Peut-on perdre sa citoyenneté ?
Il faut d’abord rappeler que l’on ne naît pas citoyen. En effet, si les enfants doivent voir leurs droits fondamentaux protégés (ex : droit à l’éducation, droit à la vie), ils ne deviennent citoyens qu’à 18 ans, en atteignant l’âge de la majorité politique.
Mais, une fois cette majorité acquise, un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité.
Cette hypothèse recouvre deux situations :
- d’abord, certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées non seulement par des peines très lourdes (emprisonnement, amendes...), mais aussi par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.. La société signale ainsi le caractère d’indignité qu’elle attache à ces infractions ;
- ensuite, les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés aux incapables majeurs. Les personnes dont l’état mental est très défaillant sont mises sous tutelle. Il serait dès lors dangereux de les laisser voter, puisqu’une tierce personne pourrait tirer avantage de leur état pour influencer leur expression politique.
Néanmoins, il faut rappeler le principe selon lequel la citoyenneté de toute personne est liée à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française. Ainsi, une fois purgée sa peine ou une fois rétablie, une personne condamnée au pénal ou sous tutelle retrouve de plein droit son droit de vote.
mis à jour le 30 05 2006
Liens
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Le portail service-public.fr pour la rubrique "la nationalité française"
Ces fiches droits et démarches énumèrent les cas d’acquisition de la nationalité française du fait de la naissance, l’adoption, le mariage, et les réintégrations. Des fiches question-réponse des CIRA (Centres d’information interministériels et de renseignements administratifs) traitent des questions fréquemment posées : quels documents justifient de la nationalité ? comment fonctionne la double nationalité ? etc.
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Le site du Cidem.
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Dans une rubrique Comprendre, le Cidem propose des synthèses sur plusieurs thèmes et une frise chronologique présentant les événements et les personnes qui ont marqué la construction de la citoyenneté. La rubrique Agir présente différentes initiatives citoyennes, les rendez-vous importants et des fiches pratiques portant sur différents modes d’exercice de la citoyenneté.
-Les thèmes de la rubrique Comprendre
Plusieurs rubriques (textes de référence, portraits, éclairages, enjeux, initiatives, pour ou contre et fiches pratiques) permettent de faire le tour de chacun des thèmes présentés par le Cidem.-La frise chronologique, "la citoyenneté au fil du temps ", propose un parcours depuis le XVIIIe siècle présentant les grandes étapes, les hommes et les femmes ayant marqué le développement de la citoyenneté en France et dans le monde.
(http://www.cidem.org/cidem/themes/historique/hist_fr.html) -
Site du ministère de l’Intérieur : le texte mis à jour de l’ordonnance de 1945 régissant les droits et conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Les règles applicables à l’entrée et au séjour d’étrangers en France : contrôles d’identité, carte de séjour, carte de résident, statut des réfugiés, etc. Les peines applicables en vertu de ce droit (amendes, reconduites à la frontière, expulsion) sont aussi présentées.
