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Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

le 18 11 2016

Voter : toutes les autres questions

Le vote a été construit historiquement comme corollaire d’une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. elle-même référée à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat.. Le vote est affaire de nationalité, et non de territorialité, ce qui signifie que les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l’Assemblée nationale).

Cette équivalence entre droit de vote et nationalité se heurte à une objection de poids : les étrangers résidant sur le territoire paient des impôts, sont usagers du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). et participent de fait à la vie de la cité. Quand leur présence résulte d’une trajectoire migratoire nourrie de l’espoir d’être naturalisé, l’argument gagne encore en force. D’où l’idée de conférer un droit de vote restreint pour des élections qui n’engagent pas la souveraineté nationale.

Depuis le traité de Maastricht (1992), la France, comme les autres États de l’UE, autorise ses étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Il fallut attendre le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Jospin pour voir le traité appliqué aux élections municipales de 2001. Seule limite au droit ainsi conféré : les étrangers ne sont pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale.

S’agissant des étrangers extérieurs à l’UE, la question resurgit régulièrement. Certains hommes politiques s’étaient prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet. L’adoption d’une telle mesure est, il est vrai, politiquement difficile puisque cette réforme constitutionnelle exige une majorité des 3/5 au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

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