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D’une citoyenneté nationale à une citoyenneté mondiale ?

le 7 07 2018

Quelques dates clés

26 août 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à travers les principes fondateurs qu’elle énonce, proclame que la participation du citoyen à la vie publique nationale (à travers les moyens juridiques de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.) est le meilleur garant des droits fondamentaux de l’homme.

1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme

1992 : Le Traité de Maastricht affirme solennellement l’existence d’une citoyenneté européenne.

Début des années 2000 : Multiplication des manifestations de contestation à l’encontre des grands forums mondiaux des organisations internationales (OMC, G8...).

Quelques pistes de réflexion

D’une citoyenneté nationale...

  • Toutes les conquêtes de la citoyenneté ont été réalisées dans le cadre national.

Pour ne prendre que l’exemple français, les révolutionnaires de 1789 ont considéré qu’il était essentiel de transformer les sujets du roi en citoyens, capables de prendre en charge leur propre destin.

Sieyès, dans son opuscule Qu’est-ce que le Tiers-État ?, écrit à la veille de la réunion des États généraux, insistait sur la nécessité de laisser aux membres du Tiers-État un rôle premier dans la vie publique nationale. « Nous avons trois questions à nous faire. 1º Qu’est-ce que le Tiers-État ? Tout. 2º Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. 3º Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose. »

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se veut un texte à portée universelle, dans la mesure où, mis à part quelques mots dans son préambule, elle ne fait pas référence à la France ou aux Français. Toutefois, elle a été rédigée dans le but de servir de préambule à la Constitution du 3 septembre 1791.
  • On mesure aisément la difficulté d’assurer une citoyenneté effective en constatant le temps qu’il aura fallu, en France, pour affermir le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. Pour les hommes, c’est en 1848 que ce principe sera consacré. Pour les femmes, leur citoyenneté ne deviendra pleine et entière qu’en 1944 avec l’octroi du droit de vote.

... à une citoyenneté européenne...

Ensuite, les ressortissants des États membres de l’UE résidant dans un autre État membre peuvent participer aux élections municipales et européennes dans leur État de résidence. En France, ces ressortissants européens sont les seuls étrangers qui peuvent participer aux élections politiques. Ils ont également accès, depuis 2005, à la plupart des emplois publics (hors missions d’autorité).

Enfin, la protection diplomatique, traditionnellement réservée à un État, et concernant l’un de ses ressortissants (cf. "exemples concrets"), pourra désormais être mise en œuvre par l’un des États membres au bénéfice de ressortissants de l’un des autres pays de l’Union européenne.

... et mondiale

  • Aujourd’hui surgit un nouveau débat, concernant la possibilité du développement d’une citoyenneté mondiale. Cette nouvelle forme de citoyenneté est bien évidemment rendue plus facile par l’évolution technologique (moyens de transports plus nombreux et moins coûteux que par le passé, développement d’Internet...). Les manifestations ayant émaillé la tenue de divers grands sommets mondiaux (réunions de l’OMC, du G8...), à la fin des années 1990, ont pu faire croire à la naissance d’une opinion publique internationale.
  • Néanmoins, si cette opinion s’exprime, les instruments de la citoyenneté n’existent pas au niveau mondial : pas de droit de vote, pas d’enceinte parlementaire légitime, pas d’exécutif clairement identifiable, et pas non plus de pouvoir judiciaire unifié même si, par exemple, l’OMC (Organisation mondiale du commerce) comprend un Organe de règlement des différends.

Exemples concrets

La protection diplomatique, élément de la citoyenneté européenne

La protection diplomatique est une prérogative traditionnelle des États-nations. Lorsqu’un ressortissant se trouve, à l’étranger, dans une situation difficile (vol, accident, pertes de pièces d’identité...), ou lorsqu’il est accusé d’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. graves (poursuites pénales), l’État dont il est ressortissant peut venir à son secours et le prendre en charge (par exemple : prendre en charge sa défense s’il est poursuivi pénalement).

Depuis le traité de Maastricht, il a été décidé que, lorsque l’État dont un ressortissant a la nationalité n’est pas représenté dans une partie du monde, il peut s’adresser à un consulat ou à une ambassade relevant d’un autre État membre. Cette nouveauté peut paraître assez limitée dans son ampleur. Toutefois, elle a une charge symbolique très importante, dès lors qu’elle a trait à une prérogative traditionnelle de l’État dans l’ordre international.

La naissance d’une opinion mondiale

On a vu ces dernières années se développer l’action d’organisations, plus ou moins structurées, luttant pour protéger les droits de l’homme ou influencer le développement de la mondialisation en dénonçant les conséquences sociales de ce processus. Qu’il s’agisse de se battre contre les violations les plus criantes des libertés fondamentales (Amnesty International, Human Rights Watch) ou de contester le poids des marchés financiers sur l’économie mondiale (Attac), ces associations ont tendance à s’unir et à agir à un niveau mondial. Si ce mouvement ne peut encore être qualifié de citoyenneté mondiale au sens juridique, il contribue néanmoins à mobiliser l’opinion publique sur le plan international, et représente un embryon de citoyenneté mondiale sur le plan moral.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

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