Peut-il y avoir un État sans finances ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Peut-il y avoir un État sans finances ?

le 20 05 2016

par

Franck Waserman, professeur à l’université du Littoral-Côte d’Opale


Cette question est le titre d’un article célèbre du professeur Paul Amselek (Revue de droit public, 1983). La question peut étonner, car on a du mal à imaginer une telle situation, même le modèle libéral de l’« État gendarme » – dont l’intervention est limitée à des fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie, défense…) – supposant l’existence de moyens financiers à la disposition des organes du pouvoir.

Le professeur Amselek envisage l’hypothèse théorique d’un État sans aucun moyen financier. De fait, cet État ne pourrait avoir qu’un rôle d’autorité et de direction du secteur privé, qui prendrait en charge l’intégralité des besoins sociaux. Il pourrait obliger les citoyens à s’affilier à tel organisme privé en imposant des dépenses (privées) obligatoires ; il pourrait fixer les prix de certains produits ou services par voie d’autorité : un tel État ne serait pas du tout un État libéral garantissant la liberté individuelle, bien au contraire.

Si un tel confinement peut éventuellement être adapté à des micro-sociétés, dans des sociétés plus étendues et complexes, dans lesquelles les attentes des citoyens à l’égard du pouvoir sont plus nombreuses et diversifiées (sécurité, voirie, justice mais aussi éducation, santé…), la tâche de commandement s’avère incroyablement compliquée, et il peut être beaucoup plus simple que l’État assume directement certaines fonctions, ce qui suppose qu’il dispose de finances publiques.

Les citoyens y trouvent un second avantage, puisque le pouvoir n’a pas besoin de solliciter par réquisition ou autre forme de contrainte ce qu’il peut obtenir contre un prix en argent. Prenant en charge par lui-même sans devoir organiser la société civile, la contrainte juridique pesant sur les individus s’en trouve allégée.

La question posée par Paul Amselek souligne que les finances publiques sont un instrument du libéralisme et de l’État de droit, garant des libertés individuelles – ce qui est toujours aussi vrai mais peut-être moins évidemment perçu qu’il y a encore trente ou quarante ans. Comme l’écrit cet auteur, les « finances de l’État pourraient certes ne pas être là, ne pas exister, mais […] si précisément elles existent, c’est parce qu’elles correspondent à une formule de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. commode : une formule à la fois simplificatrice et libératrice ».

Il reste que l’excès de gestion publique est aussi repoussant que la privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. extrême dans la prise en charge des besoins sociaux, si bien que le système idéal se trouve « quelque part entre l’État libéral paradisiaque dont rêvent encore, de manière naïve et souvent simpliste, certains nostalgiques du passé, et l’État providence de cauchemar que redoutent certains spéculateurs de l’avenir et dont Aldous Huxley a campé l’image dans son Meilleur des Mondes ».

On comprend que, malgré les apparences qui en font une discipline souvent fort technique, voire technocratique, les finances publiques posent toujours des questions politiques et les réponses qu’on apporte ne sont jamais neutres du point de vue du devenir commun.

Rechercher