentation de 2,43 MdsF du budget de la police en 2002) ; mesures catégorielles et indemnitaires.

 DÉCEMBRE
 1er-11 décembre : Multiplication des actions de gendarmes qui protestent contre leurs conditions de travail et les propositions jugées insuffisantes du ministère de la Défense annoncées le 30 novembre. Le 4, à Montpellier et à Marseille, des gendarmes manifestent pour la première fois en tenue. Le 8, à l’issue d’une réunionde concertation,A. Richard annonce un plan approuvé par les sous-officiers représentant les gendarmes : revalorisation indemnitaire, recrutement de 4 500 sous-officiers ; gel de la mobilité  ; amélioration du matériel.

 1er-31 décembre : Poursuite et amplification de la mobilisation des médecins généralistes, en grève des gardes de nuit depuis le 15 novembre, qui réclament une revalorisation de leurs honoraires.

 3 décembre : Promulgation de la loi n° 2001-1135 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (renforcement des droits successoraux du conjoint survivant, avec notamment la reconnaissance d’un "réel droit" au maintien dans le logement conjugal, et égalité entre enfants légitimes et enfants adultérins). Consulter le texte

 6 décembre : Remise à Lionel Jospin, Premier ministre, du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) intitulé "Retraites : renouveler le contrat social entre les générations"  : le COR évalue le besoin de financement des retraites en 2040 entre 4 et 6 points du PIB Consulter le rapport

 10 décembre : Chargé d’une mission en novembre par L. Jospin, Julien Dray, député (PS) de l’Essonne, remet son rapport sur la mise en œuvre de la loi sur la présomption d’innocence : il propose quelques "simplifications" des procédures de garde à vue. Consulter le rapport

 14-15 décembre : Le sommet européen réuni à Laeken (Belgique), les 14 et 15, désigne Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République française, comme président de la Convention sur l’avenir de l’Europe. 

 17 décembre : Estimant que l’exception culturelle française est "morte", Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi Universal dont Canal+ est une filiale, qualifie d’archaïques les inquiétudes sur une "américanisation" du cinéma français. Nombreuses réactions politiques.