Quelles sont les ressources des associations ?
le 30 05 2006
Les associations sont définies par leur but non lucratif. La question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une réglementation précise.
Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : mise à disposition d’un local de réunion, d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts qu’elle poursuit.
Les ressources financières essentielles sont en principe constituées par les cotisations des membres de l’association. Toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes.
C’est pourquoi les personnes publiques (au premier rang desquelles les communes) ont pris l’habitude de subventionner les associations. En France, les trois quarts des associations reçoivent des subventions publiques de manière à assumer leur mission. Les pouvoirs publics voient là un élément essentiel de lien social, voire parfois de paix sociale, d’où l’effort financier réalisé.
Les associations peuvent également recevoir des dons. Mais ceux-ci sont dans la plupart des cas limités aux dons manuels, c’est-à-dire effectués " de la main à la main " ou par virement sans qu’un acte notarié soit nécessaire. Seules les associations ayant reçu la reconnaissance d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs .
En matière de financement, des excès ont été commis (détournement des fonds à des fins privées). C’est pourquoi, selon la loi du 7 août 1991, les associations qui font appel à la générosité publique doivent désormais déposer, avant toute collecte, une déclaration, et surtout, elles sont soumises à un contrôle rigoureux de la Cour des comptes. Depuis la loi du 29 janvier 1993 précise que les associations recevant plus de 150 000 euros de subventions des collectivités publiques doivent, chaque année, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
Sur la toile publique
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L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.
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La loi de 1901
À partir de ce lien entrez la date 1901 pour accéder au texte de la loi du 1er juillet 1901, qui organise la vie associative.
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Rubrique "Associations" du portail service-public.fr
La vie associative, dotée d’une belle vitalité en France sous le régime de la loi de 1901, est strictement encadrée. Tous les cas sont ici envisagés, création, statut, responsabilité pénale, constitution de partie civile, ainsi qu’un panorama des types d’associations, des associations reconnues d’utilité publique aux associations de consommateurs. Un question-réponse éclaircit les démarches utiles dans ce domaine, ainsi que le fonctionnement des groupements qui ne relèvent pas du monde associatif.
