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Qu’est-ce qu’un citoyen européen ?

le 9 10 2013

Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er novembre 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009.

Est considérée automatiquement comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition.

 Les attributs de cette citoyenneté sont les suivants :

  • la liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne ;
  • le droit à la protection diplomatique : dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État ;
  • le droit de plainte auprès du Médiateur européen, qui est chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes ;
  • le droit d’écrire à toute institution de l’Union et de recevoir une réponse ;
  • l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne, pour les fonctions ne mettant pas en jeu la souveraineté des États ;
  • le droit d’initiative citoyenne : il permet, depuis le 1er avril 2012, à un minimum d’un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE de saisir la Commission européenne pour lui demander d’adopter un texte qu’ils estimeraient nécessaire.

Aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs", mais sans préciser lesquels.

Sur la toile publique

  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

    La législation applicable à l’entrée et au séjour d’étrangers en France : conditions d’admission, titres de séjour, regroupement familial et aussi les peines applicables en vertu de ce droit (amendes, reconduites à la frontière, expulsion).
  • Le portail service-public.fr pour la rubrique "la nationalité française"

    Ces fiches droits et démarches énumèrent les cas d’acquisition de la nationalité française du fait de la naissance, l’adoption, le mariage, et les réintégrations. Des fiches question-réponse traitent des questions fréquemment posées : quels documents justifient de la nationalité ? comment fonctionne la double nationalité ? etc.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

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