Paquet "énergie climat" : repères chronologiques
mis à jour le 9 12 2008
10 janvier 2007
La Commission européenne présente une série de propositions fixant des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre. Dans le cadre des négociations internationales, l’Union devrait s’engager en faveur d’une réduction des émissions des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d’ici à 2020. Elle devrait par ailleurs prendre dès à présent l’engagement ferme et indépendant de réduire ses émissions internes d’au moins 20% d’ici à 2020.
La communication de la Commission
8-9 mars 2007
Le Conseil européen valide les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) présentés par la Commission le 10 janvier 2007. Dans le cadre d’un plan d’action sur la politique énergétique pour la période 2007-2009, il soutient par ailleurs les objectifs suivants :
- augmenter l’efficacité énergétique afin d’économiser 20 % de la consommation énergétique de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020,
- porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020,
- porter à 10 % minimum la part de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020.
Les conclusions de la présidence du Conseil
23 janvier 2008
La Commission européenne présente le Paquet "climat énergie", propositions d’actions pour la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2008. Le paquet "énergie climat" est constitué d’un ensemble de quatre textes :
- une proposition de directive visant à améliorer et à étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission (l’ETS),
- une proposition de décision imposant des réductions d’émission de GES aux secteurs économiques qui ne sont pas couverts par l’ETS,
- une proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables,
- une proposition de directive précisant le cadre juridique dans lequel le captage et le stockage du carbone pourraient être développés.
Mémo de la Commission sur le paquet "énergie climat"
13 et 14 mars 2008
Lors du Conseil européen, accord sur l’agenda et les principes directeurs du paquet énergie-climat.
11-12 décembre 2008
Conseil européen, dont l’ordre du jour fait mention du paquet "énergie climat".
1er-12 décembre 2008
Conférence des Nations Unies sur le climat à Poznan (Pologne).
15-18 décembre
Session plénière du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen, vote du paquet "énergie climat".
Mars 2009
Fin de la dernière session du Parlement européen avant les élections européennes de juin. Cette date constitue l’ultime limite pour l’adoption du paquet "énergie-climat" par les parlementaires.
Décembre 2009
Conférence mondiale sur le climat à Copenhague destinée à la définition d’un accord international succédant au protocole de Kyoto sur le climat, qui expire fin 2012.
Mots clés : Environnement Politiques communes
