Comment peut-on créer une association ?
le 30 05 2006
La création d’une association est un acte très simple.
Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres).
L’association est alors née et a une existence juridique.
Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. La mention de la création de l’association paraît au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.. Cette simple démarche assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.
Le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé (sauf dans les départements d’Alsace et de Moselle, qui ont fait partie de l’Empire allemand entre 1870 et 1919, et sont donc demeurés soumis au régime antérieur à la loi de 1901Loi de 1901Loi du 1er juillet 1901 qui consacre la liberté d’association.). Il peut seulement, une fois le récépissé délivré, saisir le juge si l’objet de l’association lui paraît illégal.
Le Conseil constitutionnel, dans une célèbre décision du 16 juillet 1971, a déclaré non conforme à la constitution une loi qui permettait au préfet d’opérer un contrôle administratif avant la délivrance du récépissé. Cette loi liberticide ayant été écartée, la liberté d’association a conservé toute sa valeur en droit français.
Sur la toile publique
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L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.
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La loi de 1901
À partir de ce lien entrez la date 1901 pour accéder au texte de la loi du 1er juillet 1901, qui organise la vie associative.
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Rubrique "Associations" du portail service-public.fr
La vie associative, dotée d’une belle vitalité en France sous le régime de la loi de 1901, est strictement encadrée. Tous les cas sont ici envisagés, création, statut, responsabilité pénale, constitution de partie civile, ainsi qu’un panorama des types d’associations, des associations reconnues d’utilité publique aux associations de consommateurs. Un question-réponse éclaircit les démarches utiles dans ce domaine, ainsi que le fonctionnement des groupements qui ne relèvent pas du monde associatif.
