Les dépenses de santé et leur financement | vie-publique.fr | Approfondissements

Les dépenses de santé sont appréhendées chaque année par le Compte de la Santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, qui retrace l’ensemble des dépenses effectuées dans le domaine de la santé. Il permet également d’identifier l’origine des ressources financières affectées à ces dépenses, et la répartition de l’effort financier entre assurance maladie, ménages, assurance complémentaire et État.

Les Comptes de la santé distinguent différents agrégats :

La consommation médicale totale

Elle regroupe :

• la consommation de soins et biens médicaux (128 milliards d’euros). Elle comprend les soins hospitaliers et en sections médicalisées (soins aux personnes âgées), les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, les laboratoires d’analyses, cures thermales), les transports sanitaires et les biens médicaux (médicaments, optique, prothèses, petits matériels et pansements) ;
• la médecine préventive.

La consommation médicale totale est donc un concept moins large que celui de dépense de santé, car elle exclut les indemnités journalières et les dépenses de prévention, de recherche et de gestion, mais elle est plus large que la seule dépense remboursée. Elle est composée de la consommation de soins et biens médicaux et des services de médecine préventive, qui ne se rapportent qu’à des interventions individualisées.

Elle a représenté, en 2001, 131 milliards d’euros, soit 2030 euros par habitant.

La dépense courante de santé

C’est la somme des dépenses engagées par les financeurs de l’ensemble du système de santé (Sécurité sociale, État, collectivités locales, organismes de protection complémentaire- Mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance-, ménages). Elle couvre un champ plus large que la consommation médicale totale puisqu’elle prend également en compte : les indemnités journalières, les subventions reçues par le système de santé assimilées à des dépenses, les dépenses de recherche et de formation médicales et celles de gestion de l’administration sanitaire.

Ainsi, en 2001, la France a-t-elle consacré 148 milliards d’euros à la santé, ce qui signifie que chaque habitant a dépensé en moyenne 2437 euros pour se soigner l’an dernier. Cette dépense est en hausse de 5,8 % par rapport à 2000.

La dépense nationale de santé

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) utilise un concept légèrement différent pour permettre les comparaisons entre ses membres : la dépense nationale de santé. Elle est évaluée à partir de la dépense courante de santé en défalquant les indemnités journalières, les dépenses de recherche et de formation médicales et en ajoutant la formation brute de capital fixe du secteur hospitalier public.

Elle représente ainsi 140 milliards d’euros, soit 2305 euros par habitant, ce qui situe la France au 11e rang des pays de l’OCDE. Sa part au sein de la richesse nationale n’a cessé de croître jusqu’au milieu des années 1990, pour se stabiliser ensuite à 9,4 % du PIB entre 1997 et 2000. L’année 2001 a toutefois vu une nouvelle augmentation de la part des dépenses de santé à 9,5 % du PIB.

D’après les dernières données disponibles de l’OCDE (2000), le système de santé français figure- au quatrième rang- parmi les plus chers de l’OCDE. Néanmoins, la progression de la part de la dépense nationale de santé dans le PIB augmente à un rythme relativement lent (0,9 point depuis 1990) ce qui place la France en position moyenne des pays de l’OCDE au même niveau que le Royaume-Uni.

L’importance de la croissance des dépenses de santé constitue cependant un phénomène structurel. Une croissance dynamique des dépenses de santé est inévitable, comme le montre l’exemple des pays étrangers : les taux d’évolution des dépenses de nos voisins sont en effet proches du nôtre. En 2000, par exemple, les dépenses de santé augmentaient de plus de 7 % au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et au Canada, de 6,5 % aux États-Unis alors qu’en France, le taux de croissance était limité à 5,5 %. L’assurance maladie allemande devrait connaître en 2002 un déficit du même ordre que celui de l’assurance maladie française.

Evolution du financement des dépenses de santé :

Plusieurs principales tendances peuvent être distinguées dans l’évolution du financement de la dépense courante de santé :

• la part de la Sécurité Sociale se stabilise en 2001 à 75,4 %, alors que du fait de la part croissante prise par les catégories de dépenses relativement les moins remboursées (dentistes, médicaments,...), elle s’infléchissait depuis dix ans : de 76 % en 1990 à 75,4 % en 2000. Cette stabilisation en 2001 peut s’expliquer par l’alignement des taux de remboursement des dépenses médicales des professions indépendantes sur ceux des salariés du régime général ;
• la part des dépenses restant à la charge des ménages tend elle aussi à diminuer, passant de 11,3 % à 11,1 %. Cette évolution, qui s’inscrit dans une tendance de moyen terme (12 % en 1995), s’explique par l’amélioration de la couverture complémentaire (facultative et CMU) et la stabilisation des remboursements des régimes de base ;
• en effet, les mutuelles voient leur part augmenter de façon significative, ce qui prolonge une tendance longue : leur part a cru de 6,1 % en 1990 à 7,5 % en 2001 ;
• cette évolution se rapproche de celle de l’État en fin de période : sa part dans le financement de la dépense courante de santé passe ainsi de 1,1 % en 2000 à 1,3 % en 2001, sous l’influence du plein effet de l’instauration de la couverture maladie universelle (CMU).

Les évolutions de la part des différents financeurs traduisent les changements intervenus dans les règles de la couverture des soins :

La couverture assurée par l’assurance maladie a progressivement décru en raison de la mise en place d’outils destinés à maîtriser les dépenses de sécurité sociale ("ticket modérateur" ou part de la dépense restant à la charge de l’assuré : forfait journalier à l’hôpital, part non remboursée par la sécurité sociale pour les consultations ou les médicaments) et de la part croissante prise par les catégories de dépenses relativement les moins bien remboursées (dentiste, optique, médicament). La part de ce ticket modérateur dans la protection obligatoire en France apparaît élevé à l’intérieur des pays européens.

Cette diminution a été compensée par une augmentation du financement par les ménages, que ceux-ci s’acquittent directement des paiements aux personnels et entreprises de soins, ou qu’ils le fassent indirectement par le versement de cotisations à des organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurance ou institutions de prévoyance). La part prise par cette couverture complémentaire s’accroît année après année. Elle apparaît aujourd’hui comme l’une des solutions à envisager pour concilier le maintien et l’extension d’une couverture étendue des dépenses de santé et la maîtrise des dépenses prises en charge par l’assurance maladie.