Quel est le rôle d’un syndicat ?
le 30 05 2006
Les syndicats assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...).
Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. entre l’État, les employeurs et les salariés. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés.
Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites.
Toutefois, la question de la réelle représentativité de ces organisations se pose aujourd’hui. En effet, depuis la crise économique des années 1970-1980, les syndicats ont perdu près des deux tiers de leurs effectifs. Aujourd’hui, le taux de syndicalisation, en France, est de 8 % en 2004 avec de fortes disparités entre les secteurs d’activité : secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. et grandes entreprises ayant les taux les plus importants. C’est un des taux les plus faibles des pays industrialisés et un de ceux qui a le plus reculé depuis le milieu des années 1980. Cette désaffection n’est pas sans poser de questions sur le fonctionnement du paritarisme et sur les moyens d’action des syndicats.
Sur la toile publique
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Vers la rubrique "Relations individuelles et collectives de travail" du portail Service-public.fr
Un tour complet, pratique, du droit applicable dans le domaine syndical : mode de désignation des délégués, leur rôle dans l’entreprise... -
La loi de 1911
La loi relative aux associations syndicales autorisées, comportant essentiellement des définitions légales de leur financement et de leur budget.
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La loi du 21 juin 1865
La loi relative aux associations syndicales
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Le préambule de la Constitution de 1946 (paragraphes 5,6,7,8)
Le préambule de la Constitution de 1946, reconnu de valeur constitutionnelle égale à celle du texte de 1958 par une décision de 1971, affirme le droit au travail, la liberté d’adhésion à un syndicat, le droit de grève (réglementé) et la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, via leurs délégués syndicaux
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Textes définissant le syndicalisme
- art. 11 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950
(http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FRA_Conven.pdf)La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. L’article 11 porte sur la garantie de la liberté de réunion et d’association.
- Code du travail - Partie législative nouvelle et notamment la deuxième partie consacrée aux relations collectives de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20101115)
- art.8 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966
(http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm)Adopté par les Nations unies en 1966, et entré en vigueur en 1976, ce Pacte (dont un lien permet de voir quels pays membres l’ont ratifié) pose en son article 8 la liberté d’association syndicale (y compris sous forme de confédérations nationales), qu’il lie à l’existence et au respect des règles démocratiques.
