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Quelles sont les relations entre l’État, les collectivités locales et les associations ?

le 9 10 2013

Les relations entre les associations, l’État et les collectivités territoriales prennent essentiellement trois formes :

  •  Les associations sont d’abord des interlocuteurs de l’État et des collectivités territoriales. En effet, elles sont jugées représentatives de différents intérêts et points de vue de la société civile et sont à ce titre fréquemment consultées.
  •  Les associations sont ensuite des auxiliaires de l’État et des collectivités. Elles constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Elles sont par conséquent bénéficiaires de diverses subventions.
  •  Dans certains cas, les associations sont des substituts de l’État et des collectivités . À l’initiative des pouvoirs publics des associations parapubliques sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. Ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique. Ces pratiques ont été à plusieurs reprises critiquées par la Cour des comptes. Une association est qualifiée de « transparente » quand elle ne dispose pas d’une autonomie de décision par rapport à la collectivité qui la subventionne, et qu’elle en représente un démembrement, visant à permettre de s’affranchir des règles en vigueur et à échapper à tout contrôle effectif. Cette qualification peut être lourde de conséquences : les actes de l’association sont réputés émaner de la collectivité qui la contrôle, ce qui signifie que la responsabilité de cette dernière peut être engagée, y compris financièrement (risque de gestion de fait).

On peut citer également le cas des associations syndicales autorisées, dont le but est de gérer des installations bénéficiant aux personnes qui seront membres de l’association : la création de l’association se fait par arrêté préfectoral et les membres de ce type d’association n’ont pas le choix de leur adhésion. Le préfet peut en outre décider de créer une association syndicale constituée d’office regroupant les propriétaires de certains ouvrages ou travaux sur lesquels pèse une obligation légale d’entretien lorsqu’aucune association syndicale autorisée n’a été constituée.

Sur la toile publique

  • Associations.gouv

    Un site entièrement dédié à la création et au développement des associations. À consulter obligatoirement pour créer et faire vivre une association : démarches à accomplir, guide juridique, gestion comptable, guide du mécénat, guide du bénévolat... ne sont que quelques-uns des très nombreux documents mis à disposition. Un kit gratuit avec des modèles de statuts, de réglement intérieur, de convocation à une assemblée générale... complète utilement l’ensemble. Un site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
  • Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

    Le HCVA est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.
  • L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.


  • La loi de 1901

    Sur le site Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette loi garantit une des grandes libertés républicaines : tout citoyen dispose du droit de s’associer à d’autres, sans autorisation préalable.
  • Rubrique "Associations" du portail service-public.fr

    Sur ce site, vous trouverez toutes informations utiles notamment sur les obligations administratives (création, partenariat avec les pouvoirs publics...), les règles en matière de de ressources humaines et de financement (collecte de fonds, activités lucratives occasionnelles...), ainsi la réglementation spécifique aux fondations et associations sous régime spécial. Des services en ligne et des formulaires sont également mis à disposition : par exemple, demande de subvention, demande de n° siren et siret comme association employeur, dissolution de l’association...

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