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Quelles sont les responsabilités d’un élu ?

le 9 10 2013

Les responsabilités des élus sont de deux types :

  •  La responsabilité politique : un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. En l’absence, en droit français, d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective impératif (les élus sont seuls juges de leurs actions ou de leurs votes), c’est lors des élections que l’élu met en cause sa responsabilité politique. Les électeurs évaluent alors les mérites et les insuffisances du mandat passé. Cette responsabilité politique est mise en jeu plus ou moins fréquemment selon la longueur des mandats : tous les cinq ans pour le président de la République et les députés, tous les six ans pour les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que pour les sénateurs.
  • La responsabilité pénale : si l’on met à part le cas particulier du président de la République, qui ne peut voir sa responsabilité engagée devant la Haute Cour qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (art. 68 de la Constitution), cet aspect pénal de la responsabilité a eu tendance, ces dernières années, à prendre une importance croissante dans la vie publique.

Ainsi, plusieurs maires ont été poursuivis devant les juridictions pénales pour des manquements à des obligations de sécurité (ex : accidents scolaires en raison de l’écroulement d’équipements sportifs). Pour limiter les mises en cause pénales des élus, deux lois, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, sont intervenues pour rendre moins sévère l’appréciation du juge pénal (appréciation au regard des circonstances de chaque affaire).

Sur la toile publique

  • Congés des élus locaux pour exercer leur mandat sur le site Service-public.fr

    Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures lui permettant de remplir ses obligations d’élu. Tous les détails sur les bénéficiaires, la durée des absences, les démarches à accomplir ...
  • Le Code électoral

    Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’État).
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

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