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Peut-on perdre sa citoyenneté ?

le 9 10 2013

On peut, dans certains cas, perdre sa citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société..

Il faut d’abord rappeler que l’on ne naît pas citoyen. On ne le devient qu’à 18 ans, en atteignant l’âge de la majorité politique, même si les mineurs doivent voir leurs droits fondamentaux protégés (ex : droit à l’éducation, droit à la santé).

Une fois la majorité acquise, un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de ses droits civiques (droit de vote, droit d’éligibilité) :

  • certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées non seulement par des peines lourdes (emprisonnement, amendes...), mais aussi par la privation des droits essentiels liés à la citoyenneté. La société signale ainsi le caractère d’indignité qu’elle attache à ces infractions. Une fois la peine purgée, une personne condamnée au pénal retrouve ses droits ;
  • depuis la réforme de la protection des majeurs en 2007, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée, lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle.

Sur la toile publique

  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

    La législation applicable à l’entrée et au séjour d’étrangers en France : conditions d’admission, titres de séjour, regroupement familial et aussi les peines applicables en vertu de ce droit (amendes, reconduites à la frontière, expulsion).
  • Le portail service-public.fr pour la rubrique "la nationalité française"

    Ces fiches droits et démarches énumèrent les cas d’acquisition de la nationalité française du fait de la naissance, l’adoption, le mariage, et les réintégrations. Des fiches question-réponse traitent des questions fréquemment posées : quels documents justifient de la nationalité ? comment fonctionne la double nationalité ? etc.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

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