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La définition de la citoyenneté dans les pays occidentaux

le 30 05 2006

Dans les pays occidentaux, la définition de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. est généralement liée à l’exercice du droit de vote : sont citoyens les personnes qui peuvent voter. Si certaines évolutions de la citoyenneté sont communes (par exemple, l’élargissement continu du droit de vote dans le temps), les histoires nationales lui confèrent un grand nombre de particularités.

1. En France

Si les débuts de la Révolution ont restreint l’exercice de la citoyenneté à certaines catégories sociales (suffrage censitaire, 1791), d’autres périodes ont mis en oeuvre davataged’universalité. Ainsi, par exemple, l’art. 4 de la Constitution du 24 juin 1793, jamais appliquéeaccordait la citoyenneté "à tout étranger âgé de 21 ans accomplis qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité". Ce n’est pourtant qu’en 1848 que le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. masculin est définitivement instauré en France. Quant aux femmes, le droit de vote ne leur est reconnu qu’en 1944, par une ordonnance du 21 avril. En 1974, la majorité électorale est abaissée de 21 à 18 ans. Un débat demeure pourtant aujourd’hui sur le droit de vote des étrangers. Depuis le traité de Maastricht (1992), les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent se présenter et voter aux élections municipales.

2. En Grande-Bretagne

Le principe même du suffrage universel n ’y est acquis qu’en 1918. Le suffrage masculin est alors étendu et le droit de vote est accordé aux femmes, mais avec une restriction d’âge plus importante (être âgée de 30 ans) par rapport aux hommes (21 ans) . L’alignement n’a été réalisé qu’en 1928. En 1969, la majorité électorale est abaissée à 18 ans.

3. En Allemagne

La constitution de l’Empire allemand, fondé en 1871, établit que les députés du Reichstag seront élus au suffrage universel masculin. En revanche, les élections en Prusse même se déroulent jusqu’en 1918 selon le système inégalitaire des " trois classes ", qui avantageait les possédants (Junker). En 1919, la constitution de la République de Weimar instaurait le suffrage universel, y compris pour les femmes, la majorité électorale étant fixée à 20 ans. Ce droit au suffrage a été rétabli après la chute du régime nazi. C’est en 1972 que la République fédérale d’Allemagne (RFA) abaisse l’âge électoral de 21 à 18 ans.

Depuis le traité de Maastricht (1992), les étrangers communautaires résidant en Allemagne peuvent participer aux élections municipales. Par ailleurs, sont également considérés comme citoyens, en vertu du droit du sang, les membres des minorités d’origine allemande qui se sont retrouvés, en raison des variations de frontières à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans des États étrangers. Dès que ces personnes reviennent sur le sol allemand, ils "retrouvent" leur qualité de citoyens. C’était le cas des Allemands de l’Est qui, avant la réunification de 1990, s’étaient réfugiés en RFA ; c’est le cas également des Allemands des Sudètes.

4. En Italie

En Italie, c’est en 1919 que la loi impose le principe du suffrage universel masculin.Lles femmes ne se verront reconnaître le droit de vote qu’en 1945. L’âge de la majorité électorale est abaissé par une loi de 1975 à 18 ans. Les étrangers, à l’exception des ressortissants de l’Unuion européenne, ne disposent pas du droit de vote. Il ne demeure qu’une seule grande originalité en Italie : pour l’élection des sénateurs, il faut être agé de 25 ans pour voter, au lieu de 18 normalement.

5. Aux Etats-Unis

Si le principe du suffrage universel remonte à la fin du XVIIIe siècle, les obstacles à sa mise en oeuvre ont été divers dans le cadre d’une structure fédérale. Ainsi, très rapidement, les États ont mis en place des barrières à l’accès au vote, que ce soit au Nord et à l’Est pour se prémunir contre les immigrants récents (par exemple Irlandais), soit au Sud pour exclure les populations noires de ce droit. Ces barrières consistaient en des conditions, variables selon les États, posées à l’exercice du droit de vote : durée de résidence minimale (de six mois à deux ans), test d’alphabétisation (literacy test), voire examen portant sur la connaissance de la constitution. Ces pratiques disparaîssent au Nord, mais se maintiennent au Sud. Ce n’est qu’avec la loi sur les droits civiques (Civil rights act) de 1964 que les populations noires jouissent pleinement du droit de vote, l’État fédéral ayant désormais les moyens de s’opposer aux pratiques inconstitutionnelles au niveau des États.

Le 26e amendement à la Constitution (1971) abaisse à 18 ans l’âge de la majorité.

Aux États-Unis, les étrangers ne disposent pas du droit de vote. Cet état de fait est en quelque sorte compensé par une politique de naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. relativement ouverte, l’acquisition de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. entraînant ipso facto la qualité de citoyen. Les études sociologiques montrent d’ailleurs que, dès la deuxième génération, les descendants d’immigrants participent au processus électoral dans des proportions comparables aux Américains "d’origine" (c’est-à-dire faibles, du fait du niveau de l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin électorale).

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