Quelles sont les responsabilités d’un élu ?
le 30 05 2006
Les responsabilités des élus sont de deux types :
- La responsabilité politique : un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. En l’absence, en droit français, d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective impératif des élus (ils sont seuls juges de leurs actions ou de leurs votes), c’est lors des élections que l’élu met en cause sa responsabilité politique. Les électeurs évaluent alors les mérites et les insuffisances du mandat passé. Cette responsabilité politique est mise en cause plus ou moins fréquemment selon la longueur des mandats (désormais tous les cinq ans pour le président de la République et les députés, tous les six ans pour les conseillers municipaux, généraux et régionaux et pour les sénateurs depuis la réforme du 30 juillet 2003).
- La responsabilité pénale : si l’on met à part le cas particulier du président de la République, qui ne peut être poursuivi qu’en cas de haute trahison et uniquement devant la Haute Cour de justice, cet aspect pénal de la responsabilité a eu tendance, ces dernières années, à prendre une importance croissante dans la vie publique.
Ainsi, plusieurs maires ont été poursuivis devant les juridictions pénales pour des manquements à des obligations de sécurité (ex : accidents scolaires en raison de l’écroulement d’équipements sportifs). Pour limiter les mises en cause pénales des élus, deux lois, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, sont intervenues pour rendre moins sévère l’appréciation du juge pénal (appréciation au regard des circonstances de chaque affaire).
Sur la toile publique
-
Le Code électoral
Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’État). -
Le site du Cidem
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. -
Rubrique "congés des élus locaux" du portail Service-public.fr
Le code général des collectivités locales encadre les absences liées à l’exercice d’un mandat électoral : autorisations d’absence, crédits d’heures, congé de formation. Les maires de communes de plus de 10 000 habitants (ou conseillers de villes de plus de 30 000 habitants, etc.) peuvent demander une suspension du contrat de travail, et obtenir un stage de remise à niveau au terme de ce mandat.
