A quoi sert un référendum ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

A quoi sert un référendum ?

le 9 10 2013

Voter : toutes les autres questions

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.

La Constitution prévoit quatre cas de référendum :

  • pour l’adoption d’un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
  • pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ;
  • pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement » ;
  • au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer.

Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlement réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens. Aussi, quand en 1969 les citoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions.

Toutefois, les successeurs du général de Gaulle n’ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2000 , pour le quinquennat , et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) n’ont lié la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu’ils avaient initiée.

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

  • PS - Communiqué (20 février 2008) - "Une société solidaire pour financer l’autonomie des seniors"

    Parti socialiste
  • Rubrique "Elections" du portail Service-public.fr

    -pour le référendum national
    (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1938.xhtml)

    - pour le référendum local
    (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1964.xhtml)

    Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice, avec deux liens "droits et démarches " concernant les référendums.
    Le référendum national, disposé par l’article 11 de la Constitution, est un pouvoir propre du Président de la République : ce lien rappelle les référendums de la Vème République.
    Le référendum local, organisé à l’échelle d’une (ou plusieurs) commune(s), prévu par le Code général des collectivités territoriales, est strictement encadré dans ses modalités d’organisation : il faut par exemple qu’un 1/5e des électeurs en fasse la demande, ou 1/3 du conseil municipal… Toutes les modalités sont ici présentées.

Rechercher