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Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ?

le 14 01 2018

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Le bulletin est un élément essentiel du vote car il exprime directement le choix de l’électeur. Il doit dès lors être clairement identifiable par ce dernier, qui ne doit pas le dénaturer, faute de quoi il sera déclaré nul lors des opérations de dépouillement.

Compte tenu de leur importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. Or, telle n’est pas la règle. En effet, une fois les opérations de dépouillement terminées, et l’élection acquise, il appartient à la commune de transmettre, selon les cas, à la préfecture, la sous-préfecture ou au bureau centralisateur, en même temps que le procès-verbal, les bulletins qui ont été déclarés blancs ou nuls.

Concrètement, à la fin de l’« enveloppe de centaine », le nombre de voix exprimées est recompté, puis « les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux », précise le Code électoral. Les scrutateurs remettent également en même temps que les feuilles de pointage les « bulletins, enveloppes électorales et enveloppes de centaine dont la régularité leur a paru douteuse, ou a été contestée par des électeurs ou par les délégués des candidats ». Seuls les bulletins rejetés sont donc conservés. Tous les autres bulletins devront être détruits en présence des électeurs (art. R. 68 du Code électoral : « Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs »).

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

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