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L’État-providence

le 30 05 2006

L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes. Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État-providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement".

L’expression " État-providence " aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Emile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État par rapport aux solidarités traditionnelles. En effet, le développement économique et l’évolution des rapports sociaux conduisent alors l’État à remplir une fonction de régulateur social de plus en plus importante, et certains observateurs craignent que la solidarité nationale n’empiète sur les solidarités traditionnelles (familles, communautés...).

Pourtant, en France, l’État s’est longtemps limité à un rôle d’assistance : jusqu’au début du XX e siècle, en effet, la bienfaisance publique a remplacé la charité de l’Église chrétienne, mais demeure réservée aux personnes dans l’incapacité de travailler (enfants, vieillards et infirmes). La protection des travailleurs repose sur la prévoyance individuelle ou sur une protection collective d’initiative privée (mutuelles de salariés, institutions patronales).

1. Une mise en place progressive de l’État-providence

C’est à la fin du XIXe siècle que se substituent dans certains pays d’Europe les premiers systèmes d’assurance sociale (destinés à protéger les salariés contre les risques liés à la vieillesse, à la maladie ou aux accidents du travail) aux anciens systèmes fondés sur l’assistance.

Une première ébauche de l’État-providence (le Sozialstaat ou " État social ") voit le jour en Allemagne . Le chancelier Bismarck y met en place un système d’assurances sociales afin de contrer l’influence grandissante du socialisme au sein d’une classe ouvrière en plein développement. L’État se voit assigner une mission nouvelle : promouvoir le bien-être de tous les membres de la société. Sont ainsi mises en place l’assurance maladie (1883), l’assurance contre les accidents du travail (1884), et l’assurance invalidité et vieillesse (1889). Initialement destinées aux ouvriers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ces assurances sociales sont progressivement étendues aux autres catégories professionnelles, tout en restant soumises à des conditions de ressources. Cette première grande conception de l’État-providence, fondée sur l’assurance des revenus du travail, se diffuse en Europe. En France , elle se manifeste par la loi sur la réparation des accidents du travail (1898), puis par la loi sur les assurances sociales (1930) qui prévoit une couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité. Dans le même temps, aux États-Unis , le président Roosevelt fait adopter en août 1935 le Social security act, qui prévoit notamment l’instauration d’un système de pension pour les travailleurs âgés de plus de 65 ans.

Une deuxième grande conception de l’État-providence fait son apparition en Angleterre avec le rapport de Lord William Beveridge intitulé Social Insurance and Allied Services . Paru en 1942, ce document développe la notion de Welfare State (ou " État de bien-être "). Il rejette le système d’assurances sociales réservées aux seuls travailleurs ainsi que le principe d’une assistance limitée aux plus démunis, et introduit l’idée d’une protection universelle de tous les citoyens financée par l’impôt. Il plaide pour un système de Sécurité sociale à la fois :

  • généralisé : chacun, par sa seule appartenance à la société, doit avoir le droit de voir ses besoins minimaux garantis par la solidarité nationale ;
  • unifié : une seule cotisation est nécessaire pour accéder aux différentes prestations ;
  • uniforme : les prestations sociales sont les mêmes pour tous ;
  • centralisé : le système est géré par un organisme public unique ;
  • global : le système regroupe l’ensemble des aides et des assurances.

Le système français de Sécurité sociale initié par le juriste Pierre Laroque en 1945 s’inspire de ces deux grandes conceptions : il conserve la logique d’un système assurantiel, financé par des cotisations des travailleurs, mais vise à la mise en place d’un système généralisé, centralisé et global de sécurité sociale.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’intervention de l’État dans l’économie et la société prend toute son ampleur avec la généralisation des systèmes de Sécurité sociale et la mise en place des politiques de redistribution des revenus. Elle se traduit notamment par une hausse importante de la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale dont le taux passe ainsi de 10 % du PIB, au début du XX e siècle, à plus de 50 % du PIB dans certains pays européens. Mais le ralentissement de la croissance au milieu des années 1970 et la modification du contexte économique suscitent des interrogations sur cette intervention.

2. Un système critiqué depuis les années 1970

Face à ce développement de l’État providence, deux types de critiques émergent peu à peu.

Certains observateurs font ainsi valoir que l’interventionnisme étatique, qui devait assurer un fort taux de croissance de manière durable, n’a pas été en mesure de combattre efficacement la crise économique dans laquelle la France a été plongée à partir du milieu des années 1970. Dans le même temps, l’interventionnisme public n’aurait pas non plus atteint son objectif social, comme l’illustre la mise à jour, dans les années 1980, d’une " nouvelle pauvreté " et la nécessité, en 1998, de faire voter une loi de lutte contre les exclusions, puis le 18 janvier 2005, une loi de cohésion sociale (dite loi Borloo).

La seconde critique vient du camp libéral, opposé à l’interventionnisme économique. Les libéraux dénoncent, d’une part, le coût exorbitant de l’État providence, d’autre part, les rigidités de fonctionnement de l’État, qui l’empêchent d’être un gestionnaire soucieux d’efficacité. Dans sa version la plus pure, telle que professée par l’économiste Hayek, la pensée libérale soutient que l’interventionnisme étatique vient bouleverser le fonctionnement de l’économie de marché. Les mécanismes " naturels " d’autorégulation, qui lui permettraient notamment de juguler une crise économique, seraient ainsi perturbés par l’intervention publique. Mais, dans le même temps, les défenseurs de l’État providence font valoir que, si celui-ci n’a pu venir à bout de la crise économique, il en a atténué les effets les plus nocifs. Ainsi, les dégâts causés par le marasme économique auraient été bien plus graves sans notre système de protection sociale.

Il n’en reste pas moins que ce système est en cours d’adaptation afin de le rendre plus efficace (loi de 1998 sur la couverture maladie universelle (CMU), afin de faire bénéficier l’ensemble de la population de l’assurance maladie) et moins coûteux (ordonnances de 1996 devant permettre, entre autres, de mieux gérer l’hospitalisation, et loi du 13 août 2004 réformant l’assurance maladie avec un souci de réduction des dépenses publiques).

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