Scrutins, suffrages, systèmes électoraux : quelles différences ?
Le mot scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. On parle également de scrutin lorsqu’une assemblée (ex : Assemblée nationale ou conseil régional) vote pour prendre une décision. Dans le langage courant, le mot scrutin désigne aussi les votes émis par des bulletins. Le scrutin peut être uninominal (vote pour un candidat) ou de liste (vote pour une liste de candidats), majoritaire à un ou deux tours, proportionnel ou mixte (mélange des scrutins majoritaire et proportionnel). Le choix de mode de scrutin apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentatitivité, l’opinion des partis.
Le terme suffrage désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive..
Il peut être :
- restreint : limité à une catégorie de population en fonction de ses revenus (suffrage censitaire) ou de son niveau de connaissance (suffrage capacitaire) ;
- universel : tous les citoyens majeurs votent ;
- direct : l’électeur vote lui-même pour un candidat ;
- indirect : le candidat est élu par un collège électoral, lui-même désigné directement par les citoyens.
Les systèmes électoraux désignent un ensemble de caractéristiques regroupant les modes de scrutin, d’attribution des sièges aux assemblées, et les éléments essentiels d’un régime (nombre de partis, stabilité ou instabilité gouvernementale). Le choix d’un système électoral, et surtout du mode de scrutin, traduit des objectifs politiques. Ainsi, on considère généralement que le mode de scrutin proportionnel (ex : Israël) permet une représentation conforme aux votes des citoyens, mais peut constituer un risque d’instabilité gouvernementale, que le choix d’un scrutin majoritaire peut permettre d’éviter (ex : France ou Grande-Bretagne).
mis à jour le 14 12 2007
Liens
-
Le Code électoral
-partie législative
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code02.ow ?heure1=021121055081)-partie réglementaire
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code02.ow ?heure1=021121055081)Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’État), accessibles via ces liens.
-
Le site du Cidem.
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Dans une rubrique Comprendre, le Cidem propose des synthèses sur plusieurs thèmes et une frise chronologique présentant les événements et les personnes qui ont marqué la construction de la citoyenneté. La rubrique Agir présente différentes initiatives citoyennes, les rendez-vous importants et des fiches pratiques portant sur différents modes d’exercice de la citoyenneté.
-Les thèmes de la rubrique Comprendre
Plusieurs rubriques (textes de référence, portraits, éclairages, enjeux, initiatives, pour ou contre et fiches pratiques) permettent de faire le tour de chacun des thèmes présentés par le Cidem.Thèmes "Élections"
(http://www.cidem.org/cidem/themes/elections/ele_fr.html)
-Les fiches pratiques de la rubrique Agir
(http://www.cidem.org/cidem/agir/pratique/prat_fr.html)
Ces fiches fournissent des informations sur des questions et démarches concrètes liées à l’exercice de la citoyenneté comme, par exemple, l’inscription sur les listes électorales, les différents moyens de voter ou le calendrier des élections à venir. -
Lien vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Rubrique Médias et démocratie
- Fiche Peut-on être citoyen et ne pas voter ? -
Rubrique "élections politiques" du portail Service-public.fr
Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice : inscription sur les listes, objets et modes de scrutin des différentes élections, calendrier, procurations… Des téléformulaires et une sélection des textes de référence fondamentaux complètent l’information.
