Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ?
Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.
La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946.
Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. L’État a reconnu comme représentatives cinq confédérations syndicales auxquelles il accorde le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs (arrêté du 31 mars 1966). Il s’agit de la Confédération générale du travail (CGT) créée en 1895, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) créée en 1919, de Force ouvrière (FO) née d’une scission avec la CGT en 1948, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) créée en 1964, et de la Confédération générale des cadres (CGC) créée en 1944.
Depuis les années 1980-1990 et l’éclatement du paysage syndical au sein du monde enseignant, d’autres organisations sont apparues renforçant le pôle syndical autonome, d’une part, et celui des syndicats plus revendicatifs, d’autre part, proches des mouvements associatifs et de l’extrême-gauche. Le patronat est représenté depuis 1998 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) qui a succédé au CNPF (Conseil national du patronat français) créé en 1946.
Bien qu’il existe des particularités, généralement les syndicats sont organisés de la manière suivante :
- à leur tête, une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ;
- au niveau national, des organes délibérants sont chargés de définir les grandes orientations du syndicat et d’assister le secrétaire général ;
- au niveau local existent des fédérations (départementales ou régionales) ;
- la section syndicale, présente dans les entreprises, constitue la cellule de base du syndicat.
mis à jour le 30 05 2006
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Liens
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Vers la rubrique syndicat du portail Service-public.fr
Un tour complet, pratique, du droit applicable dans le domaine syndical : mode de désignation des délégués, leur rôle dans l’entreprise, le fonctionnement des réductions d’impôts pour cotisations syndicales, les syndicats professionnels…
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La loi de 1911
La loi relative aux associations syndicales autorisées, comportant essentiellement des définitions légales de leur financement et de leur budget.
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La loi du 21 juin 1865
La loi relative aux associations syndicales
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Le préambule de la Constitution de 1946 (paragraphes 5,6,7,8)
Le préambule de la Constitution de 1946, reconnu de valeur constitutionnelle égale à celle du texte de 1958 par une décision de 1971, affirme le droit au travail, la liberté d’adhésion à un syndicat, le droit de grève (réglementé) et la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, via leurs délégués syndicaux
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Textes définissant le syndicalisme
- art. 11 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950
(http://www.justice.gouv.fr/textfond/europ1.htm)La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. L’article 11 porte sur la garantie de la liberté de réunion et d’association.
- art.521.3 et 425.1 du Code du travail
Accessibles à partir de ce lien sur Légifrance, les articles en question du code du travail concernent :- L425-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow ?f3_article=L425-1&heure1=021211271441&x=3&y=9)le licenciement des délégués du personnel, qui est encadré de manière à garantir la liberté d’expression syndicale dans l’entreprise et l’absence de pratiques de rétorsion à leur encontre ;
- L521-3
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow ?f3_article=L521-3&heure1=021211271441)organise le droit de grève dans les entreprises publiques (dépôt de préavis).
- art.8 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966
(http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm)Adopté par les Nations unies en 1966, et entré en vigueur en 1976, ce Pacte (dont un lien permet de voir quels pays membres l’ont ratifié) pose en son article 8 la liberté d’association syndicale (y compris sous forme de confédérations nationales), qu’il lie à l’existence et au respect des règles démocratiques.
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Vers les sites des syndicats
Les principaux syndicats, ceux qui participent à la gestion paritaire des organismes de Sécurité sociale, ont chacun leur site, dédié au compte rendu de leur activité et source d’informations dans les domaines sociaux et politiques.
