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Qu’en est-il du devoir de défense ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

Depuis la levée en masse des Français de 1792, afin de défendre "la Patrie en danger" et de renforcer l’armée française, le devoir de défense du territoire est lié à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.. Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération extérieur à la France).

La personne mobilisée, refusant de se rendre là où elle a été affectée, ou quittant le combat, peut être poursuivie pour fait de désertion. À l’origine passible de la peine de mort, la désertion est aujourd’hui sanctionnée par la réclusion criminelle à perpétuité. De même, les faits de trahison font aussi l’objet de sanctions pénales lourdes. La personne qui, par sa position (politique, professionnelle) a accès à des secrets vitaux pour la défense du pays et qui les révèle à l’ennemi, peut être poursuivie et lourdement sanctionnée si les faits sont avérés (par exemple, dix ans de réclusion criminelle).

En France, la conscription et le service national ont été réformés par la loi du 28 octobre 1997.

Ils font place à une Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire pour tous, garçons et filles, avant 18 ans. La JDC permet d’informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens, ainsi que sur le fonctionnement des institutions de leur pays.

Au cours de cette journée, le jeune répond à des tests d’évaluation de ses capacités en lecture. Il assiste à une présentation de la défense nationale et des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense, sécurité civile. Cette journée est également l’occasion d’une sensibilisation au secourisme ainsi que d’une information sur le don de sang, de gamètes ou d’organes.

Enfin, chaque participant reçoit la Charte des droits et devoirs du citoyen français, ainsi qu’un certificat de participation, qu’il devra obligatoirement fournir lors de l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

La participation à la défense militaire, quant à elle, se fait maintenant dans le cadre du volontariat, pour cinq ans maximum, ou de l’armée de métier. Toutefois, "l’appel sous les drapeau " peut être rétabli si la défense de la nation le justifie.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Service public : la Journée défense et citoyenneté (JDC)

    Après avoir procédé à son recensement à l’âge de 16 ans, tout jeune Français, fille ou garçon, doit accomplir une journée défense et citoyenneté.

    Pour tout savoir sur cette journée, son organisation, son contenu, les cas de dispense ...

  • Sur le site de Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La « Charte des droits et devoirs du citoyen » rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, voir le décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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