Comment est financé un syndicat ?
Le financement des syndicats est assuré par les cotisations versées par les adhérents du syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.. Ces cotisations étant d’un montant peu élevé, leur budget est donc limité. Par ailleurs, les salariés peuvent déduire de leurs revenus les cotisations syndicales et ainsi ne pas être imposés sur ces sommes.
La baisse tendancielle du taux de syndicalisation des salariés (part des salariés qui sont syndiqués) constitue un élément de fragilisation financière des organisations syndicales. Ces dernières années, plusieurs d’entre elles se sont trouvées dans des situations difficiles, leurs charges étant supérieures au montant des cotisations perçues des adhérents (ex : Force ouvrière, Confédération générale du travail).
Dans ce contexte, certains chefs d’entreprise (ex : AXA, Renault, Casino), regrettant cette baisse de la syndicalisation qui peut avoir des répercussions sur la gestion des entreprises (ex : manque d’interlocuteurs compétents et légitimes), ont proposé une solution originale mais contestée. Il s’agit d’instaurer dans l’entreprise un "chèque syndical", donné à chaque salarié pour adhérer au syndicat de son choix. Ces patrons ont considéré que ces dépenses n’étaient pas indues dès lors qu’elles pouvaient prévenir des conflits sociaux. La réaction syndicale a été plutôt négative, dans la mesure où cette initiative revenait, au moins en partie, à faire financer les syndicats de salariés par le patronat.
mis à jour le 30 05 2006
Liens
-
Vers la rubrique syndicat du portail Service-public.fr
Un tour complet, pratique, du droit applicable dans le domaine syndical : mode de désignation des délégués, leur rôle dans l’entreprise, le fonctionnement des réductions d’impôts pour cotisations syndicales, les syndicats professionnels…
-
La loi de 1911
La loi relative aux associations syndicales autorisées, comportant essentiellement des définitions légales de leur financement et de leur budget.
-
La loi du 21 juin 1865
La loi relative aux associations syndicales
-
Le préambule de la Constitution de 1946 (paragraphes 5,6,7,8)
Le préambule de la Constitution de 1946, reconnu de valeur constitutionnelle égale à celle du texte de 1958 par une décision de 1971, affirme le droit au travail, la liberté d’adhésion à un syndicat, le droit de grève (réglementé) et la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, via leurs délégués syndicaux
-
Textes définissant le syndicalisme
- art. 11 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950
(http://www.justice.gouv.fr/textfond/europ1.htm)La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. L’article 11 porte sur la garantie de la liberté de réunion et d’association.
- art.521.3 et 425.1 du Code du travail
Accessibles à partir de ce lien sur Légifrance, les articles en question du code du travail concernent :- L425-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow ?f3_article=L425-1&heure1=021211271441&x=3&y=9)le licenciement des délégués du personnel, qui est encadré de manière à garantir la liberté d’expression syndicale dans l’entreprise et l’absence de pratiques de rétorsion à leur encontre ;
- L521-3
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow ?f3_article=L521-3&heure1=021211271441)organise le droit de grève dans les entreprises publiques (dépôt de préavis).
- art.8 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966
(http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm)Adopté par les Nations unies en 1966, et entré en vigueur en 1976, ce Pacte (dont un lien permet de voir quels pays membres l’ont ratifié) pose en son article 8 la liberté d’association syndicale (y compris sous forme de confédérations nationales), qu’il lie à l’existence et au respect des règles démocratiques.
-
Vers les sites des syndicats
Les principaux syndicats, ceux qui participent à la gestion paritaire des organismes de Sécurité sociale, ont chacun leur site, dédié au compte rendu de leur activité et source d’informations dans les domaines sociaux et politiques.
