Qu’est-ce qu’un citoyen européen ?
Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997.
Est considéré comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition.
Les attributs de cette citoyenneté politique sont les suivants :
- la liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne ;
- le droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) aux élections municipales ainsi qu’aux élections au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen dans l’État membre de résidence ;
- le droit de protection diplomatique : dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État ;
- le droit de pétition auprès du Parlement européen, qui permet aux citoyens d’alerter l’institution qu’ils élisent au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. ;
- le droit de plainte auprès du Médiateur européen, qui est chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes ;
- le droit d’écrire à toute institution de l’Union et de recevoir une réponse ;
- l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne, pour les fonctions ne mettant pas en jeu la souveraineté des États.
Tous ces droits avaient été repris par le projet de Constitution européenne proposé aux Européens en 2005.
mis à jour le 30 05 2006
Liens
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Le portail service-public.fr pour la rubrique "la nationalité française"
Ces fiches droits et démarches énumèrent les cas d’acquisition de la nationalité française du fait de la naissance, l’adoption, le mariage, et les réintégrations. Des fiches question-réponse des CIRA (Centres d’information interministériels et de renseignements administratifs) traitent des questions fréquemment posées : quels documents justifient de la nationalité ? comment fonctionne la double nationalité ? etc.
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Le site du Cidem.
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Dans une rubrique Comprendre, le Cidem propose des synthèses sur plusieurs thèmes et une frise chronologique présentant les événements et les personnes qui ont marqué la construction de la citoyenneté. La rubrique Agir présente différentes initiatives citoyennes, les rendez-vous importants et des fiches pratiques portant sur différents modes d’exercice de la citoyenneté.
-Les thèmes de la rubrique Comprendre
Plusieurs rubriques (textes de référence, portraits, éclairages, enjeux, initiatives, pour ou contre et fiches pratiques) permettent de faire le tour de chacun des thèmes présentés par le Cidem.-La frise chronologique, "la citoyenneté au fil du temps ", propose un parcours depuis le XVIIIe siècle présentant les grandes étapes, les hommes et les femmes ayant marqué le développement de la citoyenneté en France et dans le monde.
(http://www.cidem.org/cidem/themes/historique/hist_fr.html) -
Site du ministère de l’Intérieur : le texte mis à jour de l’ordonnance de 1945 régissant les droits et conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Les règles applicables à l’entrée et au séjour d’étrangers en France : contrôles d’identité, carte de séjour, carte de résident, statut des réfugiés, etc. Les peines applicables en vertu de ce droit (amendes, reconduites à la frontière, expulsion) sont aussi présentées.
