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Le droit de vote est-il un devoir ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

 En France, le droit de vote est un droit et n’est pas, juridiquement, une obligation.

La question d’une éventuelle obligation du vote a souvent été débattue. Elle existe d’ailleurs dans certains pays, tels que la Belgique, la Suisse ou la Grèce. Néanmoins, elle n’a jamais été envisagée sérieusement en France. En revanche, le droit de vote est moralement un devoir pour les citoyens, comme le rappelle l’inscription figurant sur les cartes électorales : " Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ".

Le vote n’est pas juridiquement un devoir d’abord par principe. Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit (ex : liberté de réunion ou d’association), ne pas l’exercer. Il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte.

Ce n’est pas juridiquement un devoir également pour une question de pratique politique. En effet, obliger les citoyens à voter pose au moins deux problèmes :

  • vérifier que cette règle sera suivie. En clair, il faudrait mettre en oeuvre une sanction pénale efficace, à savoir une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. sévère. Faute de quoi l’obligation posée pourrait demeurer lettre morte ;
  • forcer les citoyens à utiliser leur droit de vote peut avoir des effets déstabilisateurs sur les résultats : augmentation des votes blancs, nuls ou extrémistes, qui pourraient signifier l’opposition des citoyens à une telle procédure.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Service public : la Journée défense et citoyenneté (JDC)

    Après avoir procédé à son recensement à l’âge de 16 ans, tout jeune Français, fille ou garçon, doit accomplir une journée défense et citoyenneté.

    Pour tout savoir sur cette journée, son organisation, son contenu, les cas de dispense ...

  • Sur le site de Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La « Charte des droits et devoirs du citoyen » rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, voir le décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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