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En quoi consiste le droit de vote ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes.

Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires) et leurs gouvernants (président de la République), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat.

En France, le droit de vote est, en principe, étroitement lié à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat.. En effet, seules les personnes de nationalité française disposent du droit de vote, sauf celles qui en sont privées par décision de justice ou certains majeurs sous tutelle. Toutefois, depuis le traité sur l’Union européenne de 1992 (traité de Maastricht) et la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant sur le territoire français peuvent voter et être élus aux élections européennes et municipales. cependant, s’ils sont élus conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la Nation, ni briguer un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de maire ou d’adjoint.

Le lien entre droit de vote et nationalité n’est valable que pour les élections politiques. Les étrangers peuvent donc participer aux élections professionnelles (ex : élection des conseillers prud’homaux) ou universitaires (ex : élection des représentants étudiants).

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • La Charte de l’environnement

    La Charte de l’environnement a été adoptée par le Parlement en juin 2004. Elle a reçu valeur constitutionnelle en étant intégrée dans le préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Lien vers d’autres rubriques de Découverte des Institutions


     rubrique Des actions collectives et des actes quotidiens
    -rubrique Voter
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Rubrique "Elections" du portail Service-public.fr

    Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice : inscription sur les listes, objets et modes de scrutin des différentes élections, calendrier, procurations… Des téléformulaires et une sélection des textes de référence fondamentaux complètent l’information.
  • Sur le site Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La "Charte des droits et devoirs du citoyen" rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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