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En étant juré

le 9 10 2013

En étant juré, le citoyen est conduit à prendre part à l’une des trois grandes fonctions de l’Etat : le pouvoir judiciaire. Les jurés sont des juges à part entière. Ils sont chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés, et le cas échéant sur la peine applicable.

Les jurés sont de simples citoyens, âgés de 23 ans au moins, tirés au sort sur les listes électorales. Toute personne désignée est tenue de remplir la fonction qui lui est confiée (mis à part en cas de maladie dûment justifiée). L’employeur d’une personne tirée au sort ne peut en aucun cas s’opposer à ce qu’elle siège, même si elle doit pour cela s’absenter pendant une longue période (une absence pour un tel motif ne peut justifier une sanction ou un licenciement).

En droit français, les jurys n’existent qu’en matière pénale dans les cours d’assises (une réforme a été votée en 2011 pour instituer des « citoyens assesseurs » dans les tribunaux correctionnels et d’application des peines mais l’expérimentation a été arrêtée en mars 2013). Le jury, qui siège aux côtés de trois magistrats professionnels, comprend six personnes en premier ressort et neuf en appel.

Aucune condamnation ne peut être acquise sans que soit réunie une majorité de jurés (c’est-à-dire de "simples citoyens") en sa faveur, et ce de manière à ce que les jurés, néophytes en matière juridique, ne se laissent indûment impressionner par les magistrats professionnels.

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