Internet : un bienfait ou un danger pour la démocratie ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Internet : un bienfait ou un danger pour la démocratie ?

le 30 05 2006

Quelques dates clés

1969 : Création par le Département américain de la défense d’un réseau reliant plusieurs gros centres de calcul et des systèmes radio et satellites : Arpanet. Ce serait l’ancêtre d’Internet.

Les années 1980 : Arpanet voit son intérêt stratégique faiblir avec la fin de la guerre froide. Les chercheurs et les universités se dotent de réseaux personnels qui s’interconnectent progressivement. Il devient alors possible d’atteindre un ordinateur de n’importe quel réseau depuis un autre ordinateur à partir du moment où il est connecté à un réseau.

1989 : Un chercheur du CERN (Centre européen pour la recherche nucléaire) à Genève met au point un nouveau mode de communication permettant de faire des liens hypertextes. C’est l’apparition du web qui utilise l’HTML ( Hyper Text Markup Language).

Fin novembre 1999 : Manifestation anti-mondialisation à Seattle. Elle a été organisée via le Net permettant ainsi la coordination internationale des participants.

20 novembre 2000 : Condamnation de Yahoo ! par le tribunal de grande instance de Paris parce que ce portail permet d’accéder à un site d’enchères où étaient en vente des objets glorifiant le nazisme. Il devra filtrer l’accès des internautes français à ces services.

23 avril 2005  : En France, le rapport annexé à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit que le B2i (Brevet informatique et internet), créé par l’Éducation nationale en novembre 2000, soit intégré au brevet et au baccalauréat.

Quelques pistes de réflexion

Internet peut favoriser le développement de la démocratie

  • Il est né du souci de communiquer plus facilement, plus rapidement et à moindre coût. Il constitue donc un lieu de débats et permet, par le courrier électronique et la multiplication des forums, de confronter les points de vue et d’échanger des informations.
  • Il contribue à une meilleure information des citoyens et à une plus grande transparence de l’action publique, par exemple par la diffusion d’informations administratives par le Net, de données publiques, des programmes politiques des partis...
  • Il favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés. Les courriers électroniques permettent de faire connaître aux élus les attentes et les réactions de leurs administrés. On peut imaginer qu’Internet pourrait être un outil pour participer au processus législatif par les forums ouverts au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et l’envoi aux parlementaires de propositions d’amendements. D’ailleurs, lors de l’élaboration du projet de constitution européenne par la Convention sur l’avenir de l’Europe (février 2002-juillet 2003), un forum ouvert aux organisations représentant la société civile leur permettait de verser leurs contributions aux débats.
  • Il favorise par certains aspects les actions collectives permettant à des individus isolés, mais partageant les mêmes idées, d’entrer en contact et de se mobiliser.

Internet peut présenter des dangers pour la démocratie

  • La "fracture numérique". Son utilisation est encore réservée à une élite, une minorité de la population, aux niveaux de revenus et de formation élevés, s’y connectant régulièrement. Des efforts sont fournis par les gouvernements, les fournisseurs d’accès et les fabricants d’ordinateurs pour élargir le public d’internautes. Mais, ces initiatives concernent surtout les pays développés. Ainsi, en France, la création du B2i en novembre 2000 a permis de davantage familiariser les enfants aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Le B2i de niveau 1 figure dans les programmes de l’école primaire depuis 2002. Le rapport annexé à la loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école prévoit de l’intégrer au brevet et au baccalauréat. Mais, de nombreux pays non développés sont délaissés par le Net.
  • Internet porte atteinte à la protection de la vie privée. Ainsi les cookies, véritables "mouchards" déposés lors de la fréquentation d’un site, livrent un certain nombre de renseignements, dans un but commercial, concernant l’internaute et ses habitudes. Internet peut aussi être le support à la diffusion d’informations fausses ou diffamantes à l’égard d’un individu.
  • Internet peut être le support d’actions ou d’idées en contradiction avec les fondements de la démocratie. Des sites propageant des idées négationnistes ou racistes y sont accessibles. De même, les cookies pourraient être exploités afin de connaître les opinions politiques des citoyens à travers leurs consultations de sites. Du côté des entrepreneurs privés ou des autorités, il y a le risque d’une société de surveillance : dans certains pays, comme la Chine ou Singapour, les autorités bloquent l’accès à des sites jugés nuisibles, c’est-à-dire pro-occidentaux, etc.

De la démocratie représentative à la démocratie participative ?

  • Internet pourrait répondre à la crise de la représentation qui se manifeste notamment par une abstentionAbstentionNon participation à un scrutin électorale croissante. Il favorise la mobilisation des citoyens sur toutes sortes de questions importantes, sans médiation des institutions et des organisations politiques : pétitions (par exemple contre la peine de mort aux États-Unis), forums de discussion en ligne (chat), appel à manifestation (ex. à Seattle). Il convient cependant de s’interroger sur la régularité et la représentativité de ces pratiques érigées en un système, qui serait susceptible de favoriser le populisme et la démagogie.
  • Internet pourrait compléter la démocratie représentative en corrigeant ses insuffisances par une dimension plus participative, sans en altérer les fondements. On pourrait envisager des votes électroniques déjà testés dans certains pays.
  • Attention à l’illusion que pourrait représenter l’e-démocratie. L’offre d’espaces de liberté supplémentaires aux citoyens n’induirait pas la modification des structures de pouvoir. Dans le cas de la mondialisation, si Internet peut sembler en contester les effets, il en est un des vecteurs principaux.
  • Enfin, il ne faudrait pas qu’Internet soit un média sans contrôle démocratique. Internet, en s’affranchissant des frontières, pose le problème du contrôle des serveurs et des sites. Les juridictions nationales peinent à imposer leur verdict et les législateurs à suivre le rythme des évolutions technologiques.

Exemple concret

Le rôle de la CNIL

Il existe cependant des institutions nationales qui tentent de réguler le système, notamment pour le prémunir contre les atteintes à la vie privée ou à la liberté individuelle. Ce rôle revient, en France, à la Commission nationale informatique et libertés (la CNIL), créée par la loi du 6 janvier 1978, qui doit ainsi vérifier le respect des droits de chacun : droit à l’information préalable en cas de constitution d’un fichier, droit d’accès aux informations individuelles, droit de rectification des erreurs, etc. Elle dispose de moyens juridiques puissants en cas d’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes., mais qui restent limités aux frontières nationales.

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