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Comment est financé un syndicat ?

le 9 10 2013

Le financement des syndicats est assuré de plusieurs façons :

  • par les entreprises qui peuvent également contribuer financièrement à l’activité syndicale ; ces subventions au titre de l’exercice du droit syndical sont distribuées de façon égalitaire entre syndicats représentatifs ou sont proportionnelles aux résultats électoraux ;
  • par les collectivités locales qui peuvent allouer des subventions aux unions locales de syndicats ;
  • par des subventions publiques destinées à financer certaines activités syndicales (formation des conseillers prud’hommes élus au collège des salariés, formation syndicale…).

Par ailleurs, certaines des activités ou frais de fonctionnement des syndicats sont pris en charge de diverses façons, par exemple par la mise à disposition gratuite de locaux par les collectivités (notamment les bourses du travail).

Dans la fonction publique, des moyens (financiers, humains, matériels) sont alloués par l’État ou par les collectivités aux organisations représentatives dans chaque fonction publique.

La baisse tendancielle, en France, du taux de syndicalisation (part des salariés qui sont syndiqués) constitue un élément de fragilisation financière des organisations syndicales. Cependant, la part du financement reposant sur les cotisations est difficile à évaluer, de même que les autres sources de financement dont la publication n’était pas une obligation.

L’origine des ressources des organisations syndicales est devenue plus transparente depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. qui impose désormais l’établissement de comptes annuels par les syndicats. Ceux-ci doivent par ailleurs les rendre accessibles au public sur leur site internet ou sur le site internet du Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..

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