Quels sont les différents types de droits des citoyens ?

La citoyenneté

le 30 05 2006

Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens ?

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

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On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, en fonction de leur ordre d’apparition chronologique. Ces droits sont tous garantis par l’État.

Les premiers droits reconnus sont les droits-liberté (ex : liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association...). Ils peuvent être individuels ou collectifs et offrent aux individus une certaine autonomie et la possibilité d’agir sans soumission. Ce sont ces droits que reconnaît la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, mais qui ont nécessité de longues conquêtes avant d’être acquis. Parmi eux, les droits politiques permettent une participation au pouvoir. Il s’agit du droit de vote et d’éligibilité (d’être élu).

Le stade suivant du développement des droits des citoyens a concerné les "droits créances". Ils contribuent à la dignité de l’individu, mais à la différence des droits-libertés, ils ont un coût. En effet, leur nom vient de la nécessité de l’intervention de l’État pour leur mise en oeuvre concrète.

Il s’agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Cette affirmation de droits nouveaux a coïncidé avec la création de l’État-providence, à savoir d’un État plus interventionniste économiquement et socialement.

Aujourd’hui, un débat est en cours portant sur l’existence d’une troisième génération de droits de l’homme. Ils concerneraient, non pas seulement les citoyens d’un même État, mais impliqueraient une solidarité internationale (ex : droit à un environnement sain, droit des générations futures, droit d’ingérence humanitaire).

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Convention européenne des droits de l’homme de 1950

La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.