Qu’est-ce qu’un syndicaliste aujourd’hui dans l’entreprise ?
le 30 05 2006
Un syndicaliste au sein de l’entreprise, peut être un simple salarié adhérent d’un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.. Mais il peut également disposer de mandats précis, lui permettant de porter la parole du syndicat au sein de l’entreprise :
Il peut être nommé délégué syndical par son organisation : il bénéficie alors de certains moyens (ex : local syndical, possibilités d’affichage de tracts au sein de l’entreprise). Le nombre de délégués syndicaux varie selon les effectifs des entreprises. Leur vocation essentielle est de présenter les demandes collectives des salariés (ex : augmentation des rémunérations, organisation du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.).
Par ailleurs, le délégué syndical est membre du comité d’entreprise, qui permet la prise en compte des intérêts des salariés dans la gestion économique et sociale de l’entreprise et qui gère les oeuvres sociales de l’établissement.
Il peut en même temps, ou non, être délégué du personnel : il est élu par les salariés de l’entreprise et est chargé des réclamations personnelles des salariés (ex : problèmes disciplinaires) et parfois collectives, mais il ne peut pas négocier à la différence des délégués syndicaux.
Le syndicaliste dispose d’un statut protecteur qui lui garantit un nombre d’heures qu’il peut prendre sur ses heures de travail, afin d’exercer son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective. De même, il ne peut être licencié qu’après accord de l’inspecteur du travail afin d’éviter tout abus de la part de l’employeur qui souhaiterait se débarrasser d’un délégué trop actif.
Sur la toile publique
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Vers la rubrique "Relations individuelles et collectives de travail" du portail Service-public.fr
Un tour complet, pratique, du droit applicable dans le domaine syndical : mode de désignation des délégués, leur rôle dans l’entreprise... -
La loi de 1911
La loi relative aux associations syndicales autorisées, comportant essentiellement des définitions légales de leur financement et de leur budget.
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La loi du 21 juin 1865
La loi relative aux associations syndicales
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Le préambule de la Constitution de 1946 (paragraphes 5,6,7,8)
Le préambule de la Constitution de 1946, reconnu de valeur constitutionnelle égale à celle du texte de 1958 par une décision de 1971, affirme le droit au travail, la liberté d’adhésion à un syndicat, le droit de grève (réglementé) et la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, via leurs délégués syndicaux
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Textes définissant le syndicalisme
- art. 11 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950
(http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FRA_Conven.pdf)La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. L’article 11 porte sur la garantie de la liberté de réunion et d’association.
- Code du travail - Partie législative nouvelle et notamment la deuxième partie consacrée aux relations collectives de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20101115)
- art.8 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966
(http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm)Adopté par les Nations unies en 1966, et entré en vigueur en 1976, ce Pacte (dont un lien permet de voir quels pays membres l’ont ratifié) pose en son article 8 la liberté d’association syndicale (y compris sous forme de confédérations nationales), qu’il lie à l’existence et au respect des règles démocratiques.
