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Pourquoi le rôle du Parlement est-il essentiel en finances publiques ?

le 22 04 2016

Sur le plan historique et théorique, le rôle du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. est fondamental. À partir du début du XIIIe siècle, l’idée du consentement à l’impôt est le support des premières ébauches d’organe parlementaire ; avec l’institutionnalisation définitive du Parlement (au XIXe siècle dans le cas français), les règles du droit budgétaire vont s’établir et se stabiliser, et les parlementaires, en gagnant le droit de voter les autorisations de dépenses et les lois, vont se trouver associés à l’exercice du pouvoir politique.

Les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont cruciaux en finances publiques et consacrent l’idée que la Nation, par sa représentation parlementaire, a le droit de consentir les impôts, d’en constater la nécessité et d’en suivre l’emploi, ainsi que de demander des comptes à son administration.

Institution parlementaire et finances publiques sont historiquement et intimement liées. Les fonctions financières du Parlement, autoriser et contrôler l’exécutif, sont des fonctions de premier plan. La pratique des institutions est évidemment très différente, notamment dans le système institutionnel de la Ve République où le Parlement joue un rôle effacé derrière l’exécutif, en raison tant du fait majoritaire que des mécanismes du parlementarisme rationalisé. C’est pourquoi un des objectifs affichés de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001 a été de revaloriser le rôle budgétaire du Parlement. Mais il est important de ne pas perdre de vue que les finances publiques sont, malgré tout, au cœur de l’État libéral parlementaire.

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