Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? | vie-publique.fr | Qui est citoyen en France ?

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Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997.

 Est considéré comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition.

 Les attributs de cette citoyenneté politique sont les suivants :

• la liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne ;
• le droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) aux élections municipales ainsi qu’aux élections au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen dans l’État membre de résidence ;
• le droit de protection diplomatique : dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État ;
• le droit de pétition auprès du Parlement européen, qui permet aux citoyens d’alerter l’institution qu’ils élisent au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. ;
• le droit de plainte auprès du Médiateur européen, qui est chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes ;
• le droit d’écrire à toute institution de l’Union et de recevoir une réponse ;
• l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne, pour les fonctions ne mettant pas en jeu la souveraineté des États.

Tous ces droits avaient été repris par le projet de Constitution européenne proposé aux Européens en 2005.