Pourquoi doit-on respecter l’environnement et le patrimoine commun ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Pourquoi doit-on respecter l’environnement et le patrimoine commun ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

L’environnement et le patrimoine commun (ressources et milieux naturels, espèces animales et végétales, diversité et équilibre biologiques…) doivent être respectés, d’abord parce que c’est une obligation juridiquement sanctionnée. En effet, depuis une trentaine d’années , le droit de l’environnement s’est développé et prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect des règles édictées (par exemple, en matière d’installations classées, telles qu’industries chimiques ou élevage intensif de porcs).

La préservation de l’environnement et du patrimoine devient depuis quelques années un enjeu mondial, synonyme de responsabilité envers les générations futures.

Les richesses naturelles de la terre ne sont pas illimitées et certains comportements, qu’ils soient le fait d’individus (surconsommation d’énergie ou d’eau) ou d’entreprises (pollution des rivières) les mettent en danger. Ceci d’autant plus que nombre de pays en voie de développement, grâce aux progrès économiques réalisés, adoptent peu à peu un mode de vie à l’occidentale qui implique une consommation d’énergie et une pollution accrues.

Des conférences internationales tentent de coordonner les initiatives des États en matière de protection de l’environnement. Au Sommet de la Terre (Rio de Janeiro, juin 1992), 172 gouvernements décident d’intervenir pour assurer le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. de la planète. La conférence de Kyoto, organisée par les Nations unies en décembre 1997, aboutit à la signature d’un protocole entré en vigueur le 16 février 2005 et visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le Sommet Rio+20 de juin 2012 débouche sur l’adoption d’un texte « L’avenir que nous voulons », articulé autour de la mise en oeuvre d’une économie verte (élimination de la pauvreté et croissance économique durable), de la formulation d’objectifs de développement durable et du renforcement de la gouvernance environnementale internationale.

En France, la réforme constitutionnelle du 1er mars 2005 a établi que la loi déterminerait les "principes fondamentaux de la préservation de l’environnement" (art. 34) et a intégré à la Constitution la Charte de l’environnement. Celle-ci proclame notamment que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et que les politiques publiques doivent promouvoir au développement durable. En 2007, un processus de concertation, le Grenelle de l’environnement, est engagé entre l’État et toutes les parties concernées par les problématiques environnementales – ONG, collectivités locales, partenaires sociaux, associations. Faisant le constat des risques liés à la dégradation de l’état de la planète et de l’urgence à agir, ce processus aboutit à l’échelle nationale à un engagement de toute la société sur des mesures concrètes pour inventer un nouveau mode de production et se traduit par le vote de deux lois. La loi du 3 août 2009, dite Grenelle I, énumère des mesures portant sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et des milieux naturels et la prévention des risques pour l’environnement et la santé. La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, prolonge la précédente et traduit en obligations, interdiction ou permissions les principes affirmés dans la loi de programmation.

De même, le patrimoine mondial de l’humanité (monuments, paysages) constitue un héritage à protéger afin de le transmettre sans dégradation. Dans ces conditions, leur préservation devient, elle aussi, une priorité nationale et internationale. L’UNESCO établit depuis 1972 une liste du patrimoine mondial. Des sites culturels ou naturels y sont inscrits, interdisant toute destruction ou modification.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Service public : la Journée défense et citoyenneté (JDC)

    Après avoir procédé à son recensement à l’âge de 16 ans, tout jeune Français, fille ou garçon, doit accomplir une journée défense et citoyenneté.

    Pour tout savoir sur cette journée, son organisation, son contenu, les cas de dispense ...

  • Sur le site de Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La « Charte des droits et devoirs du citoyen » rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, voir le décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

Rechercher