Peut-on circuler librement ?

La citoyenneté

le 30 05 2006

Quels sont les différents droits des citoyens ?

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

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Sous l’Ancien Régime, les déplacements des personnes et des marchandises faisaient l’objet d’un contrôle strict. Les cahiers de doléances, rédigés à la veille de la Révolution, témoignent de ces pesanteurs. Les marchands, notamment, y contestent les droits et taxes qu’ils doivent acquitter dès qu’ils changent de régions.

La liberté de circulation s’est affirmée peu à peu, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Aujourd’hui, les déplacements des citoyens ne font en principe l’objet d’aucun contrôle, et la circulation, bien que réglementée par le code de la route, est parfaitement libre sur le territoire national. Mais cette affirmation n’est pleinement effective que depuis peu de temps. Jusque dans les années 1980, une personne prenant une chambre dans un hôtel devait remplir une fiche mentionnant son état civil, destinée à être remise aux autorités de police.

En outre, cette liberté de circulation s’est élargie à 13 États de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1995 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède) ainsi qu’à la Norvège et à l’Islande, qui bien qu’extérieures à l’Union, ont un statut d’associé qui leur donne tous les droits sauf celui de participer aux décisions. Le Royaume-Uni et l’Irlande peuvent, s’ils le souhaitent, participer à tout ou partie de l’acquis Schengen. Quant aux dix nouveaux membres de l’Union, ils n’y participent pas encore pleinement .

Cependant, des restrictions à la liberté de circuler existent. Ainsi les gens du voyage, en raison de leur mode de vie non sédentaire qui les distingue du reste de la population, font l’objet d’une réglementation spécifique. Ils doivent signaler leur arrivée auprès des autorités communales. En retour, la loi dispose que chaque commune doit prévoir un terrain aménagé afin de les accueillir dans des conditions correctes. Ces dispositions ne sont pas toujours bien respectées, ce qui peut engendrer des difficultés entre les habitants des communes et les gens du voyage.

À l’échelle internationale, cette liberté de circulation est aussi limitée par la Souveraineté des États, qui posent des conditions pour l’entrée des étrangers sur leur territoire (visas).

Sur la toile publique

Convention européenne des droits de l’homme de 1950

La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
Le site du Cidem

Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
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