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Tous les citoyens peuvent-ils être élus ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

Depuis l’affirmation du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., tous les citoyens ont, en principe, le droit de se présenter aux suffrages des électeurs. Le droit de vote est donc étroitement lié à l’éligibilité (possibilité d’être élu).

Deux nuances doivent être apportées à cette affirmation de principe.

  • Tout d’abord, une personne privée de ses droits civiques n’est plus éligible. Il peut s’agir d’une personne frappée par certaines sanctions pénales. Par ailleurs, depuis la réforme de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007), il revient au juge, lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote (et donc d’éligibilité) de la personne protégée.
  • Par ailleurs, et surtout, plusieurs élections prévoient un âge minimal permettant de se présenter. Ainsi, pour être élu président de la République ou député, il faut être âgé d’au moins 18 ans, et pour être élu sénateur d’au moins 24 ans.
  • Enfin, si les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne peuvent se porter candidat en France aux élections municipales et européennes, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la Nation, ni briguer un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de maire ou d’adjoint.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • La Charte de l’environnement

    La Charte de l’environnement a été adoptée par le Parlement en juin 2004. Elle a reçu valeur constitutionnelle en étant intégrée dans le préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Lien vers d’autres rubriques de Découverte des Institutions


     rubrique Des actions collectives et des actes quotidiens
    -rubrique Voter
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Rubrique "Elections" du portail Service-public.fr

    Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice : inscription sur les listes, objets et modes de scrutin des différentes élections, calendrier, procurations… Des téléformulaires et une sélection des textes de référence fondamentaux complètent l’information.
  • Sur le site Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La "Charte des droits et devoirs du citoyen" rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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