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Existe-t-il différents types de référendum ?

le 2 01 2015

Voter : toutes les autres questions

Il existe trois types de référendums.

Le général de Gaulle a utilisé, dans des conditions controversées, l’article 11 pour réviser la Constitution (en 1962, pour l’élection du président au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., réponse positive ; en 1969, pour réformer le Sénat et les régions, réponse négative).

Avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. et la loi du 6 décembre 2013 relatives à l’application de l’article 11 de la Constitution, un référendum d’initiative partagé peut être organisé à l’initiative d’1/5e des parlementaires soutenue par 1/10e des électeurs inscrits. Ce référendum peut porter sur des réformes économiques, sociales et environnementales, ainsi que la ratification d’un traité "qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions". Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le texte soumis au référendum prend la forme d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. et ne peut abroger une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Le texte doit en avoir été approuvé par le Conseil constitutionnel. Si le résultat du référendum est négatif, un délai de deux ans suivant la date du scrutin est nécessaire avant l’adoption d’une nouvelle proposition portant sur le même sujet. En revanche, dans les deux cas (projet ou proposition de loi), si la réponse est positive, la loi est adoptée.

  • Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.

Un référendum de ce type est prévu par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 : un million de citoyens issus d’un nombre significatif d’États de l’Union européenne peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur une question qu’ils estiment nécessaire (art. 11 du traité sur l’Union européenne).

Aux côtés de ces trois types de référendum, il faut évoquer, pour la France, l’existence du "référendum décisionnel local". En effet, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 a précisé les modalités d’organisation de ces référendums.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

  • PS - Communiqué (20 février 2008) - "Une société solidaire pour financer l’autonomie des seniors"

    Parti socialiste
  • Rubrique "Elections" du portail Service-public.fr

    -pour le référendum national
    (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1938.xhtml)

    - pour le référendum local
    (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1964.xhtml)

    Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice, avec deux liens "droits et démarches " concernant les référendums.
    Le référendum national, disposé par l’article 11 de la Constitution, est un pouvoir propre du Président de la République : ce lien rappelle les référendums de la Vème République.
    Le référendum local, organisé à l’échelle d’une (ou plusieurs) commune(s), prévu par le Code général des collectivités territoriales, est strictement encadré dans ses modalités d’organisation : il faut par exemple qu’un 1/5e des électeurs en fasse la demande, ou 1/3 du conseil municipal… Toutes les modalités sont ici présentées.

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