A quoi sert un référendum ?
Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. » (art. 89).
Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Éducation nationale).
Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens. Aussi quand en 1969, les citoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions. Toutefois, les trois derniers référendums n’ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2002 , pour le quinquennat , et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) n’ont lié la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu’ils avaient initiée .
mis à jour le 14 12 2007
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Rubrique "élections politiques" du portail Service-public.fr
-pour le référendum national
(http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/040105-FXELC103.html)- pour le référendum local
(http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/040106-FXELC123.html)Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice, avec deux liens "droits et démarches " concernant les référendums.
Le référendum national, disposé par l’article 11 de la Constitution, est un pouvoir propre du Président de la République : ce lien rappelle les référendums de la Vème République.
Le référendum local, organisé à l’échelle d’une (ou plusieurs) commune(s), prévu par le Code général des collectivités territoriales, est strictement encadré dans ses modalités d’organisation : il faut par exemple qu’un 1/5e des électeurs en fasse la demande, ou 1/3 du conseil municipal… Toutes les modalités sont ici présentées.
