Pourquoi résister à un pouvoir non-démocratique est-il un devoir des citoyens ?
le 30 05 2006
Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions
L’article 2 de la Déclaration des droits de l’ho mme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ". La déclaration des droits, faisant office de préambule à la c onstitution de 1793, faisait de cette résistance à un pouvoir arbitraire un devoir de chaque citoyen.
À l’origine de ces différents textes se trouve l’idée qu’une démocratie ne peut pas vivre sans le soutien de ceux à qui elle est destinée, les citoyens. Ils doivent non seulement jouir des droits qu’un régime de liberté leur assure, mais ils doivent également être en mesure de se mobiliser afin d’empêcher un pouvoir non démocratique de s’installer.
Ainsi, il existe des moyens de s’opposer à un pouvoir non démocratique : droit de manifestation, publications, clandestines le cas échéant, possibilité pour les fonctionnaires de désobéir à des ordres manifestement contraires à la loi et de nature à compromettre gravement un intérêt public (art. 28 de la loi du 13 juillet 1983 définissant le statut général des fonctionnaires). Seulement, ces moyens ont été définis par un pouvoir démocratique qu’une autorité arbitraire, par nature, ne respecte pas, d’autant qu’elle dispose de pouvoirs (forces armées, contrôle éventuel des médias…) qui lui permettent de se maintenir en place et d’empêcher le développement d’une opposition.
La résistance à l’oppression peut donc être difficile à mettre en pratique.
Sur la toile publique
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Convention européenne des droits de l’homme de 1950
La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.
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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
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Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. -
Le site du Cidem
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. -
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
