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Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ?

le 30 juin 2018

Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.

– La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.

– Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. Au cours de ce siècle, de nombreux syndicats ont vu le jour et beaucoup ont également disparu.

Il existe des syndicats d’employeurs et des syndicats de salariés.

  • Au titre des syndicats de salariés, cinq confédérations syndicales sont aujourd’hui représentatives au niveau national, ce qui leur donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Il s’agit de la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale des cadres (CGC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et Force ouvrière (FO).
  • Pour le secteur spécifique de l’enseignement, il existe notamment la Fédération syndicale unitaire (FSU), le Syndicat national des enseignants de second degré (SNES) et le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup). En outre, certaines confédérations ont des branches particulières pour ce secteur : Syndicat général de l’éducation nationale (SGEN-CFDT) ou UNSA Éducation.
  • La loi du 20 août 2008 a mis fin au régime de présomption irréfragable (que nul ne peut juridiquement contester) selon lequel, aux termes de l’arrêté du 31 mars 1966, cinq syndicats étaient considérés comme représentatifs sans avoir à en fournir la preuve. Depuis lors, sept critères légaux cumulatifs déterminent ce caractère représentatif, dont la clé de voûte est l’audience, mesurée lors des élections professionnelles :

– respect des valeurs républicaines ; – indépendance ; – transparence financière ; – ancienneté minimale de deux ans ; – influence caractérisée par l’activité et l’expérience ; – effectifs et cotisations, audience suffisante aux élections professionnelles. Ce dernier critère, qui assoit la représentativité d’un syndicat sur des élections, visait à renforcer la légitimité des syndicats.

  • Depuis les années 1980-1990 et l’éclatement du paysage syndical au sein du monde enseignant, d’autres organisations sont apparues renforçant le pôle syndical autonome, d’une part, et celui des syndicats plus revendicatifs, d’autre part, proches des mouvements associatifs et de l’extrême gauche. Le patronat est représenté depuis 1998 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) qui a succédé au CNPF (Conseil national du patronat français) créé en 1946. Depuis un arrêté du 22 juin 2017, pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, deux autres syndicats patronaux sont reconnus représentatifs : la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P).

– Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante :

  • au niveau national (souvent intitulé confédéral), des organes délibérants chargés de définir les grandes orientations du syndicat, avec à leur tête une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ;
  • au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ;
  • au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.

Tous les membres de ces différentes instances sont élus que ce soit au sein des instances ou sur la base des résultats des élections professionnelles.

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