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Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

le 18 11 2016

Voter : toutes les autres questions

Le vote a été construit historiquement comme corollaire d’une citoyenneté elle-même référée à la nationalité. Le vote est affaire de nationalité, et non de territorialité, ce qui signifie que les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l’Assemblée nationale).

Cette équivalence entre droit de vote et nationalité se heurte à une objection de poids : les étrangers résidant sur le territoire paient des impôts, sont usagers du service public et participent de fait à la vie de la cité. Quand leur présence résulte d’une trajectoire migratoire nourrie de l’espoir d’être naturalisé, l’argument gagne encore en force. D’où l’idée de conférer un droit de vote restreint pour des élections qui n’engagent pas la souveraineté nationale.

Depuis le traité de Maastricht (1992), la France, comme les autres États de l’UE, autorise ses étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Il fallut attendre le gouvernement Jospin pour voir le traité appliqué aux élections municipales de 2001. Seule limite au droit ainsi conféré : les étrangers ne sont pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale.

S’agissant des étrangers extérieurs à l’UE, la question resurgit régulièrement. Certains hommes politiques s’étaient prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet. L’adoption d’une telle mesure est, il est vrai, politiquement difficile puisque cette réforme constitutionnelle exige une majorité des 3/5 au Parlement.

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