L’État employeur | vie-publique.fr | Approfondissements

L’État employeur

le 30 05 2006

L’État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.

La fonction publique au sens strict

Au 1er janvier 2001, l’État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d’État au sens strict, c’est à dire dans les ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. civils et au ministère de la défense, (dont 1,890 million dans les ministères civils, et 0,412 million au ministère de la Défense). 87,6 % étaient titulaires et 12,4 % non-titulaires, c’est-à-dire stagiaires, vacataires, auxiliaires ou contractuels.

Les 1 890 100 fonctionnaires civils étaient au 1er janvier 2001 majoritairement des femmes (57 %). Ils se répartissaient principalement selon l’INSEE à l’Education nationale (1 208 000), au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (202 800), au ministère de l’Intérieur (184 278), au ministère de l’Équipement (117 500), au ministère de la Justice (68 200), au ministère de l’Agriculture (38 000) et au ministère de l’Emploi et de la Solidarité (30 600).

Leur salaire moyen net à temps complet était en 2000, selon l’INSEE, de 1 944 euros par mois, contre 1 703 euros pour la moyenne des salariés. Cet écart s’expliquant par le fait que les fonctionnaires civils de l’État, composés pour moitié d’enseignants, sont en moyenne plus qualifiés que les salariés du secteur privé. Par contre, l’éventail des salaires est particulièrement resserré dans la fonction publique d’État puisqu’un cadre (enseignants compris) y gagne en moyenne 1,7 fois plus qu’un employé ou un ouvrier, contre 2,7 fois plus dans le secteur privé.

Les effectifs réels des ministères civils ont augmenté selon le ministère de la Fonction Publique de 287 000 personnes (soit +16 %) entre 1980 et 2000 (dont +159 000 pour l’enseignement scolaire, +64 600 pour l’enseignement supérieur, +47 300 pour le ministère de l’Intérieur et +26 000 pour le ministère de la Justice), tandis que les effectifs du ministère de la Défense baissaient de 10 % (soit-44 000).

Au total, les effectifs de la fonction publique d’État au sens strict ont ainsi augmenté de 10 % au cours des années 1980-2000, tandis que les effectifs de la fonction publique territoriale progressaient de plus de 40 %, en raison notamment de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., et ceux de la fonction publique hospitalière de 22 %, contre 19 % pour le nombre total de salariés dans l’économie française.

La fonction publique d’État au sens large

Selon la définition retenue par l’INSEE, la fonction publique d’État au sens large recouvre, outre les agents des ministères civils et du ministère de la défense détaillés ci-dessus :

  • les agents des établissements publics nationaux administratifs (par exemple le Musée du Louvre ou l’agence de l’enseignement français à l’étranger), les personnels sous statut particulier (emplois jeunes, contrats emploi solidarité, etc.) des établissements publics locaux et les employés de certains établissements publics industriels et commerciaux (comme la Réunion des musées nationaux), soit au total 350 000 personnes à la fin de l’an 2000 ;
  • les salariés de "l’exploitant public" La Poste, au nombre de 301 000 à la fin de l’an 2000, dont certains ont le statut de fonctionnaire tandis que d’autres sont des salariés de droit privé ;
  • ainsi, par convention, que les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat, au nombre de 149 000 à la fin de l’an 2000, parce qu’ils sont payés directement par l’État (mais non les autres personnels des établissements d’enseignement privé).

Ainsi, la fonction publique d’État au sens large rassemblait au total 3,103 millions d’agents à la fin de l’an 2000, contre 1,741 million pour la fonction publique locale et 0,857 million pour la fonction publique hospitalière soit un total de 5,7 millions d’agents.

Les autres employés de l’État

L’État employait aussi indirectement à la fin de l’an 2000 environ 0,8 million de personnes (dont certains ont le statut de fonctionnaires, mais la plupart sont des salariés de droit privé), dans les autres établissements publics et dans les entreprises publiques comme France Télécom ou EDF-GDF.

Au sens large, l’État employait ainsi 3,9 millions de personnes à la fin de l’an 2000 (près de 15 % de la population active et 18 % des salariés), un nombre supérieur à celui de l’ensemble des salariés du secteur de l’industrie (soit 3,85 millions, hors construction, y compris le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale.).

De nouveaux enjeux

L’État employeur direct est aujourd’hui confronté à deux enjeux principaux.

En premier lieu, l’État doit améliorer la gestion de ses ressources humaines. Les modalités de recrutement, de formation, d’affectation, de gestion, d’évaluation et de rémunération de ses agents ne suivent pas l’évolution de leurs missions. Les règles statutaires particulières, qui régissent la fonction publique, et qui constituent pour ses agents une protection (sécurité de l’emploi) mais aussi une contrainte (mobilité limitée, rémunération et perspectives de carrière largement indépendante du talent et du mérite) apparaissent ainsi de plus en plus souvent comme un frein à l’efficacité de l’action publique. La stabilité de l’emploi des fonctionnaires devrait pourtant permettre au contraire à l’État-employeur de mettre en oeuvre une politique exemplaire en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

En second lieu, l’État sera confronté au cours des années 2000-2010 à une vague sans précédents de départs à la retraite. Le nombre annuel de nouveaux pensionnés devrait, en effet, augmenter de moitié entre 1999 et 2007. Cette vague de départs à la retraite pourrait conduire à des difficultés de recrutement. Elle entraînera en tout état de cause une vive hausse des dépenses de pension de l’État, de nature à peser sur l’équilibre des finances publiques, surtout si les régimes de retraite des fonctionnaires ne sont pas réformés. Cependant, l’accélération du renouvellement des fonctionnaires pourrait aussi faciliter le redéploiement et la maîtrise des effectifs de l’État, et constitue une opportunité pour réformer les administrations publiques en y diffusant des compétences, un état d’esprit et des modalités de fonctionnement nouveaux.

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

publicité

communauté vie publique