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Traité de Lisbonne : la fin d’une impasse institutionnelle ?| vie-publique.fr | Repères | Chronologies de la vie publique

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Traité de Lisbonne : la fin d’une impasse institutionnelle ?

mis à jour le 11 09 2008 Archives.

5 février 2008

PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. n° 2008-103 modifiant le titre XV de la Constitution en vue d’intégrer le nouveau traité européen.

4 février 2008 - 19 février 2008

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., réuni en Congrès à Versailles le 4 février, adopte la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité de Lisbonne, par 560 voix pour, 181 contre et 152 abstentions. Le 7, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent successivement la loi de ratification du traité de Lisbonne. Le 10, dans une allocution radiotélévisée, Nicolas Sarkozy, président de la République, annonce la ratification du traité de Lisbonne. Le 10, dans une allocution radiotélévisée, Nicolas Sarkozy, président de la République, annonce la ratification du traité de Lisbonne, qui devient officielle le 13 et est publiée le 14 au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.. Le 19, à Strasbourg, F. Fillon présente aux députés européens les priorités de la future présidence française de l’UE.

4 février 2008

Voyage en Roumanie de Nicolas Sarkozy, président de la République. Discours devant le Parlement roumain suivi des débats et du vote de ratification du traité européen de Lisbonne. N. Sarkozy considère comme un « honneur » que la Roumanie ait choisi le jour de sa visite pour ratifier le traité de Lisbonne par 387 voix pour, 1 contre et 1 abstentionAbstentionNon participation à un scrutin.

13 - 17 décembre 2007

Le 13, à Lisbonne, les 27 États membres de l’Union européenne signent officiellement le traité de Lisbonne. Le 14, à Bruxelles, suite à la proposition du président de la République Nicolas Sarkozy, le Conseil européen crée un Groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe à l’horizon 2020-2030 dont la présidence est confiée à Felipe Gonzales, ancien Premier ministre espagnol. N. Sarkozy estime que ce comité devra « bien sûr » parler des frontières de l’Europe. Le 17, la Hongrie est le premier pays membre de l’UE à ratifier le traité de Lisbonne par un vote au Parlement.

15 - 21 octobre 2007

Le 15, à Luxembourg, participation de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, à la conférence intergouvernementale de préparation du projet de traité modificatif européen qui sera soumis aux chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. au Conseil européen informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre. Le 19, les 27 parviennent à un accord sur la réforme institutionnelle et adoptent le traité institutionnel européen qui régira le fonctionnement de l’UE élargie et sera signé officiellement le 13 décembre à Lisbonne. Nicolas Sarkozy souhaite que « la ratification parlementaire puisse avoir lieu dès le mois de décembre » en France. Le 21, François Fillon, Premier ministre, indique qu’il soumettra le texte au Conseil constitutionnel « dès le 14 décembre » avant de réunir le Parlement en Congrès en vue de sa ratification.

23 juillet 2007

Réunion des ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l’Union européenne, à Bruxelles, ,pour l’ouverture de la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger un traité institutionnel européen simplifié sur la base du compromis adopté à l’issue du Conseil européen des 21 et 22 juin, avec comme objectifs un accord politique des chefs d’État et de gouvernement lors du prochain sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 et une signature officielle avant la fin de 2007.

2 juillet 2007

Discours à Strasbourg de Nicolas Sarkozy, président de la République, dans le cadre d’une « grande réunion publique sur le thème de l’Europe » : conviction que le projet de traité institutionnel simplifié pour l’Union européenne (UE) témoigne d’un « renouveau de l’esprit européen » ; volonté de poser « la question cruciale des frontières de l’Europe » ; refus d’une « Europe qui voulait partout remplacer la décision politique par des règles, des normes et des procédures » ; conviction que « la synthèse entre le oui et le non se trouve dans une Europe qui, renonçant à toute naïveté, se donne les moyens d’agir », notamment par une politique industrielle européenne, la préférence communautaire et un « euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. mis au service de la croissance et de l’économie » ; réaffirmation de l’importance de la coopération franco-allemande pour l’Europe et refus d’une remise en cause de Strasbourg comme siège du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

27 juin 2007

Visite en Allemagne du Premier ministre François Fillon, et rencontre avec son homologue allemande Angela Merkel à qui il rend hommage pour avoir « débloqué la crise constitutionnelle européenne » en permettant de lancer la procédure qui doit aboutir en 2009 à l’entrée en vigueur d’un traité simplifié.

7 - 23 juin 2007

Devant le Parlement européen, Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des Affaires étrangères, déclare à propos du nouveau traité européen que « les chances d’arriver à un accord en juin sont bien réelles ». Le 7, en marge du G8 à Heiligendamm (Allemagne), Nicolas Sarkozy, président de la République, affirme être parvenu à un accord avec le Premier ministre britannique Tony Blair « sur ce qui pourrait être le cadre du traité simplifié » qu’il propose pour sortir l’Europe de la paralysie institutionnelle. Le 13, dans un entretien au quotidien polonais Gazeta Wyborcza, il rejette l’exigence de la Pologne de réformer le système de vote à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. au sein des instances européennes pour le remplacer par un système fondé sur la racine carrée du nombre d’habitants de chaque pays. Le 14, il appelle à adopter « très vite » un nouveau traité de l’UE. Le 14, en visite en Pologne, il tente de rallier les dirigeants polonais à son projet de traité simplifié.

4 juin 2007

Entretien, à Paris, entre Nicolas Sarkozy, président de la République, et José Socrates, Premier ministre du Portugal, sur les questions européennes, notamment le projet de traité simplifié qu’il souhaite promouvoir comme solution au blocage des institutions européennes, les questions de l’immigration, du sommet UE-Afrique et du partenariat avec la rive sud de la Méditerranée à travers son projet d’Union méditerranéenne.

21 - 23 mai 2007

Le 21, visite à Paris de Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen, et entretien avec Nicolas Sarkozy, président de la République, sur l’avenir institutionnel de l’Union européenne (UE). N. Sarkozy souhaite « aller vite » pour obtenir un accord sur la proposition française de traité constitutionnel simplifié. Le 23, voyage à Bruxelles de N. Sarkozy, accompagné de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes. Entretiens avec José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, notamment sur la proposition de traité simplifié et l’avenir des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. J.-M. Barroso insiste sur la nécessité de parvenir à un « compromis"sur un traité institutionnel pour le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007.

16 mai 2007

Voyage en Allemagne de Nicolas Sarkozy, président de la République et entretien avec A. Merkel, notamment sur la relance institutionnelle de l’Union européenne.

11 mai 2007

A l’occasion d’une visite en France, Tony Blair, Premier ministre britannique explique que la Grande-Bretagne est favorable à la proposition de N. Sarkozy d’élaborer un « traité simplifié » pour remplacer la Constitution européenne, rejetée par les Français et les Néerlandais en 2005.

5 décembre 2006

La Finlande, présidente en exercice de l’Union européenne, ratifie par la voie parlementaire par 125 voix contre 39 le projet de Constitution européenne et devient le 16e État à ratifier le traité.

Réunion du « Triangle de Weimar », à Mettlach (Allemagne), entre Jacques Chirac, président de la République, Angela Merkel, chancelière allemande, et Lech Kaczynski, président polonais, consacrée aux négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE, à la question de la stratégie d’élargissement de l’UE, à l’avenir du traité constitutionnel européen ainsi qu’aux liens de l’Union européenne avec la Russie, notamment à la relance des négociations pour un accord de partenariat euro-russe.

15 - 20 juin 2006

Réunion les 15 et 16, à Bruxelles, des 25 chefs d’État et de gouvernement européens axée sur l’avenir de la Constitution européenne et l’élargissement de l’Union. Jacques Chirac, président de la République, se prononce pour la poursuite de l’élargissement mais « selon un processus maîtrisé et mieux compris » par les populations. Les dirigeants européens décident de prolonger leur « période de réflexion » sur la Constitution et la réforme des institutions, entamée il y a un an et se félicitent des succès diplomatiques européens, notamment vis-à-vis de l’Iran. Le 20, le chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, président en exercice de l’Union européenne, préconise d’organiser un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur la Constitution européenne le même jour dans tous les pays de l’Union en juin 2009.

6 Juin 2006

Sommet informel à Berlin, entre Jacques Chirac, président de la République, et Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, consacré notamment aux priorités de l’Union européenne touchant au calendrier de la relance des institutions européennes, à la directive européenne sur les services, à la sécurité énergétique européenne, aux efforts financiers accrus dans les domaines de la recherche et de l’innovation.

1er juin 2005

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, appelle au rassemblement de tous ceux qui veulent construire une " alternative anti-libérale " au lendemain du vote négatif au référendum.

Jacques Chirac, président de la République, adresse une lettre aux 24 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne à la suite du non français au référendum sur le traité constitutionnel européen, demandant la poursuite du processus de ratification du traité européen et un temps de réflexion sur la signification de ce rejet français. Le 1er, les Pays-Bas rejettent par référendum la Constitution européenne par 61,5 % des voix contre 38,5 % pour un taux de participation de 63,3 %. Le 2, le Parlement letton ratifie la Constitution européenne par 71 voix sur 100. Le 6, devant la Chambre des communes à Londres, Jack Straw, ministre britannique des Affaires étrangères, annonce la suspension de l’organisation du référendum sur la Constitution européenne en Grande-Bretagne, prévu à l’origine au printemps 2006. Le 15, à l’Assemblée nationale, Dominique de Villepin, Premier ministre, appelle à une réflexion sur les futurs élargissements de l’Union. Le 16, les 25 membres du Conseil européen décident la poursuite du processus de ratification du traité constitutionnel et sa prolongation au-delà de novembre 2006, excluent la renégociation du texte et s’accordent pour refaire le point dans un an ; le même jour, le Danemark, la Suède, la Finlande, le Portugal annoncent le report à des dates ultérieures de la procédure de ratification de la Constitution européenne. Le 16, J. Chirac propose une réunion exceptionnelle des 25 pour réfléchir à " l’avenir de l’Union ". Le 17, l’Estonie annonce la poursuite du processus de ratification prévu au Parlement en automne. Le 20, le Parlement luxembourgeois décide de maintenir le référendum prévu le 10 juillet. Le 23, à Bruxelles, T. Blair présente devant le Parlement européen les priorités de la future présidence britannique de l’Union et réclame un débat " franc et ouvert " sur l’avenir de l’Union européenne. Le 30, le Parlement chypriote grec ratifie la Constitution européenne par 30 voix pour, 19 contre et une abstention.

29 - 30 mai 2005

Le 29, victoire en France du non au référendum sur le traité constitutionnel européen par 54,67 % des suffrages, contre 45,33 % pour le oui (30,63 % d’abstention). Jacques Chirac, président de la République, promet de défendre les positions de la France lors du Conseil européen du 16 juin en tenant compte " des messages " des Français, et il évoque des décisions prochaines concernant le gouvernement et " les priorités de son action ". José Manuel Durao Barroso, président de la Commission européenne, estime que le rejet français de la Constitution européenne pose un " problème très sérieux " à l’UE mais exclut une renégociation du traité.

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