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Le rôle de l’Etat en question ?

le 30 05 2006

Quelques dates clés

XVIe siècle : Théorisation de l’Etat moderne avec Machiavel et Jean Bodin.

1789-1815 : Sous la Révolution française et l’Empire, création des départements et des communes, élaboration du Code civil, etc.

1944-1946 : En France, nationalisations d’entreprises, ordonnances créant la Sécurité sociale.

18 avril 1951 : Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), suivie de la Communauté européenne de l’énergie atomique et de la Communauté économique européenne (CEEA et CEE, traités de Rome en 1957), puis de l’Union européenne (UE, traité de Maastricht en 1992).

1982 : En France, lois sur la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. La loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle administrative sur les collectivités territoriales.

2003- 2004  : En France, approfondissement de la décentralisation avec l’Acte II de la décentralisation qui débute avec la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et s’achève avec la loi du 13 août 2004 définissant les nouveaux transferts de compétences aux collectivités.

Quelques pistes de réflexion

Depuis le Moyen-Âge, l’État a acquis sa légitimité et sans cesse accru son rôle

  • L’État s’est peu à peu détaché de la personne du Souverain pour devenir une abstraction recouvrant une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation politique ayant le monopole de la puissance légitime. L’Etat ne s’est pas construit partout de la même manière : il résulte de l’histoire, des moeurs, de la religion de chaque pays.
  • Le rôle de l’État n’a cessé de grandir au cours des siècles, et avec lui l’appareil administratif et les prélèvements fiscaux sur la nation. Destiné au début à protéger les citoyens (fonctions de législation, de justice, de police, d’action extérieure, de défense) et à percevoir l’impôt, l’État s’est fait l’organisateur de la vie économique et sociale. Il fixe les règles du jeu économique, agit par lui-même (travaux publics, éducation, nationalisations) et organise les relations et la protection sociale.
  • L’État est la cellule de base des relations internationales qui s’organisent entre États et qui ne connaissent que cette entité.

L’État face aux enjeux mondiaux et européens

  • La mondialisation s’accompagne du développement de firmes multinationales agissant hors des cadres étatiques, parfois plus riches que certains États (ex : États africains) et engendrant leur propre droit.
  • En matière de relations internationales, les organisations internationales (Organisation des Nations unies, Fonds monétaire international ) prennent de plus en plus d’importance, tandis que certains grands États et organisations non gouvernementales revendiquent un droit d’ingérence dans les affaires intérieures d’autres États.
  • La construction européenne et la notion de gouvernance. La construction européenne a privé corrélativement les États d’Europe de certaines de leurs compétences. Un pan croissant de la législation est élaboré au niveau communautaire (directives transposées en droit national) et l’harmonisation des règles de finances publiques (Pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.) restreint certaines marges de manoeuvre. Ainsi, les États sont jugés sur leur gouvernance (manière de gouverner) et comparés entre eux.
  • D’où de nécessaires évolutions. L’État doit se recentrer sur ses domaines d’intervention propres : éducation, justice, sécurité, diplomatie, régulation économique, cohésion sociale, organisation de la solidarité nationale et de la protection sociale des plus démunis. Il doit clarifier ses responsabilités là où elles apparaissent confuses, chercher à être plus efficace et à mieux décider, avec le souci de préparer le pays à l’avenir, et apprendre à déléguer à l’échelon local. Au niveau européen, cela signifie accepter des partages de souveraineté, organiser le contrôle démocratique de l’Europe, renforcer la proximité avec les citoyens et la visibilité de l’action européenne, assouplir les règles de fonctionnement communautaire, etc. L’Europe doit ainsi respecter les États qui la constituent.

Une redéfinition des rôles de l’État au niveau national

  • La décentralisation. L’État a, peu à peu, partout en Europe, transféré une partie de ses compétences aux échelons locaux afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens ou d’assurer un contrôle démocratique plus grand. En France, deux vagues de décentralisation se sont succédé, la première en 1982 et la seconde en 2003-2004.
  • Les limites de l’État providence. Le coût des interventions publiques, le débat sur leur efficacité, les difficultés à prendre en compte les nouvelles situations sociales ou individuelles remettent en cause l’intervention de l’Etat dans la sphère économique et sociale. D’où les privatisations, la dérèglementation,... Les récentes réformes des retraites et de l’assurance maladie en France, en limitant les dépenses publiques, ont clairement lancé le débat sur l’avenir et les limites de l’État-providence.
  • La fragilisation du lien social. L’État est perçu comme complexe, peu accessible, loin des citoyens, trop réglementaire. Une crise de confiance envers l’État, dont les citoyens trouvent qu’il n’assure plus efficacement l’éducation, la justice, la sécurité, semble exister. Les citoyens peuvent aussi se replier sur des réflexes communautaires autour de religions, de phénomènes culturels, des racines régionales,...

Il existe cependant plusieurs solutions pour rapprocher l’État et les citoyens : les documents administratifs, libres d’accès, sont en voie de simplification ; les Maisons de la justice et du droit, la police de proximité, les contrats locaux de sécurité cherchent à répondre à la demande de sécurité au quotidien.

Exemple concret

La décentralisation

L’État français s’est construit de manière très centralisée (Absolutisme, puis Révolution jacobine) : depuis les administrations centrales jusqu’aux communes, l’action de l’Etat se déployait de manière hiérarchique. Au début des années 1980, l’État a connu un double processus tendant à briser ce modèle. D’une part, les lois de décentralisation (1982) ont transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales et leur ont permis de s’administrer librement par des conseils élus. Communes, départements, régions, organismes de coopération intercommunales assument aujourd’hui des missions de plus en plus larges. Cette tendance a été confirmée en 2003-2004 avec la deuxième vague de réforme, qui s’est déclinée en trois étapes. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a tout d’abord établi " l’organisation décentralisée de la République ", élevé la région au rang constitutionnel de collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., posé le principe de l’autonomie financière des collectivités, proclamé le droit à l’expérimentation pour les collectivités et institué le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. décisionnel local et le droit de pétition pour les électeurs. La seconde étape correspond à la publication des lois organiques (LO) précisant les modalités d’organisation des référendums décisionnels locaux (LO du 1er août 2003), de l’expérimentation (LO du 2 août 2003) et de l’autonomie financière des collectivités (LO du 29 juillet 2004). Enfin, la loi du 13 août 2004 a défini les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, dont la plupart sont en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

  • Lois de bioéthique : la révision 2010-2011

    Sur le site de la Documentation française, un dossier réalisé à l’occasion du réexamen des lois de bioéthique de 1994 : historique de ces lois , débats et controverses, éclairages européens, chronologie ...

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