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Existe-t-il différents types d’associations ?

le 9 10 2013

Il existe, d’un point de vue juridique, deux principaux types d’associations :

  • l’association "simple", non déclarée en préfecture. Elle a une existence juridique même si elle ne peut posséder de patrimoine, ni agir en justice ;
  • l’association déclarée en préfecture, qui a la personnalité juridique et peut donc posséder un patrimoine et agir en justice.

Seules les associations déclarées entrent dans le champ d’intervention des personnes publiques (elles peuvent, par exemple, recevoir des subventions) et certaines d’entre elles sont dotées d’un statut particulier.

Le cas le plus connu est celui de l’association reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Il s’agit d’associations dont l’objet (ex : la lutte contre certaines maladies) est jugé bénéfique pour l’ensemble de la société. Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs. Elles doivent cependant présenter de très sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict. Elles représentent environ 1% des associations.

Les congrégations religieuses (dont les membres sont liés par des voeux et vivent en commun suivant une règle religieuse) étaient soumises par la loi de 1901Loi de 1901Loi du 1er juillet 1901 qui consacre la liberté d’association. à un régime sévère, dans un contexte d’affirmation de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse.. Depuis la Libération, elles peuvent se former librement, mais elles n’acquièrent la personnalité juridique que par décret en Conseil d’État.

Les associations cultuelles résultent de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ; elles sont constituées pour l’exercice d’un culte ; elles peuvent recevoir des dons et des legs, mais en revanche, elles ne peuvent recevoir aucune subvention des pouvoirs publics en raison du caractère laïque de l’État.

Sur la toile publique

  • Associations.gouv

    Un site entièrement dédié à la création et au développement des associations. À consulter obligatoirement pour créer et faire vivre une association : démarches à accomplir, guide juridique, gestion comptable, guide du mécénat, guide du bénévolat... ne sont que quelques-uns des très nombreux documents mis à disposition. Un kit gratuit avec des modèles de statuts, de réglement intérieur, de convocation à une assemblée générale... complète utilement l’ensemble. Un site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
  • Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

    Le HCVA est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.
  • L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.


  • La loi de 1901

    Sur le site Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette loi garantit une des grandes libertés républicaines : tout citoyen dispose du droit de s’associer à d’autres, sans autorisation préalable.
  • Rubrique "Associations" du portail service-public.fr

    Sur ce site, vous trouverez toutes informations utiles notamment sur les obligations administratives (création, partenariat avec les pouvoirs publics...), les règles en matière de de ressources humaines et de financement (collecte de fonds, activités lucratives occasionnelles...), ainsi la réglementation spécifique aux fondations et associations sous régime spécial. Des services en ligne et des formulaires sont également mis à disposition : par exemple, demande de subvention, demande de n° siren et siret comme association employeur, dissolution de l’association...

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