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Qui décide du déroulement d’un référendum ?

le 9 10 2013

Voter : toutes les autres questions

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la décision appartient au président de la République ou, pour les référendums locaux, à l’assemblée délibérante de la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. concernée (conseil municipal, départemental ou régional).

– soit du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ;

– soit des deux assemblées présentant au chef de l’État une proposition conjointe ;

– soit d’1/5e des parlementaires soutenus par 1/10e des électeurs inscrits, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008.

  • Dans le cas d’une révision constitutionnelle, le recours à la voie référendaire est obligatoire pour les révisions d’origine parlementaire, facultative pour celles émanant de l’exécutif. L’initiative de la révision appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), et aux parlementaires (proposition de révision). Après le vote, dans les mêmes termes par les deux assemblées, du texte de la révision, celle-ci devient « définitive après avoir été approuvée par référendum ».
  • La procédure dite "allégée" permet de ne pas organiser de référendum pour les projets de révision émanant de l’exécutif. Seul le président peut décider de l’application de cette procédure et soumettre le projet de révision au Congrès, c’est-à-dire à la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui doivent alors adopter le texte à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

  • PS - Communiqué (20 février 2008) - "Une société solidaire pour financer l’autonomie des seniors"

    Parti socialiste
  • Rubrique "Elections" du portail Service-public.fr

    -pour le référendum national
    (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1938.xhtml)

    - pour le référendum local
    (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1964.xhtml)

    Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice, avec deux liens "droits et démarches " concernant les référendums.
    Le référendum national, disposé par l’article 11 de la Constitution, est un pouvoir propre du Président de la République : ce lien rappelle les référendums de la Vème République.
    Le référendum local, organisé à l’échelle d’une (ou plusieurs) commune(s), prévu par le Code général des collectivités territoriales, est strictement encadré dans ses modalités d’organisation : il faut par exemple qu’un 1/5e des électeurs en fasse la demande, ou 1/3 du conseil municipal… Toutes les modalités sont ici présentées.

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