Existe-t-il différents types d’associations ?
le 30 05 2006
Il existe, d’un point de vue juridique, deux principaux types d’associations :
- l’association "simple", non déclarée en préfecture. Elle a une existence juridique même si elle ne peut posséder de patrimoine, ni agir en justice ;
- l’association déclarée en préfecture, qui a la personnalité juridique et peut donc posséder un patrimoine et agir en justice.
Seules les associations déclarées entrent dans le champ d’intervention des personnes publiques (ex : subventions) et certaines d’entre elles sont dotées d’un statut particulier.
Le cas le plus connu est celui de l’association reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Il s’agit d’associations dont l’objet (ex : la lutte contre certaines maladies) est jugé bénéfique pour l’ensemble de la société. Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs. Elles doivent cependant présenter de très sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict. Elles représentent environ 1% des associations.
Les congrégations religieuses (dont les membres sont liés par des voeux et vivent en commun suivant une règle religieuse) étaient soumises par la loi de 1901Loi de 1901Loi du 1er juillet 1901 qui consacre la liberté d’association. à un régime sévère, dans un contexte d’affirmation de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse.. Depuis la Libération, elles peuvent se former librement, mais elles n’acquièrent la personnalité juridique que par décret en Conseil d’État.
Les associations cultuelles résultent de la loi de séparation des Églises et de l’État ; elles sont constituées pour l’exercice d’un culte ; elles peuvent recevoir des dons et des legs, mais en revanche, elles ne peuvent recevoir aucune subvention des pouvoirs publics en raison du caractère laïque de l’État.
Sur la toile publique
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L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.
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La loi de 1901
À partir de ce lien entrez la date 1901 pour accéder au texte de la loi du 1er juillet 1901, qui organise la vie associative.
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Rubrique "Associations" du portail service-public.fr
La vie associative, dotée d’une belle vitalité en France sous le régime de la loi de 1901, est strictement encadrée. Tous les cas sont ici envisagés, création, statut, responsabilité pénale, constitution de partie civile, ainsi qu’un panorama des types d’associations, des associations reconnues d’utilité publique aux associations de consommateurs. Un question-réponse éclaircit les démarches utiles dans ce domaine, ainsi que le fonctionnement des groupements qui ne relèvent pas du monde associatif.
