La baisse des impôts | vie-publique.fr | Approfondissements

Quatre types d’arguments plaident en faveur de la baisse des impôts.

Conformément à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt constitue une nécessité liée à l’organisation de la vie sociale à laquelle tous les citoyens doivent se soumettre. Toutefois, il doit rester justifié et maintenu à un niveau acceptable. Ce premier argument est en partie relayé par les théoriciens américains de l’offre, comme Arthur Laffer. D’après eux, "trop d’impôts tue l’impôt". Autrement dit, le taux d’imposition ne doit pas dépasser un certain seuil, sinon les recettes fiscales de l’État risquent de diminuer du fait, notamment, de comportements d’évitement de la part des contribuables (fraude fiscale, évasion fiscale, travail au noir...). Ainsi, en augmentant la liberté d’emploi des revenus et du patrimoine, une baisse des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. peut favoriser le consentement à l’impôt, limiter la fraude fiscale et réduire les distorsions économiques induites par ce type de prélèvements obligatoires.

En second lieu, la baisse des impôts peut exercer un effet favorable ("effet de signal" psychologique) sur l’activité économique, surtout si elle est perçue comme le signe d’une volonté résolue d’améliorer l’efficience (le rapport coût/efficacité) des dépenses publiques. Plus généralement, il est convenu qu’une baisse des impôts stimule mécaniquement la croissance par l’effet du "multiplicateur fiscal" : en effet, elle se traduit par une hausse des revenus des ménages ou des profits des entreprises, ce qui favorise la consommation et/ou l’investissement, et donc, indirectement, la production et l’emploi.

Par ailleurs, à défaut d’harmonisation internationale des règles d’imposition, la mondialisation et l’intégration européenne exercent une pression à la baisse sur les impôts par le phénomène de "concurrence fiscale". Les assiettes d’imposition les plus mobiles (le capital, les salariés les mieux rémunérés : des traders aux sportifs de haut niveau) pouvant se "délocaliser" vers les pays où ils sont le moins imposés, les États ont tous tendance à réduire les impôts qui les frappent, même si cela se traduit par une course stérile au "désarmement fiscal" et par un report du poids des impôts sur les assiettes les moins mobiles (la consommation et le travail peu ou moyennement qualifié).

Enfin, baisser les impôts peut apparaître comme la seule manière de les réformer. Avec le temps, les grands impôts voient en effet se multiplier les exonérations, abattements ou régimes spécifiques et deviennent très complexes. Une simplification peut donc sembler s’imposer, bien que politiquement très difficile à effectuer à recettes fiscales constantes, car il y a toujours des contribuables perdants (et mécontents) à l’issue d’une réforme fiscale qui préserve globalement les recettes de l’État.

En dépit de tous ces arguments, la baisse des impôts se heurte à plusieurs limites.

Tout d’abord, certains impôts, comme les taxes sur le tabac ou les écotaxes, répondent à un objectif économique, social ou environnemental. Baisser les taxes sur le tabac en encouragerait ainsi la consommation.

Surtout, dans les démocraties modernes, les impôts constituent l’essentiel des recettes des collectivités publiques, car les recettes non fiscales sont limitées. Or, même si elle peut produire des effets spectaculaires sur un secteur particulier au détriment des autres, il est extrêmement rare que la baisse des impôts accélère suffisamment l’activité économique dans son ensemble pour que l’élargissement de l’assiette compense la baisse des taux d’imposition. Par exemple, la baisse de la TVA sur les voitures jaunes conduirait les acheteurs à préférer les voitures jaunes, augmenterait les recettes de TVA assises sur ces voitures, mais n’augmenterait pas les recettes de TVA totales.

Dans ces conditions, ou bien la baisse des prélèvements obligatoires s’accompagne d’une baisse des dépenses publiques, ou bien elle augmente les déficits publics.

La baisse des dépenses publiques apparaît difficile. En outre, elle produit mécaniquement sur la conjoncture des effets inverses aux effets d’une baisse des impôts : la baisse des dépenses publiques réduit en effet la demande adressée aux entreprises et/ou les revenus des ménages, ce qui freine la croissance. On appelle ce mécanisme le "multiplicateur budgétaire" ; il est plus puissant que le multiplicateur fiscal. Par ailleurs, une baisse des dépenses publiques peut avoir des effets psychologiques incertains : car si chacun tend à se féliciter d’une baisse des dépenses publiques en général, chacun ressent négativement les réductions des dépenses qui le concernent directement. Ainsi, la plupart des Français voudraient à la fois moins de fonctionnaires, et plus de policiers, de chercheurs, de professeurs, de juges et d’infirmières.

Par ailleurs, l’augmentation des déficits publics, qui augmenterait la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., est limitée par les engagements européens de la France. Cette dernière contrainte explique d’ailleurs largement la politique fiscale poursuivie par les gouvernements français successifs depuis le milieu des années 1990 : celle-ci s’est caractérisée par une augmentation initiale des impôts (hausse de la TVA, surtaxes sur l’impôt sur les sociétés) pour permettre à la France de respecter les critères de Maastricht, puis par de fortes baisses d’impôts à partir de 1999 (baisse de la TVA, baisse des droits de mutation, suppression graduelle des salaires de l’assiette de la taxe professionnelle, baisse du taux de l’impôt sur la société, baisse des taux de l’impôt le revenu).