Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.
C’est en Grèce ancienne que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. En France, les élus ont pour la première fois reçu une indemnité en 1948 . À partir de 1906, les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum, ainsi que, par la suite, les charges liées à l’exercice du mandat.
Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie. Ainsi, sous la Révolution et les monarchies constitutionnelles (Restauration et Monarchie de Juillet), le suffrage étant censitaire, seuls pouvaient voter et être élues les personnes disposant d’un certain niveau de revenu. Ainsi, les acteurs essentiels des assemblées parlementaires étaient des personnes aisées et capables, dans une période d’intense activité parlementaire, de dégager beaucoup de temps pour l’exercice de leur mandat.
Par la suite, il parut logique, avec le développement du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. et dans le souci de respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen d’être éligible, de garantir aux élus les moyens de vivre dignement durant leur mandat et de pouvoir se consacrer pleinement à leurs fonctions.
Aujourd’hui, en France, l’existence d’une rémunération n’est pas toujours acquise au niveau communal. En effet, bien souvent, l’indemnité versée au maire est purement symbolique, et dans nombre de petites communes de France, le maire exerce de facto cette fonction, lourde en terme de temps et de responsabilités, à titre gratuit (en raison de la modicité des sommes allouées).
Sur la toile publique
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Le Code électoral
Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’État). -
Le site du Cidem
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. -
Rubrique "congés des élus locaux" du portail Service-public.fr
Le code général des collectivités locales encadre les absences liées à l’exercice d’un mandat électoral : autorisations d’absence, crédits d’heures, congé de formation. Les maires de communes de plus de 10 000 habitants (ou conseillers de villes de plus de 30 000 habitants, etc.) peuvent demander une suspension du contrat de travail, et obtenir un stage de remise à niveau au terme de ce mandat.





























