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Chronologies thématiques

6 10 2017 L’impôt sur la fortune : un impôt toujours controversé

Créé par la loi de finances pour 1989, sous le gouvernement Rocard, l’impôt de solidarité sur la (...)

3 07 2017 Les rythmes scolaires

Il y a plus de 50 ans déjà, lors d’un congrès, une majorité d’instituteurs déplorait la longueur des (...)

30 06 2017 Amiante : quelles réponses des pouvoirs publics ?

Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 1950. Pourtant le premier décret (...)

20 01 2017 Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016)

La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d’un vaste programme mondial de (...)

5 01 2017 La région : 50 ans d’évolution

2 juin 1960 Un décret crée 21 circonscriptions d'action régionale, sur lesquelles repose le (...)

5 01 2017 Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l’armée française depuis 1981

La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les (...)

3 08 2016 Trente ans de législation antiterroriste

Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l'opportunité ou non de (...)

21 07 2016 Soixante-dix ans de relations franco-syriennes

En 1916, les accords Sykes-Picot établissent une nouvelle partition du Moyen-Orient en quatre (...)

26 01 2016 Les révisions de la Constitution de 1958

1962 La loi 62-1292 du 6 novembre 1962 institue l'élection au suffrage universel direct du (...)

6 01 2016 La nationalité française : 30 ans de débat

La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un (...)

17 09 2015 La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l’espace Schengen

En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacre la libre circulation des (...)

7 09 2015 Le crédit impôt-recherche : quel bilan depuis 1983 ?

Le crédit d’impôt-recherche (CIR) constitue le principal dispositif fiscal de soutien aux (...)

8 07 2015 Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l’Union européenne

Le Traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, institue l'Union européenne : (...)

15 06 2015 Roms et gens du voyage

"Gens du voyage" est un terme administratif qui désigne un mode de vie non sédentaire : il (...)

31 03 2015 Le transport ferroviaire, compétence régionale

Depuis les premières lois de décentralisation de 1982-1983, l’élaboration et la mise en œuvre de la (...)

13 02 2015 Le développement de l’énergie éolienne

Utilisée depuis plusieurs siècles (moulins à vent), l'énergie éolienne s'est particulièrement (...)

26 08 2014 Les réformes du Sénat

Le Sénat, sous la Ve République, est la deuxième chambre du Parlement. Composé de 348 sénateurs (...)

24 06 2014 Intermittents du spectacle : un système d’indemnisation en débat

Le régime dérogatoire d’assurance chômage des salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et (...)

5 05 2014 Les fichiers et la protection des données personnelles

Créée par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la Commission nationale informatique (...)

1er 08 2013 Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics (...)

23 07 2013 L’administration au service de ses usagers

« Apporter à l’amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » (...)

21 05 2013 Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d’évolutions

Prérogative exclusive de l'Eglise jusqu'à la Révolution française, le mariage devenu civil en 1791 (...)

26 04 2013 Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes (...)

20 11 2012 Finances locales et décentralisation : 30 ans d’évolutions

Fin septembre 2012, le ministre du budget Jérôme Cahuzac annonce, lors de son audition devant le (...)

5 10 2012 Politique budgétaire : 30 ans de rigueur

Présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2012, le projet de loi de finances pour 2013 (...)

19 01 2012 La France, l’Allemagne et l’Europe

La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, acte fondateur de la communauté du Charbon et de (...)

21 10 2011 France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses

Après la Tunisie et l'Egypte, la contestation du monde arabe gagne la Libye en février 2011, (...)

30 09 2011 Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

Les minima sociaux sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de (...)

9 06 2011 Le développement des soins palliatifs

L’objectif des soins palliatifs n’est pas de guérir, mais de préserver la qualité de vie des (...)

22 03 2011 La sécurité nucléaire : quelles mesures, quelle information ?

La situation dans plusieurs centrales nucléaires japonaises, au lendemain du tremblement de (...)

26 10 2010 L’évolution du droit de grève

Conquis à la fin du 19ème siècle, le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution (...)

26 03 2010 Inondations : prévention et conséquences

La tempête Xynthia (fin février 2010) a provoqué de graves inondations sur les côtes atlantiques, (...)

25 02 2010 Réforme des modalités et du contrôle de la garde à vue

Polémique autour des chiffres officiels de la garde à vue, de la mise en garde à vue de mineures (...)

27 10 2009 Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer

1946 Loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant les "colonies" de la Guadeloupe, de la Martinique, de (...)

21 09 2009 La politique de la mer et du littoral (1970-2009)

1967 Le 18 mars, le Torrey Canyon, pétrolier de la filiale libérienne de l'Union Oil Company of (...)

22 06 2009 Les questions de bioéthique

1983 Décret du 23 février 1983 portant création du Comité consultatif national d'éthique pour les (...)

24 04 2009 Elections européennes : évolution de la procédure électorale

1958 – 1979 Les parlements nationaux nomment des députés européens. Tous ont le double mandat. (...)

10 02 2009 La télévision numérique

4 février 2009 La ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) et son agglomération basculent totalement (...)

30 12 2008 Grenelle de l’insertion et revenu de solidarité active : des principes à la réalisation (2005-2009)

21 avril 2005 Martin Hirsch, président d’Emmaüs-France, remet à Philippe Douste-Blazy, ministre des (...)

9 12 2008 Paquet "énergie climat" : repères chronologiques

10 janvier 2007 La Commission européenne présente une série de propositions fixant des objectifs (...)

1er 12 2008 25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes

Septembre 1981 Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au (...)

11 09 2008 Traité de Lisbonne : la fin d’une impasse institutionnelle ?

5 février 2008 Promulgation de la loi constitutionnelle n° 2008-103 modifiant le titre XV de la (...)

11 09 2008 Prix du pétrole : une forte hausse depuis 2003

8 février 2008 Selon un communiqué du ministère des Finances au sujet de la publication du rapport (...)

11 09 2008 Politique de défense : d’une loi de programmation militaire à l’autre (1994-2007)

13 - 31 juillet 2007 Le 13, lors d'une visite de la base de sous-marins nucléaires lanceurs (...)

9 09 2008 La garde d’enfants (1981-2008) : une question récurrente

23 juillet 2008 Remis au Premier ministre, le rapport Tabarot souligne l’insuffisance (...)

13 10 2004 Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003)

1990 Adoption par la Communauté économique européenne de deux directives relatives aux OGM : la (...)

13 10 2004 La crise de la vache folle de 1985 à 2004

1985-1994 septembre 1985 - novembre 1986 En septembre 1985, un rapport émanant du laboratoire (...)

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