Qu’en est-il du devoir de défense ?
le 30 05 2006
Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions
Depuis la levée en masse des Français de 1792, afin de défendre " la Patrie en danger " et de renforcer l’armée française,
le devoir de défense du territoire est lié à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.
. Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération extérieur à la France).
La personne mobilisée, refusant de se rendre là où elle a été affectée, ou quittant le combat, peut être poursuivie pour fait de désertion. À l’origine passible de la peine de mort, la désertion est aujourd’hui sanctionnée par la réclusion criminelle à perpétuité. De même, les faits de trahison font aussi l’objet de sanctions pénales lourdes. La personne qui, par sa position (politique, professionnelle ) a accès à des secrets vitaux pour la défense du pays et qui les révèle à l’ennemi, peut être poursuivie et lourdement sanctionnée si les faits sont avérés (par exemple, dix ans de réclusion criminelle).
En France, la conscription et le service national ont été réformés, mais pas supprimés, par la loi du 28 octobre 1997
. Ils font place à une journée d’appel de préparation à la défense pour les garçons et les filles âgés de 18 ans afin de les sensibiliser aux enjeux et à l’organisation de la défense. À la fin de cette journée, ils reçoivent un certificat de participation qui est indispensable pour l’inscription à un examen ou un concours public. La participation à la défense militaire se fait maintenant dans le cadre du volontariat, pour cinq ans maximum, ou de l’armée de métier. Toutefois, " l’appel sous les drapeaux " peut être rétabli si la défense de la na tion le justifie.
Sur la toile publique
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Convention européenne des droits de l’homme de 1950
La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.
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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
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Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. -
Le site du Cidem
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. -
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
