Quel est le statut juridique d’un citoyen ?
Juridiquement, un citoyen un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.
Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique.
Le citoyen possède différends types de droits :
- des droits civils et des libertés essentielles : se marier, être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi (notamment fiscale), devant la justice et dans l’accès aux emplois publics, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, liberté de religion, de liberté de circulation, liberté de réunion, d’association ou de manifestation ;
- des droits politiques : droit de voter, d’être élu, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit (l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).
- des droits sociaux : le droit au travail, de grève, droit à l’éducation, Sécurité sociale.
Le citoyen doit aussi remplir des obligations : respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts, s’informer, participer à la défense du pays.
Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. française. En effet, un étranger bénéficie des autres droits et libertés fondamentaux, comme les droits sociaux, et doit s’acquitter aussi d’obligations.
mis à jour le 30 05 2006
Liens
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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
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Le site du Cidem.
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Dans une rubrique Comprendre, le Cidem propose des synthèses sur plusieurs thèmes et une frise chronologique présentant les événements et les personnes qui ont marqué la construction de la citoyenneté. La rubrique Agir présente différentes initiatives citoyennes, les rendez-vous importants et des fiches pratiques portant sur différents modes d’exercice de la citoyenneté.
-Les thèmes de la rubrique Comprendre
Plusieurs rubriques (textes de référence, portraits, éclairages, enjeux, initiatives, pour ou contre et fiches pratiques) permettent de faire le tour de chacun des thèmes présentés par le Cidem.Thème "Éducation"
(http://www.cidem.org/cidem/themes/education/edu_fr.html)
Thème "Élections"
(http://www.cidem.org/cidem/themes/elections/ele_fr.html)
Thème "Économie sociale et solidaire"
(http://www.cidem.org/cidem/themes/eco_solidaire/eco_fr.html)
-Les fiches pratiques de la rubrique Agir
(http://www.cidem.org/cidem/agir/pratique/prat_fr.html)
Ces fiches fournissent des informations sur des questions et démarches concrètes liées à l’exercice de la citoyenneté comme, par exemple, l’inscription sur les listes électorales, les différents moyens de voter ou le calendrier des élections à venir. -
Lien vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Rubrique Qui est citoyen en France ?
- Rubrique Qu’est-ce que la citoyenneté ?
- Rubrique Une citoyenneté en crise ?
- Rubrique les participations à la vie de la cité ?
Approfondir
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du préambule de la constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement adoptée en 2004
- Qu’est-ce-que l’Etat de droit ?
- La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950
- La définition de la citoyenneté dans les pays occidentaux
- La citoyenneté de l’Antiquité à nos jours




