Quelles sont les relations entre l’État, les collectivités locales et les associations ?
le 30 05 2006
Les relations entre les associations, l’État et les collectivités territoriales prennent essentiellement trois formes :
Les associations sont d’abord des interlocuteurs de l’État et des collectivités territoriales. En effet, elles sont jugées représentatives de différents intérêts et points de vue de la société civile et sont à ce titre fréquemment consultées.
Les associations sont ensuite des auxiliaires de l’État et des collectivités territoriales. Elles constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Elles sont par conséquent bénéficiaires de nombreuses subventions.
Dans certains cas, les associations sont des substituts de l’État et des collectivités territoriales. À l’initiative des pouvoirs publics des associations para-publiques sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. Ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique. Ces pratiques ont été à plusieurs reprises critiquées par la Cour des comptes. On peut citer également le cas des "associations syndicales autorisées", dont le but est de gérer des installations bénéficiant aux personnes qui seront membres de l’association : la création de l’association se fait par arrêté préfectoral et les membres de ce type d’association n’ont pas le choix de leur adhésion.
Sur la toile publique
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L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.
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La loi de 1901
À partir de ce lien entrez la date 1901 pour accéder au texte de la loi du 1er juillet 1901, qui organise la vie associative.
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Rubrique "Associations" du portail service-public.fr
La vie associative, dotée d’une belle vitalité en France sous le régime de la loi de 1901, est strictement encadrée. Tous les cas sont ici envisagés, création, statut, responsabilité pénale, constitution de partie civile, ainsi qu’un panorama des types d’associations, des associations reconnues d’utilité publique aux associations de consommateurs. Un question-réponse éclaircit les démarches utiles dans ce domaine, ainsi que le fonctionnement des groupements qui ne relèvent pas du monde associatif.
