D’une citoyenneté nationale à une citoyenneté mondiale ?

Quelques dates clés

26 août 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme, de manière fondamentale, que la participation du citoyen à la vie publique nationale (à travers les moyens juridiques de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.) est le meilleur garant des droits fondamentaux de l’homme.

1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme

1992 : Le Traité de Maastricht affirme solennellement l’existence d’une citoyenneté européenne.

Début des années 2000 : Multiplication des manifestations de contestation à l’encontre des grands forums mondiaux des organisations internationales (OMC, G8...).

Quelques pistes de réflexion

D’une citoyenneté nationale...

• Toutes les conquêtes de la citoyenneté ont été réalisées dans le cadre national.

Pour ne prendre que l’exemple français, les Révolutionnaires de 1789 ont considéré qu’il était essentiel de transformer les sujets du Roi en citoyens, capables de prendre en charge leur propre destin.

Sieyès, dans son opuscule Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, écrit à la veille de la réunion des Etats généraux, insistait sur la nécessité de laisser aux membres du Tiers Etat un rôle premier dans la vie publique nationale.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se veut un texte à portée universelle, dans la mesure où, mis à part quelques mots dans son préambule, elle ne fait pas référence à la France ou aux Français. Toutefois, elle a été rédigée dans le but de servir de préambule à la Constitution du 3 septembre 1791.

• On mesure aisément la difficulté d’assurer une citoyenneté effective en constatant le temps qu’il aura fallu, en France, pour affermir le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. Pour les hommes, c’est en 1848 que ce principe sera consacré. Pour les femmes, leur citoyenneté ne deviendra pleine et entière qu’en 1944 avec l’octroi du droit de vote.

. à une citoyenneté européenne...

• L’étape suivante, franchie en 1992 par la reconnaissance d’une véritable citoyenneté européenne, est historique : depuis l’affirmation des Etats-nations, la citoyenneté a toujours été intimement liée au fait de détenir la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un pays. Par le Traité de Maastricht, les pays membres de la Communauté européenne ont souhaité faire naître un sentiment d’union entre les ressortissants de leurs Etats.

• Cette citoyenneté européenne résulte de plusieurs éléments. D’abord, tous les citoyens de chaque pays participent à l’élection du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

Ensuite, les ressortissants des Etats membres de l’UE résidant dans un autre Etat membre peuvent participer aux élections municipales et européennes dans leur Etat de résidence. En France, ces "ressortissants communautaires" sont les seuls étrangers qui peuvent participer aux élections politiques.

Enfin, la protection diplomatique, traditionnellement réservée à un Etat, et concernant l’un de ses ressortissants (cf "exemples concrets"), pourra désormais être mise en oeuvre par l’un des Etats membres au bénéfice de ressortissants de l’un des autres pays de l’Union européenne.

. . et mondiale.

• Aujourd’hui surgit un nouveau débat, concernant la possibilité du développement d’une citoyenneté mondiale. Cette nouvelle forme de citoyenneté est bien évidemment rendue plus facile par l’évolution technologique (moyens de transports plus nombreux et moins coûteux que par le passé ; développement d’Internet...). Les récentes manifestations lors des grands sommets mondiaux (réunions de l’OMC, du G8...) ont pu faire croire à la naissance d’une opinion publique internationale.

• Néanmoins, si cette opinion s’exprime, les instruments de la citoyenneté n’existent pas au niveau mondial : pas de droit de vote, pas d’enceinte parlementaire légitime, pas d’exécutif clairement identifiable, et pas non plus de pouvoir judiciaire unifié même si, par exemple, l’OMC (Organisation mondiale du commerce) comprend un Organe de règlement des différends.

Exemples concrets

La protection diplomatique, élément de la citoyenneté européenne

La protection diplomatique est une prérogative traditionnelle des Etats-nations. Lorsqu’un ressortissant se trouve, à l’étranger, dans une situation difficile (vol, accident, pertes de pièces d’identité...), ou lorsqu’il est accusé d’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. graves (poursuites pénales), l’Etat dont il est ressortissant peut venir à son secours et le prendre en charge (par exemple : prendre en charge sa défense s’il est poursuivi pénalement).

Depuis le Traité de Maastricht, il a été décidé que, lorsque l’Etat dont un ressortissant a la nationalité n’est pas représenté dans une partie du monde, il peut s’adresser à un consulat ou à une ambassade relevant d’un autre Etat membre. Cette nouveauté peut paraître assez limitée dans son ampleur. Toutefois, elle a une charge symbolique très importante, dès lors qu’elle touche une prérogative traditionnelle de l’Etat dans l’ordre international.

La naissance d’une opinion mondiale

On a vu ces dernières années se développer l’action d’organisations, plus ou moins structurées, luttant pour protéger les droits de l’homme ou influencer le développement de la mondialisation en dénonçant les conséquences sociales de ce processus. Qu’il s’agisse de se battre contre les violations les plus criantes des libertés fondamentales (Amnesty International, Human Rights Watch) ou de limiter le poids des marchés financiers sur l’économie mondiale (Attac), ces associations ont tendance à s’unir et à agir à un niveau mondial. Si ce mouvement ne peut encore être qualifié de citoyenneté mondiale au sens juridique, il contribue néanmoins à mobiliser l’opinion publique sur le plan international et à développer une citoyenneté mondiale sur le plan moral.

mis à jour le 30 05 2006

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