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Peut-on être citoyen et ne pas voter ?

le 30 06 2018

Quelques dates clés

1893 : La Belgique est le premier pays à adopter le vote obligatoire, en même temps qu’elle instaure le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. (masculin) au lieu du régime censitaire antérieur.

8 novembre 1988 : À l’occasion du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur la Nouvelle-Calédonie, un taux d’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin de 63,11 % est enregistré.

24 septembre 2000 : Le référendum sur la réduction du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel à cinq ans (quinquennat) est marqué par un taux d’abstention record de 69,8 %.

Mars 2004-mai 2005 : Les élections régionales des 21 et 28 mars 2004 et le référendum sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe du 29 mai 2005 ont enregistré des taux d’abstention faibles. Respectivement : 37,8 % et 34,32 % pour les premier et second tours des régionales et 30,63 % pour le référendum.

7 juin 2009 : Le taux d’abstention aux élections européennes s’élève à 59,37 %, un niveau jamais atteint dans un scrutin où il dépasse régulièrement la barre des 50 %.

Avril-juin 2017 : Si l’abstention est traditionnellement plus faible lors des élections présidentielles (22,33 % et 25,44 % aux premier et second tours, en hausse de 3 et 6 % par rapport à 2012), elle culmine à 57,36 % au second tour des législatives de juin 2017.

Quelques pistes de réflexion

Le vote des citoyens fonde la démocratie représentative

  • Selon l’article 3 de la Constitution, la Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le peuple exprime sa Souveraineté en votant afin de choisir ses représentants ou de faire valoir son point de vue lors d’un référendum. C’est cette participation des citoyens qui fonde et légitime la démocratie représentative.
  • En France, le vote est un droit et un devoir, mais pas une obligation stricte. Les citoyens peuvent choisir d’exercer ou non ce droit sans être sanctionnés. Mais, dans certains États, le vote est obligatoire. Ce système est lié à la théorie de l’électorat-fonction selon laquelle le droit de vote n’est pas seulement un droit, qu’il est possible ou non d’exercer, mais une véritable fonction que la nation confie aux citoyens. Dans ces conditions, les électeurs sont tenus de voter. Ce système existe notamment en Belgique, mais aussi en Australie, au Luxembourg, en Grèce, en Turquie, Autriche pour quatre Länder (Vorarlberg, Tyrol, Carinthie, Styrie), dans le canton suisse de Shaffhouse et dans certains pays d’Amérique latine, comme le Costa Rica et le Brésil.

L’abstention semble traduire un désintérêt des citoyens pour la vie publique

  • Depuis une trentaine d’années, une tendance à la montée de l’abstention semble manifester une forme de crise de la représentation politique. On entend par abstention la non-participation aux élections ou aux référendums. Des taux importants ont été enregistrés lors de certains référendums (ex : en 1988, 63,11 % des électeurs se sont abstenus lors du référendum sur la Nouvelle-Calédonie et 69,8 % lors du référendum sur le quinquennat en 2000). Néanmoins, il semble difficile d’en tirer des enseignements sur le long terme, puisque depuis 2002, on assiste à une reprise de la participation au vote, notamment avec les élections régionales de 2004 et le référendum du 29 mai 2005.
  • L’abstentionnisme peut susciter des interprétations contradictoires. L’abstention électorale peut être le reflet d’une passivité ou d’une négligence des citoyens, peu intéressés par la vie publique ou en raison d’une insertion sociale limitée (jeunes électeurs sans diplômes, femmes au foyer, populations défavorisées, par exemple). Mais elle peut au contraire revêtir un caractère actif et militant lorsque c’est un acte politique conscient et motivé. Il exprime alors un refus de choisir, une hostilité envers les hommes politiques en compétition lors de l’élection, voire envers les règles de fonctionnement du régime.

Dans les deux cas, l’abstention traduit une crise de la représentation et peut aboutir à un affaiblissement de la légitimité du pouvoir politique, élu malgré un fort taux d’abstention, et qui ne représenterait alors qu’une partie de la population.

Crise de la représentation et remise en cause de la démocratie ?

Cependant, d’autres éléments viennent démentir la thèse d’une remise en cause de la démocratie, dont l’abstentionnisme serait un indicateur. Ainsi, la revendication par une partie de l’électorat de la comptabilisation des votes blancs dans les résultats des élections indique aussi cette volonté de faire changer les règles du jeu.

  • Dans ce sens, l’obligation de vote n’apparaît pas comme une solution. Une telle obligation existe déjà en France, pour les grands électeurs participant au renouvellement du Sénat (députés, conseillers régionaux, généraux, maires et délégués des communes). En effet, ces derniers sont tenus de participer aux opérations électorales, faute de quoi ils sont condamnés à une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 100 euros, en application de l’article L 318 du Code électoral.

Exemple concret

Le vote obligatoire

Un certain nombre de pays ont adopté l’obligation de participer au vote. L’exemple de la Belgique est intéressant. Ainsi, un électeur belge qui ne participe pas au vote commet une infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.. Les sanctions sont variées : une réprimande officielle doublée d’une amende (25 à 50 euros la première fois et 125 euros en cas de récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme).), auxquelles s’ajoutent des mesures administratives en cas de récidive s’apparentant à des sanctions (mention du nom de la personne sur un tableau d’affichage, radiation des listes électorales pour dix ans, impossibilité d’être nommé, distingué ou promu par les pouvoirs publics...).

Si l’efficacité de la méthode semble avérée (en Australie, le taux d’abstention était de 40 % en 1922 ; après l’instauration du vote obligatoire, elle n’était plus que de 8 %), on peut en revanche émettre des doutes sur son impact sur les causes profondes de l’abstention électorale. Certains pays, comme l’Italie, l’ont d’ailleurs abandonnée. En Belgique même, les sanctions prévues ne sont plus guère appliquées (depuis 2003), mais existent toujours.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

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