Quel avenir pour l’Etat providence et la solidarité sociale ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quel avenir pour l’Etat providence et la solidarité sociale ?

le 30 05 2006

Quelques dates clés

1883-1889 : en Allemagne, lois sur les assurances sociales organisant la prise en charge de la maladie, des accidents du travail, de la vieillesse et de l’invalidité.

1898 : en France, loi sur les accidents du travail.

1911 : au Royaume-Uni, National Insurance Act créant une assurance obligatoire gérée par l’Etat pour la maladie, le chômage et l’invalidité.

1942 : au Royaume-Uni, rapport Beveridge proposant un système de sécurité sociale pris en charge par l’Etat : ses propositions seront appliquées dès la fin du conflit.

1945-1946 : en France, ordonnances sur la Sécurité sociale.

1988 : création du Revenu minimum d’insertion (RMI).

1999 : création de la couverture maladie universelle (CMU).

Quelques pistes de réflexion

La notion d’Etat providence

  • L’Etat providence désigne l’ensemble des mécanismes de protection sociale mis en place dans les sociétés occidentales, qui assurent aux bénéficiaires la couverture des risques de l’existence. On distingue plusieurs "modèles", selon la place de l’Etat et le mode de financement.
  • Au XIXe siècle, en France, l’intervention de l’Etat se limite à la protection des plus faibles : travail des femmes et des enfants, organisation de la vie syndicale, règles d’hygiène,... Pour le reste, la protection offerte par l’Etat est d’abord vue de manière négative, comme attentatoire aux libertés, mais acquiert progressivement sa légitimité face aux effets de l’industrialisation.
  • L’Allemagne de Bismarck met en place un dispositif très complet de protection fondé sur l’assurance. Les salariés s’assurent contre les risques, et payent des cotisations sociales à des organismes, gérés par les partenaires sociaux au niveau local ou professionnel. L’Etat n’intervient ici que comme régulateur du système en cas de crise.
  • L’Angleterre instaure après la 2ème Guerre mondiale le Welfare State. La protection sociale, prise en charge par l’Etat, financée par l’impôt, est construite autour de la notion de solidarité nationale. Salariés et partenaires sociaux ne jouent aucun rôle dans ce système qui, par exemple, fait des professionnels de santé des fonctionnaires.
  • La France de la Libération crée un mécanisme à mi-chemin entre ces deux modèles. La Sécurité sociale est financée par les cotisations sociales, gérée par les partenaires sociaux sous contrôle de l’Etat, et ne couvre au début que les seuls salariés. Peu à peu, elle s’universalise pour toucher toute la population, tout en respectant les particularismes professionnels (agriculteurs, artisans, etc.). Elle étend son financement à l’impôt et voit croître le rôle de l’Etat. Elle s’élargit aussi avec le RMI et d’autres minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. offrant une couverture financière minimale aux "exclus".

Les limites de l’Etat providence

  • Le coût de l’Etat providence a considérablement crû pour représenter entre le tiers et la moitié du budget des Etats. Les cotisations ne pouvant absorber seules ce coût et ayant tendance à défavoriser l’emploi, l’impôt a été mis à contribution, replaçant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. au coeur du système mais affaiblissant la place des partenaires sociaux.
  • Le principe de l’intervention de l’Etat est mis en doute au nom de l’efficacité : certains l’accusent de déresponsabiliser les citoyens, l’indemnisation pouvant ne pas favoriser l’insertion et tendre à installer les bénéficiaires dans l’assistanat. Par ailleurs, des sociétés privées proposent des systèmes d’assurance contre les risques qui semblent parfois plus efficaces que le public. Mais si la situation des hôpitaux britanniques illustre les problèmes rencontrés par un système complètement étatique, le démantèlement de ce dernier a entraîné une dégradation sensible des prestations garanties, principalement aux plus pauvres.
  • Problèmes de concurrence. Pour certains, le coût des systèmes de protection sociale nuit à la croissance économique dans les pays développés, et incite à la délocalisationDélocalisationTransfert de tout ou partie d’une activité à l’étranger afin de la réimporter, à moindre coût, sur le territoire national. des industries vers des pays n’offrant aucune garantie sociale. En Europe, des règles divergentes de protection sociale suscitent les mêmes comportements et nuisent à la libre circulation des personnes et des biens.
  • Enfin, l’Etat providence sait-il s’adapter aux évolutions de la société ? Son modèle, issu des "Trente Glorieuses", peine à se renouveler alors que la société évolue (vieillissement, perceptions différentes du risque, du handicap, trajectoires d’emploi moins homogènes, plus personnalisées). Le système étatique semble lourd et difficile à faire évoluer.

Une intervention qui reste indispensable

  • Exigence démocratique. La solidarité est indispensable car toute démocratie suppose l’existence d’un sentiment d’appartenance à une communauté ; les gouvernements doivent donc maintenir le lien social, le renforcer par la solidarité quand une tension sociale (pauvreté, chômage, etc.) menace l’intégrité de la Nation. L’attachement des populations aux systèmes de solidarité prouve l’importance du rôle social de ce mécanisme de redistribution.
  • Exigence sociale. Le développement économique ne s’est pas fait au profit de tous. La pauvreté reste importante, le risque de chômage aussi, les coûts du progrès médical également. Les individus peuvent d’autant moins supporter seuls ces charges que ce sont les plus faibles qui restent les plus exposés aux risques. Par ailleurs, de nouveaux risques apparaissent, suscitant un appel à l’intervention publique : exclusion, parents en difficulté, problèmes du vieillissement (dépendance). De nouvelles attentes se créent : prise en compte de l’intérêt des générations futures, souci de l’efficacité, nécessité de réguler les dépenses de santé et de favoriser l’activité.
  • La construction européenne permettra cependant de réformer le système là où il est coûteux, inefficace ou facteur d’inégalités entre les pays. La Charte sociale européenne, l’harmonisation des règles en matière sociale visent ainsi à perfectionner notre système de solidarité.

Exemple concret

La réforme des retraites

La question de l’équilibre financier des régimes de retraite se pose du fait du vieillissement de la population : l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du "baby-boom" fait chuter le rapport entre actifs et inactifs et augmente à partir de 2005 les besoins financiers des régimes de retraite.

Plusieurs leviers existent pour équilibrer le système : fonds de réserve, taux de croissance, durée de cotisation, âge de départ à la retraite, productivité du travail, taux de fécondité, immigration, mode de revalorisation des pensions, incitation à l’épargne, etc.

Cependant, le système reste très difficile à réformer (échec des projets d’Alain Juppé en 1995) en raison de ses conséquences sociales (notamment dans la fonction publique), mais aussi du symbole social que représente la retraite.

Le Conseil d’orientation des retraites mis en place en 2001 a ainsi pour rôle de réunir l’ensemble des acteurs concernés pour étudier les solutions et préparer les décisions dans un climat de dialogue. Mais à terme, la réforme des retraites renvoie à d’autres thèmes plus larges qui touchent par exemple aux temps de la vie, aux liens entre les générations et donc à l’avenir de notre Etat providence.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

  • Lois de bioéthique : la révision 2010-2011

    Sur le site de la Documentation française, un dossier réalisé à l’occasion du réexamen des lois de bioéthique de 1994 : historique de ces lois , débats et controverses, éclairages européens, chronologie ...

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