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Inondations : prévention et conséquences

mis à jour le 26 03 2010 Archives.

La tempête Xynthia (fin février 2010) a provoqué de graves inondations sur les côtes atlantiques, causé des dommages considérables et entraîné la mort de 53 personnes. Le risque “inondation” est le premier risque naturel en France : 8 000 communes concernées, 20 000 km² de zones inondables et 4,5 millions de personnes vivant dans ces zones. L’importance des dommages s’est considérablement accrue depuis 30 ans en raison aussi du développement urbain dans les zones inondables. Les coûts énormes induits par les réparations des dommages peuvent affecter durablement l’économie locale voire nationale.

23 décembre 1981
Suite aux inondations dans le Sud-ouest et la vallée de la Saône qui ont frappé plusieurs centaines de communes, le Conseil des ministres décide un effort de solidarité nationale en faveur des populations sinistrées (déblocage d’un crédit pour financer notamment les aides qui seront accordées sur le Fonds de secours, à des taux exceptionnels, aux particuliers et aux entreprises à caractère familial. Ce crédit global doit aussi permettre de financer les travaux de remise en état des équipements publics relevant de l’Etat, de rembourser les dépenses de secours (dépenses ORSEC) faites par les collectivités locales, ainsi que de subventionner les travaux de remise en état des équipements publics locaux.

13 juillet 1982
Promulgation de la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (JO du 14).

Juin 1983
"Table ronde d’urgence" entre pouvoirs publics et organisations sur les régions sinistrées par les pluies et les inondations ; annonce par le ministère de l’Agriculture d’avances forfaitaires sur l’indemnisation des agriculteurs les plus touchés.

Août 1983
9 morts au Pays Basque suite à des inondations.

22 juillet 1987
Promulgation de la loi relative à la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs qui institue les Plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRN inondations) élaborés sur décision du préfet en association avec les communes ou structures intercommunales.

Octobre 1988
A la suite de violents orages sur la ville de Nîmes et sur ses environs ayant provoqué d’importants dégâts, le président de la République, François Mitterrand, annonce la mise en œuvre de mesures d’indemnisation des victimes. Le 8, publication au Journal Officiel d’un arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle pour Nîmes et soixante-dix communes environnantes.

Août 1989
Annonce de la décision de la Commission nationale des calamités agricoles de débloquer des crédits pour l’indemnisation des agriculteurs du Sud-ouest, victimes d’inondations en 1988.

14 novembre 1990
Déclaration devant l’Assemblée nationale de Brice Lalonde, ministre de l’Environnement, qui propose la création d’agences financières de bassin dans les DOM-TOM, destinées à participer à la prévention des inondations.

Septembre 1992
Le 22, des pluies torrentielles provoquent des inondations dans le Sud-est de la France, dans les départements du Vaucluse, de la Drôme et de l’Ardèche : le bilan est de 39 morts, dont 28 à Vaison-la-Romaine, et 8 disparus. Le 23, annonce par Paul Quilès, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, du classement des sites touchés en "zones sinistrées" et de l’ouverture de crédits exceptionnels. Le 26, des pluies provoquent la mort de 3 personnes en Languedoc-Roussillon.

Octobre 1993
Communication en Conseil des ministres sur les conséquences des intempéries survenues dans le Sud-est de la France : une structure de coordination des mesures d’assistance et d’indemnisation est chargée d’assurer la distribution aux victimes d’une aide d’urgence de 3 millions de francs, de rendre effective l’accélération de la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle et d’organiser la distribution d’un crédit de 120 millions de francs destiné à permettre la remise en état rapide des infrastructures publiques endommagées ; une mission d’expertise doit analyser les causes de l’importance et de la répétition des inondations dans le Vaucluse et proposer des mesures de nature à en prévenir les effets.

Novembre 1993
Déblocage d’un "secours d’urgence d’un million de francs" en Corse à la suite d’importantes inondations. François Mitterrand, président de la République, assure la population de l’île du "devoir de solidarité de la nation". Le 30, communication en Conseil des ministres sur les conséquences des intempéries dans le Sud de la France au mois d’octobre : 15 départements ont été touchés, 22 personnes ont disparu, le montant des dommages matériels s’élève à 3,5 milliards de francs.

24-27 décembre 1993
D’importantes crues, notamment de l’Oise, de la Seine et de la Marne, provoquent la mort de 3 personnes dont 2 gendarmes et l’évacuation d’environ 8000 personnes.

9 mars 1994
Communication en Conseil des ministres sur la réparation des dommages dus aux inondations. L’Etat aura consacré en moins de six mois plus d’un milliard de francs à la remise en état des infrastructures publiques. L’état de catastrophe naturelle a été prononcée pour 2649 communes. Une aide spéciale a été accordée à la commune de La Salle-en-Beaumont (Isère).

11 janvier 1995
La mise en examen intervenue le 16 décembre 1994 et rendue publique le 11 janvier de Pierre Hosteng, préfet du Vaucluse entre 1963 et 1967, pour avoir autorisé la construction d’un lotissement dans un quartier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) englouti le 22 septembre 1992 sous les eaux de l’Ouvèze, (38 morts, 4 disparus) suscite une vive émotion dans le corps préfectoral.

22-26 janvier 1995
Fortes intempéries sur le nord du territoire provoquant d’importantes inondations à partir du 22 en Bretagne et en Basse-Normandie puis à partir du 26 dans l’Est notamment dans les Ardennes. Au total, 43 départements sont touchés par les inondations qui provoquent la mort de 16 personnes et 4 disparitions.

1er février 1995
Communication en Conseil des ministres sur le bilan de l’application du plan de prévention des risques naturels adopté le 24 janvier 1994. Inscrites pour partie dans la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement, les dispositions de ce plan sont largement entrées en vigueur : des "plans de prévention des risques" ont été adoptés pour des zones inondables, un programme de couverture du territoire par un réseau de radars de météorologie, adopté en 1994, doit permettre d’améliorer la prévision et l’alerte, un programme décennal d’entretien des rivières et de protection contre les crues est entré en vigueur, une procédure d’expropriation pour la prévention des risques naturels majeurs est prévue.

Janvier 1996
Le 28, de violentes pluies provoquent des inondations et la mort de quatre personnes dans l’Hérault, conduisant les autorités à déclencher le plan Orsec.

2 février 1995
Promulgation de la loi sur la prévention des risques naturels - dite Loi Barnier.

14 février 1996
Communication en Conseil des ministres sur la protection des personnes et des biens contre les inondations.
Consulter le document

12-18 novembre 1996
Du 12 au 13, dans le Midi (Aude, Pyrénées-Orientales, Tarn et Hérault), des intempéries provoquent des inondations entraînant la mort de 35 personnes et de graves dégâts matériels. Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, déplore l’absence de politiques de prévention, le 13, et se ravise, le 14, en soulignant le caractère exceptionnel de la "catastrophe naturelle". Le 15, annonce par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur du déblocage d’un "secours d’extrême urgence" d’un million de francs. Le 18, réunion interministérielle consacrée aux inondations. Le même jour, visite dans l’Aude de Lionel Jospin, Premier ministre, et de Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement : à Carcassonne, hommage aux élus locaux et annonce d’une aide de l’Etat de 1,1 MdF. Le même jour, à l’Assemblée nationale, D. Voynet annonce que 1,3 MdF seront consacrés, dans les contrats de plan Etat-régions, à la protection des zones urbanisées et à l’entretien des ouvrages de protection contre les inondations.

26-30 décembre 1999
Les 26 et 27, violentes tempêtes touchant le Nord puis le Sud du territoire (88 morts, quatre millions de foyers privés d’électricité, parc forestier gravement touché, inondations, infrastructures et patrimoine historique endommagés). Le 28, une réunion interministérielle est consacrées aux tempêtes, à la pollution de la côte atlantique et à l’indemnisation des victimes. Le 29, communication en Conseil des ministres annonçant les mesures prises par le gouvernement : déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans 69 départements, provision de 100 millions de francs pour les communes les plus affectées et dispositif d’accélération des indemnisations (commissions départementales et structure nationale opérant une synthèse des difficultés) ; la Fédération française des sociétés d’assurance et plusieurs compagnies d’assurance annoncent des mesures destinées à faciliter les procédures d’indemnisation. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, annonce que les tempêtes, les inondations et la pollution coûteront 3 MdF dans le secteur des transports et de l’équipement.

12-28 décembre 2000
Les 12 et 13, importantes inondations dans le Finistère. Le 15, à Quimper, Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, annonce une aide de première urgence d’un montant de 10 millions de francs pour les collectivités territoriales touchées. Le 28, à l’issue d’une réunion interministérielle, une nouvelle aide de 15 millions de francs est allouée aux commerçants et artisans sinistrés.

Janvier 2001
Suite aux nouvelles inondations touchant la Bretagne, annonce de nouvelles aides, "au minimum" un doublement des aides annoncées en décembre 2000 ; création d’une mission interministérielle chargée de rechercher des solutions face aux inondations répétées en Bretagne et lancement d’une réflexion sur les modes d’urbanisation et de production agricole.

9-27 avril 2001
Le 9, visite de Lionel Jospin, Premier ministre, dans la Somme, département touché par des inondations exceptionnelles : à Abbeville, annonce du déblocage de moyens d’extrême urgence pour les sinistrés et la mise en place d’une mission sur les phénomènes pluviométriques ; interpellé par des habitants, il les invite à ne pas croire en la rumeur selon laquelle les inondations seraient provoquées par le déversement du trop-plein des eaux fluviales du bassin parisien. Le 17, à l’Assemblée nationale, L. Jospin annonce une aide de 20 millions de francs en faveur des communes sinistrées par les inondations dans la Somme, destinée au rétablissement des bâtiments publics et des routes. Le 26, mise en place d’une "cellule interministérielle" chargée de coordonner les actions de l’Etat.

8-30 septembre 2002
Les 8 et 9, violents orages et inondations dans le Sud-est (Gard, Vaucluse, Hérault, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme) provoquant la mort de 24 personnes et des dégâts évalués à 1,2 milliard d’euros. Déblocage par le gouvernement d’une aide d’urgence de 10 millions d’euros. Le 11, en Conseil des ministres, à l’issue d’un communiqué sur les conséquences des intempéries, Jacques Chirac, président de la République, assure les personnes sinistrées du soutien de l’Etat et souligne la nécessité de renforcer la politique de prévention des risques : mise en place d’un système d’alerte efficace, création de nouveaux aménagements et adaptation des plans d’urbanisme. Le 19, une commission interministérielle exceptionnelle reconnait l’état de catastrophe naturelle pour 395 communes. Le 24, à Nîmes, alors que des élus locaux mettent en cause les services de l’Etat en matière d’alerte, Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, présente un plan de lutte contre les inondations et une réforme de l’annonce des crues : affectation de nouveaux moyens à la mise en place de zones d’expansion des crues (130 millions d’euros sur 4 ans, abondés par 400 millions des collectivités locales). Le 30, à Nîmes, N. Sarkozy présente les premières mesures du plan d’aide aux sinistrés : subvention à hauteur de 35 % à 80 % des travaux de reconstruction des voiries et réseaux ; 40 millions d’euros dans le cadre de la procédure de calamité agricole.

2 octobre 2002
Lancement d’un appel à projet pour la mise en place de Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I) sur des bassins pilotes. Il s’agit d’inviter les acteurs locaux à élaborer des programmes d’actions destinés à traiter les bassins versants de manière globale et à développer la conscience du risque de la population.
Consulter la circulaire

13 décembre 2002
Dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) est prévue la réorganisation du dispositif national de prévention des crues (dotation financière de 130 millions d’euros).

3 janvier 2003
Présentation, en Conseil des ministres, d’un projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : notamment, amélioration de l’information des riverains d’usines à risque, en associant davantage les salariés et les sous-traitants des établissements de type " Seveso " à la prévention des risques et en proposant un nouveau dispositif de maîtrise de l’urbanisation autour des sites dangereux ; facilitation de la lutte contre les crues en amont des zones urbanisées, en créant des servitudes en vue de la rétention préventive des cours d’eau et en favorisant les pratiques agricoles limitant l’érosion.

14-17 juillet 2003
Du 14 au 15, violents orages dans l’Ouest, entraînant la mort de 5 personnes et d’importants dégâts matériels, notamment dans les Landes ; le 17, visite à Biscarrosse (Landes) de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés publiques : annonce du déblocage de 650 000 euros pour les dépenses urgentes des sinistrés et demande aux préfets de créer un guichet unique pour recevoir les réclamations.

30 juillet 2003
Promulgation de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (JO du 31).

1er-19 décembre 2003
Du 1er au 5, inondations et coulées de boue dans le Sud-est et le Centre-est de la France, entraînant la mort de 7 personnes et l’évacuation ou la mise en sécurité de 27000 personnes. Le 3, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, annonce un crédit d’intervention de 12 millions d’euros pour les zones touchées ; Roselyne Bachelot, ministre de l’Écologie et du Développement durable, estime que les collectivités territoriales ne prennent pas leurs responsabilités pour l’entretien des digues du grand delta du Rhône. Le 5, Michel Vauzelle, président (PS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), qualifie de " scandale " le refus du gouvernement de mettre en oeuvre le plan Orsec ; Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, annonce la mise en place d’un système de " guichet unique " afin de coordonner les demandes d’indemnisation des sinistrés. Le 8, réunion d’un comité interministériel qui décide l’attribution de 24 millions d’euros pour le confortement et la reconstruction des digues du grand delta du Rhône. Le même jour, le conseil régional de PACA vote une première enveloppe de 10 millions d’euros d’aide aux victimes, s’ajoutant aux 10 millions votés par le conseil général des Bouches-du-Rhône. Le 10, en Conseil des ministres, Jacques Chirac, président de la République, souhaite une clarification des responsabilités en matière de prévention ou de protection contre les crues et réclame une " grande vigilance " en faveur des sinistrés. Le 14, publication au Journal officiel d’un arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle dans 16 départements. Le 19, annonce du déblocage de 250 millions d’euros pour les régions du Sud-est victimes des inondations (incluant les 36 millions déjà provisionnés par le gouvernement).

Septembre 2006
Remise au ministère de l’Ecologie, du rapport "Urbanisation derrière les digues : rapport complémentaire au rapport du 10 juin 2005" réalisé par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de l’environnement, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux et le Conseil général des ponts et chaussées.
Consulter le rapport

23 octobre 2007
Directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Elle impose la production de plans de gestion des risques d’inondation sur les bassins versants.

7 janvier 2009
Présentation en Conseil des ministres, par le ministre de l’Ecologie, d’un projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).
Consulter le document

Avril 2009
Remise au ministre de l’Ecologie du rapport : "Premiers enseignements tirés de la mise en œuvre des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) " réalisée par l’Inspection générale de l’environnement.
Consulter le rapport

8 octobre 2009
Adoption par le Sénat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement qui ajoute au projet de loi initial un chapitre sur la prévention et la gestion des risques d’inondation.
Consulter le dossier législatif du Sénat

2 décembre 2009
Présentation en Conseil des ministres d’une communication de la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie sur la prévention des risques d’inondation.
Consulter le document

28 février 2010
Avec des rafales de vent atteignant 150 km/h, la tempête Xynthia touche une grande partie de la France et provoque de graves inondations sur la côte Atlantique (Vendée, Charente maritime, Gironde, Loire-Atlantique) entrainant la mort de 53 personnes.

Mars 2010
Publication de deux arrêtés, le premier décrétant l’état de catastrophe naturelle pour les communes des départements de Charente maritime, de la Vienne, de la Vendée, des Deux-Sèvres (JO du 1er mars), le deuxième portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes des départements de Gironde et de Loire-Atlantique (JO du 10).
Le 16 mars, déclaration de Nicolas Sarkozy, président de la République, sur les actions en faveur des victimes de la tempête Xynthia et sur la question de l’urbanisation des zones à risques.
Consulter le discours

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