Qu’est-ce qu’un parti politique ?
Un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée.
L’affirmation du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie.
Il faut distinguer différents types de partis :
- les partis dits "de cadre", nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier temps, de la bourgeoisie ou de l’aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ;
- les partis dits "de masse", nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme. Ils ont comme objectif la transformation de la société et la réalisation d’un ordre social nouveau. Pour cela, ils s’appuient sur une organisation structurée et hiérarchisée et sur un grand nombre d’adhérents assurant ainsi une autonomie financière au parti et l’encadrement des électeurs ;
- les partis d’électeurs, notion apparue dans les années 1960, sont caractérisés par la recherche du rassemblement du plus grand nombre et s’attachent à la promotion d’objectifs consensuels.
En France, le rôle des partis politiques a été inscrit dans la constitution de 1958 (art. 4) qui depuis 1999 leur donne aussi pour mission de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives . La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, affirme qu’ils se forment et exercent leur activité librement, qu’ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice.
mis à jour le 30 05 2006
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Liens
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Article 4 de la Constitution
Dans le titre I, "De la souveraineté", attribut du peuple français, la liberté de l’activité des partis politiques est bornée par leur respect des " principes de la souveraineté nationale et de la démocratie".
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Le Code électoral
-partie législative
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code02.ow ?heure1=021121055081)-partie réglementaire
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code02.ow ?heure1=021121055081)Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’État), toutes deux accessibles via ce lien.
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Les lois relatives au financement de la vie politique, sur le site de Légifrance.gouv.fr
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_lois_reglt.htm)
- loi organique 88-226 relative à la transparence financière de la vie politique, du 11/03/1988
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEBF.htm)Par cette loi les ministres et les parlementaires sont tenus d’envoyer une déclaration de patrimoine à une commission pour la transparence financière de la vie politique dont le composition et les attributions sont précisées. La divulgation de ces informations est réprimée. Les autres articles organisent le financement des partis politiques.
- loi n°88-227 relative à la transparence financière de la vie politique
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MEEAB.htm)- loi 90-55 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, du 15/01/1990
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MEEAC.htm)Dispositions modifiant le code électoral et créant une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
- loi 95-65 relative au financement de la vie politique, modifiant le code électoral, du 19/01/1995
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/pagetail.ow ?heure1=021146143261&rang=1) -
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