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Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter la liberté des autres ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

La première raison de cette obligation réside dans son affirmation solennelle par un texte de valeur constitutionnelle. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose en effet : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits".

Mais, cette obligation s’explique plus simplement encore par un argument logique. En effet, une liberté sans bornes ne peut aboutir qu’à l’anarchie et à la loi du plus fort. Si la liberté de chacun est sans limite, une personne ne tardera pas, au nom de sa propre liberté, à empiéter sur celle des autres. Pour chaque liberté fondamentale, le législateur précise quelles en sont les limites, de manière à ménager les droits des autres citoyens.

La liberté d’expression peut constituer un exemple. Chacun, en démocratie, est libre d’exprimer sa pensée. Néanmoins, si son expression prend, par exemple, la forme de propos à caractère diffamatoire et raciste, la liberté de l’auteur de ces insultes trouve sa limite dans le respect de la dignité d’autrui et le droit pénal vient sanctionner ces excès.

La loi du 30 décembre 2004 a d’ailleurs créé une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement., la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Depuis le 31 mars 2011, c’est le Défenseur des droits qui a repris les missions de la HALDE. Il est compétent pour traiter de toutes les discriminations interdites par la loi française ou un engagement international auquel la France était liée. Toute personne qui s’estime victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. peut saisir le Défenseur des droits.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • La Charte de l’environnement

    La Charte de l’environnement a été adoptée par le Parlement en juin 2004. Elle a reçu valeur constitutionnelle en étant intégrée dans le préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    Sur le site Légifrance, décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte qui est intégralement publiée en annexe.

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