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Pourquoi résister à un pouvoir non-démocratique est-il un devoir des citoyens ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

La résistance à l’oppression figure à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ". Cette Déclaration des droits,reprise en préambule à la Constitution de 1793, fait de cette résistance à un pouvoir arbitraire un devoir de chaque citoyen.

À l’origine de ce texte se trouve l’idée qu’une démocratie ne peut pas vivre sans le soutien de ceux à qui elle est destinée, les citoyens. Ils doivent non seulement jouir des droits qu’un régime de liberté leur assure, mais ils doivent également être en mesure de se mobiliser afin d’empêcher un pouvoir non démocratique de s’installer.

Le droit de manifestation, le droit d’expression, la possibilité pour les fonctionnaires de désobéir à des ordres manifestement contraires à la loi et de nature à compromette gravement un intérêt public (art. 28 de la loi du 13 juillet 1983 définissant le statut général des fonctionnaires) sont autant de moyens d’expression prévus par un pouvoir démocratique qu’une autorité arbitraire, par nature, ne respecte pas. Celle-ci dispose d’ailleurs de pouvoirs (forces armées, contrôle éventuel des médias…) qui lui permettent de se maintenir en place et d’empêcher le développement d’une opposition. La résistance à l’oppression, par ces moyens démocratiques, peut donc être difficile à mettre en pratique.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Service public : la Journée défense et citoyenneté (JDC)

    Après avoir procédé à son recensement à l’âge de 16 ans, tout jeune Français, fille ou garçon, doit accomplir une journée défense et citoyenneté.

    Pour tout savoir sur cette journée, son organisation, son contenu, les cas de dispense ...

  • Sur le site de Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La « Charte des droits et devoirs du citoyen » rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, voir le décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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