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Les rythmes scolaires

mis à jour le 4 12 2013 Archives.

Il y a plus de 50 ans déjà, lors d’un congrès, une majorité d’instituteurs déplorait la longueur des vacances d’été et des journées d’école pour les élèves. Mais c’est au début des années 1980 que la question des rythmes scolaires connaît une approche nouvelle, due notamment au développement des travaux sur la chronobiologie de l’enfant. En juin 2010, deux ans après le passage à la semaine de 4 jours, instaurée par une circulaire de juin 2008, une Conférence nationale sur les rythmes scolaires, est chargée de faire des propositions dont la mise en œuvre est renvoyée au lendemain des échéances électorales de 2012. Dès l’été 2012, le débat sur les rythmes scolaires revient sur le devant de la scène à travers le projet de refondation de l’école défendu par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, dont l’un des axes concerne les rythmes éducatifs. La réforme sur les rythmes scolaires est entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014. Vie-publique.fr vous permet de revenir sur les diverses préconisations faites au long des dernières décennies.

Février 1977
Entretien entre Raymond Barre, Premier ministre et Antoine Lagarde, président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public, sur la question des rythmes scolaires.
Conseil restreint à l’Elysée sur la réforme des rythmes scolaires et des programmes. René Haby, ministre de l’Education propose de réduire la durée des cours à 50 minutes et les horaires d’éducation physique et artistique.

Mars 1979
Conférence de presse de Christian Beullac, ministre de l’Education, qui envisage, après 1980, une déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. (zones plus nombreuses), une planification pluriannuelle et un allongement de l’année scolaire pour les élèves, avec l’institution d’un "crédit de vacances" pour les enseignants.

12 mai 1980
Présentation à la presse d’un rapport du Conseil économique et social (CES) sur les rythmes scolaires : allongement de l’année scolaire (36 semaines au lieu de 35), allègement de la charge de travail horaire quotidienne ou hebdomadaire (45 minutes au lieu de 60, une demi-heure de moins par jour, deux à trois heures de moins par semaine), meilleure alternance des disciplines de base et des activités sportives, socio-éducatives ou culturelles.

22 juillet 1983
Publication d’une loi complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (JO du 23) et qui, dans ses articles 25-26 et 27, permet une utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes d’enseignement et la possibilité pour les collectivités locales de compléter l’action éducative de l’éducation nationale.

Juillet 1984
La loi du 16 juillet 1984, promulguée par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Jeunesse et des Sports, va ouvrir la possibilité, à la demande de l’équipe des maîtres, d’utiliser des intervenants extérieurs agréés.

13 décembre 1984
Présentation par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Education nationale et Alain Calmat, ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports, d’une circulaire visant à favoriser les activités sportives et culturelles extra-scolaires en permettant leur pratique à l’intérieur même de l’école.

7 mars 1985
"Le Monde" du 7 annonce la mise à l’étude, par le ministère de l’Education nationale, d’une réduction des horaires pour les élèves des lycées, en raison d’une progression des effectifs et du faible nombre de nominations d’enseignants. Le 8, communiqué du ministère soulignant le caractère non définitif du projet, mais précisant qu’il est plus important de développer d’abord la capacité de travail personnel des élèves que d’accroître les horaires, et que l’introduction d’enseignements nouveaux, comme l’informatique, pose un problème de compatibilité avec les horaires actuels.

12 février 1986
Bilan de l’opération d’aménagement du temps scolaire engagée dans les écoles primaires depuis décembre 1984 (déjà 220000 enfants concernés, avec une prévision de 600000 pour l’année 1986-87).

14 avril 1986
Dans une interview à Europe 1, Christian Bergelin, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, se dit favorable à la libération de deux heures par jour consacrées au sport ou à des activités artistiques et souhaite une libération du samedi matin ainsi qu’une réorganisation complète des rythmes scolaires.

14 septembre 1986
Déclaration à Europe 1 de René Monory, ministre de l’Education nationale, dans laquelle il exprime sa volonté de réformer les rythmes scolaires en réduisant les vacances intermédiaires, en prolongeant les vacances d’été (reprise des cours après le 8 septembre), en repoussant les examens à la fin juin et en allégeant la journée scolaire pour faire davantage place aux activités culturelles et sportives, mais sans report des cours du samedi matin au mercredi matin dans le primaire.

Octobre 1986
Présentation par René Monory du rapport de Pierre Magnin sur l’organisation des rythmes scolaires et du projet de calendrier scolaire 1987-1988 : réduction de l’horaire hebdomadaire de cours compensée par l’allongement de l’année scolaire. Déclaration de Jean-Jacques Descamps, secrétaire d’Etat chargé du tourisme, qui estime que le calendrier scolaire prévu sera favorable à l’industrie touristique.

17 février 1987
Examen, par le Haut Conseil de la population et de la famille, sous la présidence de François Mitterrand, président de la République, d’un rapport du Centre d’études sur les revenus et les coûts (CERC) sur les moyens de concilier travail et vie familiale : développement du travail à temps partiel et des horaires variables, banalisation du congé parental ; possibilité pour les salariés ayant des enfants de refuser le travail de nuit ou de week-end ; effort pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans, notamment dans les crèches ; diversification des modes de garde ; harmonisation des horaires des activités scolaires et parascolaires avec les horaires de travail des parents.

21 mai 1987
Signature, à Issy-les-Moulineaux, par Christian Bergelin du premier "contrat bleu" entre l’Etat et la ville, concernant l’aménagement du temps scolaire pour faciliter aux enfants l’accès aux sports et aux activités artistiques et d’éveil.

23 septembre 1987
Communication en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de Christian Bergelin sur l’aménagement du temps extra-scolaire des enfants de l’enseignement du premier degré : bilan de la mise en place des "contrats bleus" associant l’Etat, les collectivités locales et le milieu associatif (3500 communes et près d’un million d’enfants concernés pour l’année 1987-1988).

Août 1988
La circulaire Jospin-Bambuck du 2 août 1988 permet de revenir à une liaison forte entre temps scolaire et temps hors scolaire et de s’engager vers une politique globale d’aménagement des temps de vie de l’enfant.

Juillet 1989
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 donne un cadre réglementaire aux initiatives concernant les aménagements des temps de vie de l’enfant. A partir du constat que l’organisation et la gestion du temps scolaire sont mal équilibrées, elle préconise une meilleure organisation des activités scolaires dans la journée, la semaine et l’année.

15 février 1990
Annonce à la presse par Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, de mesures de réorganisation de la scolarité primaire prévoyant à partir de 1991 : la division de la scolarité en deux cycles de trois ans (grande section de maternelle, CP, CE1 et CE2, CM1, CM2) avec possibilité de parcourir le cycle en deux ou quatre ans éventuellement ; la réduction de l’horaire hebdomadaire de 27 à 26 heures pour les enfants (avec assouplissement des répartitions entre disciplines), l’heure récupérée étant utilisée par les enseignants pour organiser leur travail en équipe ; le lancement d’un “plan lecture” avec notamment une dotation exceptionnelle en 1990 de dizaines de milliers d’ouvrages aux bibliothèques scolaires.

3 avril 1990
Entretiens entre Lionel Jospin et le cardinal Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris, et entre Michel Rocard, Premier ministre, et le cardinal Albert Decourtray, président de la conférence des évêques de France, sur le projet de réorganisation de l’école élémentaire et sur son incidence sur l’enseignement du catéchisme.

27 juillet 1990
Arrêt du Conseil d’Etat indiquant que le choix du jour de repos hebdomadaire (mercredi ou samedi) dans les écoles relève de la responsabilité du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports et non de celle de ses représentants locaux.

Mai 1990
La circulaire Jospin-Bambuck-Lang du 18 mai 1990 prend en compte tous les temps de l’enfant et permet l’élaboration de projets dans son intérêt : développer son autonomie, sa socialisation et sa capacité à élaborer des projets personnels et collectifs, contribuer à son insertion sociale et culturelle, faciliter sa réussite scolaire.

6 septembre 1990
Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (JO du 8)
Consulter le décret

Mars 1991
Après les problèmes de circulation et de tourisme rencontrés lors des vacances de février 1991 en raison de l’organisation en deux zones des vacances scolaires (prévue par le calendrier triennal 1990-1993 adopté par le Conseil supérieur de l’Education en juin 1989), le ministère de l’Education nationale rend public, le 13, un projet d’arrêté visant à modifier ce calendrier pour revenir aux trois zones. Réactions des fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP) et des syndicats d’enseignants (FEN, SNI-PEGC, SGEN-CFDT, SNES) qui s’opposent à cette décision (qui remet en cause le rythme de sept semaines de cours suivies de deux semaines de repos) prise pour "servir les intérêts du tourisme" mais approuvent l’aménagement des rythmes scolaires en maternelle et dans le primaire. Le 14, déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, qui approuve l’étalement des vacances scolaires afin notamment d’améliorer la sécurité dans les transports et d’éviter l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. dans l’industrie touristique.

22 avril 1991
Présentation à la presse des “propositions pour la rénovation des lycées” de Lionel Jospin. Elles prévoient notamment trois heures de soutien par semaine pour les élèves de seconde, première et terminale en difficulté, une réduction des horaires hebdomadaires classiques et un allègement des programmes. Les syndicats SNES et SNLC-FO rejettent la réforme et déplorent la contradiction entre l’hétérogénéité des élèves et la volonté d’uniformisation de la formation. Le SyndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. national des lycées et collèges (SNALC) approuve le principe d’une aide individualisée mais s’inquiète de la diminution des horaires. La FEN et le SGEN-CFDT approuvent le principe de la réforme.
Publication du décret du 22 avril 1991 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (JO du 24). Il donne aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale pour l’enseignement élémentaire et préélémentaire, le pouvoir de déroger, dans le respect de certains principes, à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires.

30 octobre 1991
Communication en Conseil des ministres de Frédérique Bredin, ministre de la Jeunesse et des Sports, sur l’aménagement du temps de l’enfant dont le but est de mieux adapter les activités des enfants à leurs rythmes biologiques en organisant leurs journées en plages successives consacrées à l’acquisition des connaissances, à des activités culturelles, à la pratique d’un sport, à la détente et au repos.

2 mars 1994
Publication par François Bayrou, ministre de l’Education nationale, du calendrier scolaire 1994-1995, qui rétablit l’alternance de sept semaines de travail et de deux semaines de repos et ne tient plus compte de la date de l’élection présidentielle pour les vacances du printemps. La rentrée scolaire est repoussée du 6 au 8 septembre et la sortie des classes avancée à la fin du mois de juin.

Juin - décembre 1994
Le 20 juin, début de la consultation des conseils des écoles primaires, réunissant parents et enseignants, sur l’organisation de la semaine scolaire et l’éventuelle libération du samedi matin, dans le cadre de la mise en oeuvre du “nouveau contrat pour l’école” présenté le 16. Le 23 juin, M. François Bayrou se prononce contre l’allongement de la journée scolaire.
En décembre, publication par la direction des écoles du ministère de l’Education nationale des résultats de la consultation nationale : 40000 conseils d’école sur 55000 interrogés ont répondu, dont 38,4 % se prononçant pour une semaine de 4 jours par libération du samedi matin avec un raccourcissement des vacances scolaires.

5 septembre 1995
Dans une interview sur France 2, Jacques Chirac, président de la République, indique que la réforme des rythmes scolaires permettra d’instaurer l’égalité des chances, devenue une priorité présidentielle.

5 octobre 1995
Guy Drut, ministre de la Jeunesse et des Sports, annonce une nouvelle expérimentation d’aménagement des rythmes scolaires dans 18 communes, libérant trois après-midis par semaine pour le sport et la culture.

31 octobre 1995
Circulaire interministérielle signée par le ministre de l’Education nationale, François Bayrou, le ministre de la Culture, Philippe Douste-Blazy et le ministre de la Jeunesse et Sports, Guy Drut, rappelant la volonté des trois départements ministériels de pérenniser la politique d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ).

Janvier 1996
Le 25, Guy Drut annonce que plus de 200 communes se sont portées candidates à l’expérimentation de nouveaux rythmes scolaires à l’école primaire (enseignements classiques le matin, sport et culture l’après-midi), qui pourra débuter dès la prochaine rentrée. Le 26, le SNUIPP-FSU et la FEN s’inquiètent notamment d’un transfert de responsabilités de l’Etat aux communes et d’un risque de voir les inégalités s’accroître entre les enfants, selon qu’ils bénéficieront ou non de l’expérience.

18 mai 1996
Devant le congrès des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) à Angers, François Bayrou et Guy Drut annoncent que l’aménagement des rythmes scolaires sera mené à l’horizon de 10 ans : et prévoient une étude expérimentale sur deux départements en 1997.

1er décembre 1998
Publication d’un rapport du Comité d’évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l’enfant (CESARE) selon lequel l’aménagement des rythmes scolaires augmente le plaisir des enfants d’aller à l’école mais n’influe pas sur leurs performances scolaires.

24 août 1999
A Mailley (Haute-Saône), Ségolène Royal, ministre de l’Enseignement scolaire, déclare vouloir impulser une politique de généralisation de l’aménagement du temps des enfants dans les écoles, annonce une campagne de sensibilisation et la saisine de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) pour un bilan en décembre des expériences d’aménagement des rythmes scolaires.

23 février 2000
Présentant un rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale sur l’aménagement des rythmes scolaires, Ségolène Royal demande aux écoles primaires d’engager des discussions sur les rythmes scolaires d’ici fin 2001.

Avril 2001
Le rapport "Rythmes de l’enfant : de l’horloge biologique aux rythmes scolaires " présente une expertise collective réalisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour répondre aux questions posées par la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) sur les rythmes biologiques de l’enfant. Il revient notamment sur les rythmes scolaires et les performances des enfants suivant leur âge, l’organisation du sommeil, les rythmes biologiques.
Consulter le rapport

20 décembre 2001
Annonçant sa décision d’allonger les prochaines vacances de Toussaint de 7 à 10 jours, Jack Lang, ministre de l’Education nationale, souhaite rouvrir le dossier du calendrier scolaire dans le souci d’un meilleur équilibre.

25 août 2003
Rentrée précoce d’un quart des écoles primaires pratiquant la semaine de quatre jours. Déclaration de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, sur la nécessité de débattre de façon décentralisée de l’intérêt de cette pratique.

22 août 2005
Rentrée anticipée, le 22, pour près d’un tiers des écoles primaires ayant choisi de pratiquer la " semaine de quatre jours ", dans le cadre des contrats éducatifs locaux permettant l’aménagement des rythmes scolaires (circulaire interministérielle du 9 juillet 1998) ; Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, visitant plusieurs écoles de Haute-Saône, affirme ne " pas avoir l’intention de généraliser autoritairement ces initiatives ".

Août 2006
Jours de rentrée anticipée, les 21 et 28, pour un tiers des écoles (1,9 million d’élèves en France sur 5,7 millions) ayant opté pour un aménagement du rythme scolaire (semaine de quatre jours et quatre jours et demi) : Gilles de Robien, lors d’une visite, le 28, dans une école publique de la Somme, rejette l’idée d’une généralisation de la semaine de quatre jours et assure privilégier le consensus.

Juin 2008
Circulaire sur l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré. (Bulletin officiel du 5 juin)
Publication des programmes de l’école primaire, applicables à la rentrée 2008. Prescrivant le retour aux fondamentaux (mathématiques et français), la réforme s’accompagne de la réduction du nombre d’heures hebdomadaires (de 26 à 24) que les enfants passent en classe. (Bulletin officiel du 19 juin 2008).
Consulter la circulaire
Consulter les programmes

Janvier 2010
Publication du rapport “Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant” de l’Académie de médecine adopté le 29 janvier 2010, selon lequel l’aménagement actuel du temps scolaire dans les écoles primaires contrarie le respect des rythmes biologiques nécessaire au bon état de santé de l’enfant et à ses capacités de mémorisation.
Consulter le rapport

16 mars 2010
Circulaire de préparation de la rentrée publiée le 19 mars 2010, qui précise que l’organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) doit être encouragée chaque fois qu’elle rencontre l’adhésion.
Consulter la circulaire

7 juin 2010
Installation par Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires", composé de sociologues, de représentants des associations familiales, du monde du tourisme, du sport et de la culture et chargé de se pencher sur toutes les questions liées au temps scolaire (durée et organisation de la journée, rythme hebdomadaire, calendrier de l’année et durée des vacances).
Consulter la brève sur vie-publique

Juillet 2011
Christian Forestier et Odile Quintin, présidents du Comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires remettent à Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, leur rapport d’orientation sur les rythmes scolaires : « Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous ». Ce rapport final propose la refonte de la semaine scolaire (abandon de la semaine de quatre jours au profit d’une semaine d’au moins neuf demi-journées) mais aussi de l’année scolaire avec un raccourcissement des vacances d’été (maintien du volume horaire annuel de classe sur 38 semaines au lieu de 36).

Consulter le rapport de synthèse des auditions et des débats
Consulter le rapport final

Octobre 2012
Remise au ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon du rapport issu de la concertation "Refondons l’école de la République". Le rapport propose un retour à une semaine de neuf demi-journées. Il envisage la possibilité d’allonger d’une à deux semaines l’année scolaire mais en supprimant le zonage de certaines petites vacances pour respecter l’alternance sept semaines de cours / deux semaines de vacances.

Consulter le rapport

24 janvier 2013
Publication du décret relatif à l’organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.
Consulter le décret

Juillet 2013
La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République crée un fonds d’amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) qui ont décidé de mettre en œuvre la réforme dès la rentrée 2013.

Septembre 2013
Près d’1,3 million d’élèves, soit 22 % des effectifs de l’enseignement public, sont soumis à la nouvelle organisation du temps scolaire. Parmi les 4000 communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés, on compte 32 villes de plus de 50 000 habitants, et 2950 de moins de 2000 habitants.

14 novembre 2013
GrèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. nationale dans les écoles primaires, à l’appel des syndicats CGT, FO, SUD/Solidaires, FAEN (Fédération autonome de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) contre les modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires. Le mouvement est suivi par 23% des enseignants en France et 41% à Paris, selon le ministère de l’Éducation nationale.

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