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Existe-t-il un devoir d’éducation et d’information pour le citoyen ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

Il n’existe pas de devoir d’éducation ou d’information à la charge des citoyens. Au contraire, l’éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l’information, il est consacré par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s’agit donc bien de droits et non pas de devoirs.

Cependant, pour être un citoyen éclairé, capable de donner un avis sur les projets de lois qui lui sont soumis, notamment par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., et à même de prendre part aux élections de façon raisonnée, il est nécessaire de s’informer et donc de s’éduquer. Dans ce cas, on peut parler de devoir.

On peut prendre comme exemple la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, le 29 mai 2005, en France. Pour émettre un avis sur ce texte, au contenu parfois difficile à maîtriser pour un non spécialiste des questions européennes, un important effort d’information a été fourni. Les ouvrages consacrés à la question ont connu un franc succès et ont tous été classés parmi les meilleures ventes en librairie. Cette recherche d’information de la part des citoyens a débouché sur une mobilisation électorale forte avec 69,34 % de participation.

Il s’agit là d’un exemple spécifique. Mais, dans la plupart des cas, les citoyens n’ont ni le temps, ni parfois non plus le goût, de s’informer sur les enjeux essentiels d’une élection. Dès lors, le risque est que les citoyens se laissent abuser par des slogans faciles ou démagogiques. S’informer permet de faire librement ses choix.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Service public : la Journée défense et citoyenneté (JDC)

    Après avoir procédé à son recensement à l’âge de 16 ans, tout jeune Français, fille ou garçon, doit accomplir une journée défense et citoyenneté.

    Pour tout savoir sur cette journée, son organisation, son contenu, les cas de dispense ...

  • Sur le site de Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La « Charte des droits et devoirs du citoyen » rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, voir le décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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